Choix contractuels et performances : le cas des contrats d'approvisionnement de défense - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2007

Contractual choices and performances. The case of defense procurement contracts.

Choix contractuels et performances : le cas des contrats d'approvisionnement de défense

Résumé

This dissertation is devoted to the assessment and explanation of the performance of defense procurement contracts in France. A dataset of 50 contracts signed by the Délégation Générale pour l'Armement and 18 contractors between 1994 and 2005 is analyzed by studying the initial contractual choices, amendments and the implementation conditions of contracts.
After an economic characterization of the defense procurement sector, I assess intra-contractual performance through the evaluation of risks that occur during the procurement process. I show that contract-related events (selection of contractors, negotiation and writing of contracts, implementation of agreements) have the highest risk exposure, followed by technical and industrial-related events.
In addition, the analysis of determinants of renegotiations reveals that informal agreements between the Délégation Générale pour l'Armement and contractors are the major cause of renegotiation occurrences. I then proceed to an assessment of inter-contractual performance by comparing two contracts, using performance indicators constructed for this study. This case study leads us to question the Délégation Générale pour l'Armement's systematic choice in favor of fixed price contracts. Finally, I focus on the most important feature distinguishing different types of contracts: risk allocation. I resort successively to agency theory and transaction cost economics to address this issue. Hypotheses are justified, extended and tested. The results show that these two frameworks complement each other to understand and assess decisions concerning risk allocation.
Cette thèse est consacrée à l'évaluation et à l'explication de la performance des contrats d'approvisionnement dans le secteur de la défense en France. Une base de données constituée de 50 contrats signés par la Délégation Générale pour l'Armement et 18 industriels entre 1994 et 2005 fait l'objet d'une analyse très précise dans laquelle nous étudions les choix contractuels initiaux, les avenants ainsi que les conditions de mise en œuvre de ces contrats.
Après avoir présenté le processus d'approvisionnement de défense en France, nous procédons à une évaluation intra contractuelle de la performance des marchés à travers l'analyse des risques intervenant durant la vie des contrats. Nous montrons que les événements liés au contrat au sens strict (sélection du titulaire, négociation et écriture du contrat, mise en œuvre de l'accord) constituent la catégorie de risques la plus critique, devant les risques technologique et industriel.
Nous démontrons par ailleurs qu'il est fondamental de prendre en compte les arrangements informels prévalant entre la Délégation Générale pour l'Armement et les titulaires des contrats en vue d'expliquer les renégociations des marchés. Nous procédons ensuite à une évaluation inter contractuelle de la performance à l'aide d'une étude de cas, en utilisant des indicateurs de performance préalablement justifiés. Notre analyse constitue une première étape dans l'étude de la pertinence du choix systématique de la DGA en faveur des contrats à prix fixe.
Enfin, nous approfondissons la caractéristique essentielle distinguant les différents types de contrat, à savoir l'allocation des risques. Nous recourons successivement à la théorie de l'agence et à la théorie des coûts de transaction pour identifier, étendre et tester les propositions issues de ces deux cadres d'analyse. Ceux-ci s'avèrent complémentaires en vue d'appréhender et d'évaluer les décisions prises en matière d'allocation des risques.
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Dates et versions

tel-00187150 , version 1 (13-11-2007)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00187150 , version 1

Citer

Jean-Michel Oudot. Choix contractuels et performances : le cas des contrats d'approvisionnement de défense. Economies et finances. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2007. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00187150⟩
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