Centre de recherche Léon Duguit

Le Centre de recherche Léon Duguit (CRLD) réunit des juristes, publicistes et privatistes, et des spécialistes de science politique autour de questions d’actualité pour analyser, de façon transversale, les transformations du droit. Il est structuré en 4 équipes de recherche.

  • L’équipe de recherche « Institutions, collectivités publiques et identités » conjugue des approches juridique, de science politique et de science administrative. Ses membres analysent les interactions réciproques qu’entretiennent le droit et ses acteurs (individus, minorités, établissements publics, collectivités territoriales, État) ainsi que les liens existant entre les évolutions sociétales et les mutations juridiques. Cette équipe entretient des liens avec différents Masters, notamment le Master 2 Droit des collectivités territoriales et le Master 2 Coopération et solidarité internationales.

  • L’équipe de recherche « Régulation » analyse les aspects juridiques de la forme contemporaine d’intervention publique désignée par la notion de régulation. Cette équipe oriente plus spécifiquement ses investigations dans le domaine de la régulation des activités économiques (Master 2 Droit public des affaires), celui de la régulation des activités scientifiques (Master 2 Droit de la santé), et dans l’étude de la dimension procédurale des mécanismes de régulation (Master 2 Carrières judiciaires et contentieux).

  • L’équipe de recherche « Contrat et patrimoine » mène ses recherches en s’appuyant sur ces deux piliers du droit que sont, d’une part le contrat, d’autre part le patrimoine. Elle analyse particulièrement les rapports des droits privé et public en matière de contrat et de patrimoine. Cette équipe entretient des liens avec le Master 2 Contrats d’affaires et du crédit.

  • L’équipe de recherche « Particulier, droits international et européen » fédère des enseignants-chercheurs venant de différentes disciplines ayant en commun une perspective prenant en compte le phénomène juridique se développant hors de nos frontières. Cette équipe travaille en lien avec le Master 2 Droits de l’Homme Droit humanitaire.

Documents avec texte intégral

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Références bibliographiques

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Mots-clés

Suretes et Garanties Expertise Appel Interdépendance contractuelle Fait du créancier Droits de la défense Contradictoire ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Corps humain Jugement FORMATION PROFESSIONNELLE Discrimination Nullité de procédure Protection Résiliation SURETES ET GARANTIES Responsabilité Chambre de l'instruction CAUTIONNEMENT Engagement disproportionné Cour pénale internationale CPI Nullité Jurisprudence Exécution Office du juge Fonction Publique CONTRAT DE TRAVAIL DROIT COMMUN DES CONTRATS Parlementarisme DROITS DE LA DEFENSE Contentieux Disproportion Appréciation Règles générales de l'enseignement Contrats Particuliers ACTION CIVILE RESPONSABILITE CIVILE DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Etendue CONTRAT ET OBLIGATIONS Chose jugée Pouvoirs et devoirs du juge Procédure administrative contentieuse Cassation Environnement Ordre public Exercice SANTE PUBLIQUE Condition Engagement Généralités CASSATION CONTENTIEUX Réforme Animal Instruction préparatoire Asylum Responsabilité du fait d'autrui Formation Professionnelle Procédure Indemnisation RESPONSABILITE PENALE Droit constitutionnel Proportionnalité Action Civile Droits Fondamentaux et Principes Generaux Conditions Chronique Forme du pourvoi Contrat Mention manuscrite Génocide MANDAT Détention provisoire et contrôle judiciaire Asile Laïcité de l'enseignement Acte administratif Garde à vue E-sport Contrats − France − Manuels d'enseignement supérieur Justice internationale GARDE A VUE Droit d'asile Action publique Cautionnement Mémoire Prescription Détention provisoire Preuve Covid-19 Enseignement et Recherche Partie civile Actualité jurisprudentielle et légale Droit Bail commercial Exclusion Union européenne PEINE Préjudice Extinction

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