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Le Centre Maurice Hauriou (URP 1515) – Centre de recherche en droit public et sciences politiques couvre toutes les matières du droit public et de la science politique et articule ses recherches autour de cinq thèmes :
- Gouvernance et gestion publique
- L’Etat dans l’Europe et la globalisation
- Droit et religion
- Droit et géopolitique du monde arabe
- Marchés de l’énergie et droit du développement durable
Il est dirigé par le Pr. Bruno Daugeron et le Pr. Anne-Thida Norodom en est la directrice adjointe.
Il est rattaché à l’École doctorale 262 (Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion – ED 262).
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Mots clés
Répartition des compétences
Marché public
Relations des collectivités avec l'Etat
Commune
Référés particuliers
Droit communautaire
Recours contentieux
Définition du marché public
Formation de la délégation de service public
Intercommunalité
Exécution du marché public
Publicité
Délégation de service public
Domaine privé
Concurrence
DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
CULTURE
Organisation Territoriale
Référé devant le juge administratif
Concession de service public
DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE
COLLECTIVITE TERRITORIALE
Réforme
Banque
Formation du marché public
POLICE
Contrat de partenariat
Définition
Compétence administrative
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CONTENTIEUX
Acte administratif
Impôt
Subvention
Procédure Contentieuse
FONCTION PUBLIQUE
PROPRIETE PUBLIQUE
Commande publique
Compétence
Droit de l'Union européenne
Intervention économique
Plein contentieux
Budget
DOMAINE
Recours juridictionnels
PROCEDURE CONTENTIEUSE
Résiliation du contrat administratif
Domaine public
COMMANDE PUBLIQUE ET CONTRAT
Contentieux
Contrat administratif
URBANISME
Formation
MARCHE PUBLIC
Propriété Publique
Généralités
Occupation du domaine public
Exécution
Police municipale
Appel d'offres
SANTE PUBLIQUE
Commande Publique et Contrat
Contrat Public
Formation du contrat de partenariat
Office du juge
ELECTION
FINANCE ET FISCALITE
Référé-suspension
Finances Locales
Recours pour excès de pouvoir
SERVICE PUBLIC
Référés
Recevabilité des recours
Contentieux des contrats
FINANCES LOCALES
TRAVAUX ET OUVRAGES PUBLICS
ENERGIE
Passation
CONTRAT PUBLIC
FISCALITE LOCALE
Procédure administrative contentieuse
RESPONSABILITE
Résiliation
Contrat
Entreprise publique
CONSTITUTION
CONTRAT
Droit international public
Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction
ACTE UNILATERAL
Droit
Service public
Référé précontractuel
DROIT EUROPEEN
Responsabilité
Conseil municipal
Police
Police administrative