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Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Laïcité de l'enseignement Jurisprudence Chronique Environnement Procédure administrative contentieuse SURETES ET GARANTIES Garde à vue Réforme Discrimination Corps humain RESPONSABILITE CIVILE Extinction RESPONSABILITE PENALE Bail commercial Pouvoirs et devoirs du juge Indemnisation Justice internationale Génocide Préjudice Instruction préparatoire Ordre public Enseignement et Recherche Contrat CASSATION Détention provisoire Condition Nullité de procédure Nullité Détention provisoire et contrôle judiciaire Suretes et Garanties CONTRAT ET OBLIGATIONS Jugement Action Civile Cautionnement Prescription Contradictoire Mention manuscrite Contrats Particuliers Formation Professionnelle Actualité jurisprudentielle et légale DROITS DE LA DEFENSE Appréciation GARDE A VUE Droit d'asile Engagement Mémoire Fonction Publique Généralités Appel Chose jugée Interdépendance contractuelle Droits Fondamentaux et Principes Generaux Office du juge Parlementarisme Engagement disproportionné Responsabilité DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Exercice Partie civile E-sport Exclusion Expertise Cour pénale internationale CPI Fait du créancier Action publique DROIT COMMUN DES CONTRATS CONTRAT DE TRAVAIL Droit Règles générales de l'enseignement SANTE PUBLIQUE Chambre de l'instruction ACTION CIVILE CAUTIONNEMENT Covid-19 Forme du pourvoi FORMATION PROFESSIONNELLE Asile PEINE Cassation Droits de la défense Acte administratif Responsabilité du fait d'autrui Conditions Résiliation Droit constitutionnel MANDAT ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Union européenne Animal Preuve Exécution Contentieux Procédure Recevabilité Protection Disproportion Proportionnalité CONTENTIEUX Etendue

Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

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