La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Thèses Université Clermont Auvergne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

Convention on the Prevention and the Punishment of the Crime of Genocide to the Test of International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia

La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Résumé

This thesis presents at first the reasons of the genocide crime in former Yugoslavia-IT aims to understand how men have been able to commit, order or plan such a crime and what kind of ideology has led to these acts. The thesis also explains the juridical basis of genocide crime. In a second point, it shows if there is an actual intention in the ICTY to judge persons indicted of genocide. The ICTY judges who denounced the genocide in Srebrenica in 1995 seem unable to go further. Their investigations are wavering and contradictory then, this environment makes trial and condemnation its issue rather sensitive.
Afin d'observer la question du génocide en ex-Yougoslavie, cette thèse analyse, dans un premier temps quels sont les fondements d'un tel crime. Des lors, l'étude va chercher à comprendre comment des hommes, en ex-Yougoslavie, ont pu être amenés à commettre, ordonner ou bien planifier des actes génocidaires, et quelles idéologies étaient à la base de ces comportements. L'étude observe également sur quels fondement juridiques se fonde la particularité du crime de génocide en ex-Yougoslavie. Dans un second temps cette thèse observe si il existe une réelle volonté du TPIY de juger les personnes accusées du crime de génocide. Les juges du TPIY, qui ont déclaré qu'un génocide avait eu lieu à Srebrenica en 1995 semblent incapables d'aller plus loin dans leurs affirmations. Leurs démarches restent ambiguës, hésitantes et contradictoires. Des lors, cet environnement rend délicat le jugement, ainsi que la condamnation du crime de génocide.

Domaines

Droit
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Dates et versions

tel-00662579 , version 1 (24-01-2012)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00662579 , version 1

Citer

Thomas Benages. La Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide à l'épreuve du tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie. Droit. Université d'Auvergne - Clermont-Ferrand I, 2005. Français. ⟨NNT : 2005CLF10281⟩. ⟨tel-00662579⟩
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