Notes sur un hybride juridique. La « propriété » du Prince sur les biens domaniaux de la Couronne (France. 1804-1870) - Institut d'Histoire du Droit
Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2024

Notes sur un hybride juridique. La « propriété » du Prince sur les biens domaniaux de la Couronne (France. 1804-1870)

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hal-04835479 , version 1 (13-12-2024)

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  • HAL Id : hal-04835479 , version 1

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Damien Salles. Notes sur un hybride juridique. La « propriété » du Prince sur les biens domaniaux de la Couronne (France. 1804-1870). Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2024, Quatorzième cahier. ⟨hal-04835479⟩

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