La recherche d'information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine " informatique et droit " : des fondements théoriques à l'application pratique - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2011

The research on juridical information in french and german laws in the field "Law and informatic"

La recherche d'information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine " informatique et droit " : des fondements théoriques à l'application pratique

Pierre Matringe
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 916853

Résumé

The research on juridical information in french and german laws in the field "Law and informatic" requires a definition of law in each culture. Interpreted by Norberto Bobbio, the pure theory of law proposes the elements of the legal definition excluding all of axiological consideration. The juridical norm can be an obligation, a prohibition, a permission or a definition. For a norm, there are four determined or undetermined branches of validity such as temporal, geographical, personal and substantial branches. The action meaning and definition content can only be formalized by the concepts used. Every significant corresponds to the signified belonging only to the validity branches of the norm used. A generative grammar and a thesaurus of concepts can be used to formalize the juridical norms and to proceed its automatic treatment. Especially, the juridical information research can be made according to the component of juridical norm. The research on juridical information is a learning way that can be realized by the assistance of a hyper-linked juridical encyclopedia.
La recherche d'information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine " informatique et droit " oblige à définir le droit dont on recherche l'existence dans chaque culture. La théorie pure du droit, telle qu'interprétée par Norberto Bobbio, propose les éléments d'une telle définition en excluant toute considération axiologique. Une norme juridique est une obligation, une interdiction, une permission ou une définition. Chaque norme a quatre domaines de validité, déterminés ou indéterminés : temporel, géographique, personnel et matériel. L'action prescrite et le contenu de la définition ne peuvent être formalisés qu'au moyen des concepts employés. Chaque signifiant employé dans une norme correspond à un signifié qui n'existe que dans les domaines de validité de la norme qui l'emploie. Une grammaire générative et un thésaurus de concepts permettent de formaliser les normes juridiques et d'en faire un traitement automatique. En particulier la recherche d'information juridique peut être faite grâce aux éléments de la norme juridique. La recherche d'information juridique est un apprentissage qui peut être réalisé à l'aide d'une encyclopédie juridique organisée au moyen d'hyperliens.
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Dates et versions

tel-00655765 , version 1 (02-01-2012)
tel-00655765 , version 2 (31-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00655765 , version 2

Citer

Pierre Matringe. La recherche d'information juridique en droit allemand et en droit français dans le domaine " informatique et droit " : des fondements théoriques à l'application pratique. Droit. Universität des Saarlandes Saarbrücken, 2011. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00655765v2⟩
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