L'influence du droit européen des dispositifs médicaux sur le droit français : la démocratie sanitaire en question ?
Catherine Ho van Truc
Thèse
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Le Parquet du XXIe siècle
Akila Taleb-Karlsson
,
Valérie Bouchard
Dalloz, Collection Thèmes et commentaires.
, 2023
Ouvrages
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La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil
Damien Bondat
Droit Social , 2023, 01, pp.54
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La protection pénale de l'animal
Jérôme Leborne
Droit. Université de toulon, 2022. Français.
⟨NNT : ⟩
Thèse
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Générosité publique et établissements sociaux et médico-sociaux
Virginie Donier
Revue de droit sanitaire et social , 2022, 04, pp.643
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La construction des compétences départementales, ou la porosité de la distinction entre action sanitaire et action sociale
Virginie Donier
Revue de droit sanitaire et social , 2022, 3, pp.423
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La santé et la cohésion sociale
Virginie Donier
Revue française de droit administratif , 2022, 03, pp.432
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Culture(s) et Liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés
Céline Lageot
,
Jean-Jacques Sueur
Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Presses universitaires juridiques de Poitiers; LGDJ - Lextenso, A paraître
Ouvrages
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Cultures et libertés : Des espaces pertinents pour un droit comparé à l'échelle globale
Céline Lageot
,
Jean-Jacques Sueur
Céline Lageot; Jean-Jacques Sueur. Culture(s) et liberté(s) : Des sols pour un droit comparé des libertés , Presses universitaires juridiques de Poitiers; LGDJ - Lextenso, 2022
Chapitre d'ouvrage
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L'équilibre de la procédure pénale
Jérôme Leborne
Le polymorphisme de l'équilibre en droit , Sylvie Schmitt, Céline Maillafet, Jun 2022, Toulon, France
Communication dans un congrès
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L'assurance vie transgénérationnelle
Matthieu Robineau
Signatures internationales , 2022, 5
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Procédure d'insolvabilité internationale, transfert d'entreprise et inapplication du règlement insolvabilité : qui va payer les pots cassés ?
Damien Bondat
Droit Social , 2022, 04, pp.347
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Retour vers le passé : de la rétractation de la promesse unilatérale de vente - Note sous Civ. 3, 23 juin 2021, n° 10-17554,
Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil , 2021, n° 195, p. 9
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Expiration de la durée légale de la période d'observation et présentation du plan - Note sous Com., 16 juin 2021, n° 19-25151
Sarah Farhi
Gazette du Palais , 2021, n° 37, p. 58
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Covid-19 et droit des entreprises en difficulté : la métamorphose
Sarah Farhi
Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique - P. OUDOT et S. FARHI (sous la dir.) , Ovadia, 2021, Chemins de pensée juridique, 978-2-36392-431-5
Chapitre d'ouvrage
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Les évolutions du régime de la fiducie-sûreté dans le projet de réforme du droit des sûretés
Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil , 2021, p. 18 (n° 194)
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Fiducie, blockchains et smart contract
Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil , 2021, p. 42 (n° 195)
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La fiducie-sûreté dans l'ordonnance de réforme du droit des sûretés du 15 septembre 2021
Sarah Farhi
Revue Lamy Droit civil , 2022, p. 23 (199)
Article dans une revue
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Covid-19 et Droit - Le système juridique à l'épreuve de la première vague épidémique
Sarah Farhi
Covid-19 et droit , Jul 2020, Ovadia, 2021, Chemin de pensée juridique, 978-2-36392-431-5
Proceedings/Recueil des communications
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Le droit des contrats spéciaux
Sarah Farhi
Gualino. Lextenso, 2021, 978-2-297-13373-9
Ouvrages
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Réforme des procédures collectives
Sarah Farhi
Gualino. Lextenso, 2022, 978-2-297-17281-3
Ouvrages
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Le droit pénal du bien-être animal
Jérôme Leborne
Revue semestrielle de droit animalier , 2021, 2, pp.563-575
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Enquête préliminaire : contrôle par l'OPJ de la perquisition réalisée par un APJ. Cass. crim., 7 décembre 2021, n° 20-82.733
Jérôme Leborne
Actualité juridique. Pénal , 2022, 1, pp.45-46
Article dans une revue
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La protection du débiteur dans la procédure de conciliation introduite par le nouveau code de commerce marocain (loi n° 73-17)
Mohammed-Amine Sourhami
2022
Pré-publication, Document de travail
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L'information au procureur de la République du placement en garde à vue : une obligation systématique. Cass. crim., 16 novembre 2021, n° 21-81.613
Jérôme Leborne
Actualité juridique. Pénal , 2021, 12, pp.591-592
Article dans une revue
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AGS : fin de la procédure collective ne veut pas dire fin des ennuis !
Damien Bondat
Droit Social , 2021, 12, pp.1054
Article dans une revue
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La vidéojustice : la justice pénale à l'ère de la vidéo
Jérôme Leborne
Cahiers, Droit, Sciences & Technologies , 2021, 13, pp.93-109
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Le terrorisme et le trafic d'espèces sauvages
Jérôme Leborne
Jordan Goulet. Humains, animaux et terrorisme , L'Harmattan, pp.175-199, 2021, Diplomatie et stratégie, 978-2-343-22131-1
Chapitre d'ouvrage
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Le droit pénal du bien-être animal
Jérôme Leborne
Le bien-être animal dans l'Union européenne : le temps d'accélérer la cadence ? , Mathieu Rouy; Barbara Thibault; Laura Walz, Oct 2021, Bordeaux, France
Communication dans un congrès
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La justice redimensionnée : la vidéojustice
Jérôme Leborne
Le droit numérique , Jérôme Leborne; Bettina Bordure; Sarah Bonnieu, Oct 2021, Toulon, France
Communication dans un congrès
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