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L'influence du droit européen des dispositifs médicaux sur le droit français : la démocratie sanitaire en question ?

Catherine Ho van Truc
Droit. Université de Toulon, 2020. Français. ⟨NNT : 2020TOUL0135⟩
Thèse tel-04016282v1

Le Parquet du XXIe siècle

Akila Taleb-Karlsson , Valérie Bouchard
Dalloz, Collection Thèmes et commentaires. , 2023
Ouvrages hal-03954823v1

La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil

Damien Bondat
Droit Social, 2023, 01, pp.54
Article dans une revue halshs-03924397v1
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La protection pénale de l'animal

Jérôme Leborne
Droit. Université de toulon, 2022. Français. ⟨NNT : ⟩
Thèse tel-03923052v1

Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux

Virginie Donier
Revue de droit sanitaire et social, 2022, 04, pp.643
Article dans une revue halshs-03754987v1

La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale

Virginie Donier
Revue de droit sanitaire et social, 2022, 3, pp.423
Article dans une revue halshs-03705970v1

La santé et la cohésion sociale

Virginie Donier
Revue française de droit administratif, 2022, 03, pp.432
Article dans une revue halshs-03705918v1

Culture(s) et Liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés

Céline Lageot , Jean-Jacques Sueur
Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Presses universitaires juridiques de Poitiers; LGDJ - Lextenso, A paraître
Ouvrages hal-03703814v1

Cultures et libertés : Des espaces pertinents pour un droit comparé à l'échelle globale

Céline Lageot , Jean-Jacques Sueur
Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés, Presses universitaires juridiques de Poitiers; LGDJ - Lextenso, 2022
Chapitre d'ouvrage hal-03703777v1

L'équilibre de la procédure pénale

Jérôme Leborne
Le polymorphisme de l'équilibre en droit, Sylvie Schmitt, Céline Maillafet, Jun 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03693798v1
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L'assurance vie transgénérationnelle

Matthieu Robineau
Signatures internationales, 2022, 5
Article dans une revue hal-03663045v1

Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ?

Damien Bondat
Droit Social, 2022, 04, pp.347
Article dans une revue halshs-03635748v1

Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554,

Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil, 2021, n° 195, p. 9
Article dans une revue hal-03607518v1

Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151

Sarah Farhi
Gazette du Palais, 2021, n° 37, p. 58
Article dans une revue hal-03607517v1

Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose

Sarah Farhi
Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.), Ovadia, 2021, Chemins de pensée juridique, 978-2-36392-431-5
Chapitre d'ouvrage hal-03607510v1

Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés

Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 18 (n° 194)
Article dans une revue hal-03607504v1

Fiducie, blockchains et smart contract

Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil, 2021, p. 42 (n° 195)
Article dans une revue hal-03607500v1

La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021

Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil, 2022, p. 23 (199)
Article dans une revue hal-03607498v1

Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique

Sarah Farhi
Covid-19 et droit, Jul 2020, Ovadia, 2021, Chemin de pensée juridique, 978-2-36392-431-5
Proceedings/Recueil des communications hal-03607497v1

Le droit des contrats spéciaux

Sarah Farhi
Gualino. Lextenso, 2021, 978-2-297-13373-9
Ouvrages hal-03607496v1

Réforme des procédures collectives

Sarah Farhi
Gualino. Lextenso, 2022, 978-2-297-17281-3
Ouvrages hal-03607495v1

Le droit pénal du bien-être animal

Jérôme Leborne
Revue semestrielle de droit animalier, 2021, 2, pp.563-575
Article dans une revue hal-03558754v1

Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ. Cass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-82.733

Jérôme Leborne
Actualité juridique. Pénal, 2022, 1, pp.45-46
Article dans une revue hal-03547935v1
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La protection du débiteur dans la procédure de conciliation introduite par le nouveau code de commerce marocain (loi n° 73-17)

Mohammed-Amine Sourhami
2022
Pré-publication, Document de travail hal-03540075v1

L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique. Cass. crim., 16 novembre 2021, n° 21-81.613

Jérôme Leborne
Actualité juridique. Pénal, 2021, 12, pp.591-592
Article dans une revue hal-03504377v1

AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis !

Damien Bondat
Droit Social, 2021, 12, pp.1054
Article dans une revue halshs-03473045v1

La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo

Jérôme Leborne
Cahiers, Droit, Sciences & Technologies, 2021, 13, pp.93-109
Article dans une revue hal-03437658v1

Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages

Jérôme Leborne
Jordan Goulet. Humains, animaux et terrorisme, L'Harmattan, pp.175-199, 2021, Diplomatie et stratégie, 978-2-343-22131-1
Chapitre d'ouvrage hal-03398709v1

Le droit pénal du bien-être animal

Jérôme Leborne
Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ?, Mathieu Rouy; Barbara Thibault; Laura Walz, Oct 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès hal-03398707v1

La justice redimensionnée : la vidéojustice

Jérôme Leborne
Le droit numérique, Jérôme Leborne; Bettina Bordure; Sarah Bonnieu, Oct 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès hal-03381574v1