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Thèse Année : 1994

ESSAY ABOUT THE CENTRALIZATION AND DECENTRALIZATION. REFLECTIONS ON THE THEORY OF CHARLES EISENMANN

ESSAI SUR LA CENTRALISATION ET LA DECENTRALISATION REFLEXIONS A PARTIR DE LA THEORIE DE Ch. EISENMANN

Joël Thalineau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 857525

Résumé

This thesis offers a definition of the terms of centralization and decentralization in reference to the separation of power according to the sharing out of the faculties to give a ruling and to prevent between not central and central organs. By applying this definition to every level of the hierarchy of norms she offers a definition of the normative organization of States, notably unit and federal Etat, modes of organization of the production of the norm of second rank, and from the State centralisé and decentralized, modes in organization of the production of the norm of troisième rank, can she gives an account, in it fit, of the organization of normative power in France under the Vth Republic.
The first party shows that the terms of centralization and decentralization designed a mode of production of juridical norms in a prioritized, hierarchical juridical system in the exercise by not central and central organs of the faculties to give a ruling and to prevent cleared by Montesquieu.
The second party melts opposition between centralization and decentralization on a sharing out different from faculties to give a ruling and to prevent. Centralization, without excluding existence and participation of not central organs in the production of norm, translates a confusion of faculties to the advantage of central organs and decentralization expresses a division of the faculty to give a ruling between not central and central organs guaranteed by a faculty to prevent reciprocal. The impairment of this reciprocity will characterize an intermediate situation called "Déconcentralisation". This definition of terms allows to define the organization of normative power at every level of the hierarchy of norms.
The third party applies reasoning to the French normative system which gives by its incorporation in systems supra national – French Community and Union and European communities – on one hand, and by her internal normative organization on the other hand, a frame of exemplary cogitation.
Cette thèse propose une définition des termes de centralisation et de décentralisation par référence à la séparation du pouvoir selon la répartition des facultés de statuer et d'empêcher entre organes centraux et non centraux. En appliquant cette définition à chaque niveau de la hiérarchie des normes elle propose une définition de l'organisation normative des Etats, notamment de l'Etat fédéral et unitaire, modes d'organisation de la production de la norme de deuxième rang, et de l'Etat centralisé et décentralisé, modes d'organisation de la production de la norme de troisième rang, puis elle rend compte, dans ce cadre, de l'organisation du pouvoir normatif en France sous la Vème République.
La première partie montre que les termes de centralisation et de décentralisation visent un mode de production des normes juridiques dans un système juridique hiérarchisé dans le cadre de l'exercice par des organes centraux et non centraux des facultés de statuer et d'empêcher dégagées par Montesquieu.
La deuxième partie fonde l'opposition entre la centralisation et la décentralisation sur une répartition différente des facultés de statuer et d'empêcher. La centralisation, sans exclure l'existence et la participation d'organes non centraux à la production de la norme, traduit une confusion des facultés au profit d'organes centraux et la décentralisation exprime une division de la faculté de statuer entre organes centraux et non centraux garantie par une faculté d'empêcher réciproque. L'altération de cette réciprocité caractérisera une situation intermédiaire appelée "déconcentralisation". Cette définition des termes permet de définir l'organisation du pouvoir normatif à chaque niveau de la hiérarchie des normes.
La troisième partie applique le raisonnement au système normatif français qui offre par son intégration dans des systèmes supra nationaux – Communauté française et Union et communautés européennes – d'une part, et par son organisation normative interne d'autre part, un cadre de réflexion exemplaire.
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Dates et versions

tel-00356228 , version 1 (27-01-2009)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00356228 , version 1

Citer

Joël Thalineau. ESSAI SUR LA CENTRALISATION ET LA DECENTRALISATION REFLEXIONS A PARTIR DE LA THEORIE DE Ch. EISENMANN. Sciences de l'Homme et Société. Université François Rabelais - Tours, 1994. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00356228⟩

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