. Toulouse, Juris-Data n° 1996-055424. Pour la même solution en matière d'adoption simple, 1996.

. Besançon, Juris-Data n° 1994-047479 ; JCP 1995, 1994.

. Paris, Juris-Data n° 1994-020237 ; Aix-en-Provence, 14 novembre 1995, Juris-Data n° 1995- 052408, relevant la capacité de l'enfant de ne pas confondre les générations ; Douai, 6 mars 1995, Juris-Data n° 1995-043265, 1994.

. Trib and . Civ, d'Angers, référés, 16 septembre, 1933.

. Elle-fait-d, ailleurs découler ce droit de « l'étroite parenté » qui lie petits-enfants et grands-parents

L. Loi-consacre-la-jurisprudence-antérieure-en-ce-que-le-droit-de-relations-est-un-droit-autonome and . Existant-par-lui-même, Le fait qu'il soit une limite à l'autorité parentale n'est qu'une conséquence, ce n'est plus un moyen 792 . 486. La loi consacre la jurisprudence antérieure en ce que le droit de relations est un droit autonome. Il ne s'agit plus du respect d'un père de famille pour son propre père. La volonté du législateur est d'introduire dans la loi la jurisprudence telle qu'elle avait été établie à la veille de la loi 793 . discussion organise un système qui, lui, ne va pas tellement dans le sens des moeurs actuelles et accuse peut-être même une régression, Car ce droit de visite qui est accordé aux grands-parents, ce droit de correspondance qui peut être accordé à un tiers relèvent d'un esprit pour ainsi dire patriarcal

S. Madame, Du droit des grands-parents aux relations avec leurs petits-enfants », JCP 1972, éd G., I, 2504), sur le fait de savoir si le texte de l'article 371-4 tel qu'introduit par la loi de 1970 dans le Code civil n'était pas un texte « anachronique

F. and M. Gobert, « C'est peu de dire que la consécration n'a soulevé aucune difficulté, tant l'accord a été total. La chose allait naturellement de soi ». Intervention de Monsieur CHAZELLE, AN, séance du 7 avril 1970, p. 817, qui parle « d'harmonieux équilibre ». Le texte du projet de loi présenté par PLEVEN a été adopté tel qu'il avait été présenté par le Gouvernement. Il a été proposé un amendement par la commission selon lequel l'article 371-4 était rédigé comme suit : « Les père et mère ne peuvent, sauf motifs graves, faire obstacle aux relations personnelles de l'enfant avec ses grands-parents. A défaut d'accord entre les parties, pp.1091-56, 1970.

. Voir-en-ce-sens-riom, IV. 1689 et Juris-Data n°2001-138053, qui a admis un droit de visite et d'hébergement au profit des « grands-parents » fondé sur l'article 371-4 alinéa 2 du Code Civil en l'absence de lien de filiation légalement établi suite au décès prématuré du père naturel de l'enfant. Les circonstances exceptionnelles, qui ne sont plus exigées depuis la loi du 4 mars, 2001.

. Riom, Juris-Data, 2002.

«. Lienhard, Position procédurale des grands-parents lors de la séparation des parents, Act. Jur. Fam, vol.3, pp.88-516, 2002.

. Civ, 1 ère, 2000.

. Aix-en-provence, Juris-Data n° 1997-046670, 1997.

. Digard, BOSSE-PLATIERE, préc. n° 8 ; en ce sens Juris-Data n° 044151, pp.128-108, 1991.

. Douai, Juris-Data n° 1999-042101 ; Civ 1 ere , 17 mai 1972, 1999.

. Paris, Juris-Data n° 1998-022580 et 01 Juris-Data n° 1999-023550 Juris-Data n° 1998-049599 Juris-Data n° 1997-056204, dénigrement de la mère par la mère) et 13, pp.1997-041245, 1997.

. Aix-en-provence, Juris-Data n° 1997-040774 (refus du mariage de son fils par la grand-mère et risque consécutif de détérioration de l'image de la mère), 1997.

. Limoges, Juris-Data n° 1999-040785, 1999.

. Amiens, Juris-Data n° 1997-046275 Juris-Data n° 1999-045392 et 17 Juris-Data n° 1998-047191, pp.1999-030116, 1997.

. Aix-en-provence, Juris-Data n° 1998-043415, 1998.

. Bordeaux, Juris-Data n° 1999-042534, p.130, 1998.

. Mère-le-perturbent, Juris-Data n° 1998-030908. Pour un cas d'abandon des enfants par la 892 A contrario, 1997.

. Pau, Juris-Data n° 1998-042540 (absence de relations depuis 13 ans entre la grand-mère et les petits-enfants)

. Grenoble, Juris-Data n° 1997-048284 (grands-parents inconnus de l'enfant)

. Bordeaux, Juris-Data n° 1997-041245 Juris-Data n° 1998-047191 (refus des séjours mais octroi de visites limitées) et 07 Juris-Data n° 1999-045392 ; pour le refus de visites compte tenu de l'état de santé de la grand-mère et de l'intérêt des enfants : Civ. 1 ère, 1997.

. Nîmes, Juris-Data n° 1998-030908, pp.1998-030007, 1998.

. Nîmes, Juris-Data n° 1999-030009, voir également Grenoble Juris-Data n° 1997- 047743. 582. La mesure d'assistance éducative peut également être motivée lorsque les conditions d'éducation de l'enfant sont gravement compromises. Ce qui justifie la mesure, c'est l'absence d'éducation et non le fait que l'enfant ne reçoive pas un certain, 1002.

. Civ, Lamyline : pour rejeter le pourvoi, la Cour constate que les juges du second degré ont souverainement estimé que la situation conflictuelle établie entre les grands-parents maternels et le père, dans laquelle, selon l'arrêt attaqué, la DDASS semblait avoir pris le parti des premiers, 1987.

. Paris, Juris-Data n° 2001-149741 ; Civ. 1 ère , 10 février, pp.1998-000737, 1998.

. Civ, 1 ère , 23 mars 1994, Bull. civ. I, n° 110, p.625

. Lyon, 1 er mars 1994, Juris-Data, 1994.

C. Neirinck and J. , Deux points doivent être abordés dans ce domaine. D'une part, le retrait de l'autorité parentale dont les grands-parents sont titulaires (A), d'autre part, l'action en retrait d'autorité parentale formée par les grands-parents (B)

F. and R. Civ, Dalloz, V° Autorité parentale, n° 383 ; C. NEIRINCK, J-CL civil, articles 371 à 387 du Code civil, fasc, p.40

. Pour-les-père and . Mère, on rappelera qu'ils peuvent être déchus de l'autorité parentale alors même qu'ils n'en n'ont pas l'exercice : Crim

H. and H. Neirinck, Traité de droit civil, LGDJ 2 ème éd, , 1224.

. Lamyline, . Gaz, and . Pal, 14 février 1989. 1. 142, note J. MASSIP ; Civ. 1 ère, Bull. civ. I, n°, vol.150, 1982.

F. and L. Tutelles, Le juge des tutelles a également la faculté de se substituer un régime de tutelle à un régime d'administration légale s'il estime que les intérêt du mineur seront ainsi mieux protégés (article 391 du Code civil) Cette tutelle ne nous concerne pas puisqu, p.145, 1999.

T. and D. Fenouillet, Droit civil, les personnes, la famille, les incapacités, Dalloz, 6 ème éd, 1996.

J. En-ce-sens and . Massip, Administration légale et tutelle des mineurs, t. I, Defrénois

T. and D. Fenouillet, Droit civil, préc. n° 1151 et 1166 ; P. SALVAGE-GEREST, Direction de la personne du mineur, J-CL Droits de l'enfant, fasc. 850, n° 63, 1989.

. Civ, Droit de la famille 1999, comm. 132, obs. Th. FOSSIER ; JCP 1999, p.17, 1999.

. Civ, 1 ère , 17 janvier 1995, RTD. Civ, p.326, 1995.

L. Aïeux and . Les-empêchements-À-mariage, En ligne directe, le mariage est prohibé de façon absolue et sans aucune limitation de degré, entre tous les ascendants légitimes, naturels ou adoptifs 1182 Le mariage entre grands-parents et petits-enfants est prohibé. Il s'agit d'un empêchement dirimant entraînant la nullité de l'union. 690. Un auteur 1183 a récemment rappelé qu'une prise de conscience des enjeux de l'Interdit fondamental qu'est l'inceste 1184 , base du droit de la famille, est à l'heure actuelle indispensable à la redéfinition des rôles parentaux. On ne peut qu'approuver une telle démarche compte tenu de la position qui a été prise par la Cour d

. Civ, RUBELLIN-DEVICHI, « Filiation incestueuse et adoption simple, 2004.

R. , N. D. Vigneau-;, and . Rldc, Comm n° 71. I. CORPART, « L'inceste en droit français », Gaz. Pal. 1995. 2. Doct, p.695, 2004.

. Incapacité, autorité parentale ; sur l'impossibilité pour les parents de manifester leur volonté : CARBONNIER, note sous Paris

C. Préc, n° 30 ; la circulaire du 17 juillet 1972, article 16, JCP 1972. III. 39447, qui assimile la filiation légitime et la filiation naturelle dans ce domaine ; ancien article 334 du Code civil abrogé par la loi, pp.305-2002

J. Limoges and . Marguenaud, Charge de la preuve de l'empêchement à mariage : Versailles, F, vol.19, issue.1506, 1990.

R. J. Rtd and R. J. Rtd, Bordeau x, 21, p.505, 0198.

F. De-la, 23 § 1 ? La preuve interdite : l'absence de reconnaissance d'un droit d'accès aux origines 23 § 2 ? Une preuve difficile : la preuve biologique post mortem, p.30

.. La-filiation, 41 § 1 ? Les aïeux et la recherche de la filiation, p.47

.. Exercice-de-la-tierce-opposition, 97 a) Les aïeux doivent démontrer leur intérêt à agir, 97 b) La preuve du dol ou de la fraude de la part de l'adoptant, p.99

A. Les-aïeux-et-le-changement-de-nom-de-l-'adopté and .. , 110 1. Condition relative à l'adoption 111 2. Condition relative à l'intérêt pour agir, p.114

B. , L. Aïeux-et-le-changement-de-nom-de-l-'enfant-né-hors-mariage, and .. , 121 § 2 ? Les changements de nom autres que ceux inhérents à la filiation, p.124

L. Procédures-spéciales-de-changement-de-nom and .. , 137 a) Le relèvement du nom des citoyens morts pour 137 b) La francisation du nom des personnes acquérant ou recouvrant la nationalité française, p.144

.. De-nom, 160 § 1 ? Conditions relatives à la dévolution du nom de famille 161 § 2 -Conditions relatives aux personnes sur lesquelles se répercute la modification du nom, p.166

.. La-portée-de-la-décision, 201 § 1 ? Réparation consécutive à la décision, p.202

.. Autorité-parentale, 228 § 1 ? Le projet de la Société d'études législatives de, Section 2 / Le droit à des relations, p.232, 1935.

.. Des-relations, 254 § 1 ? L'octroi du droit à des relations : l'absence de motifs graves, 254 § 2 ? L'organisation du droit à des relations : les pouvoirs du juge, p.264

?. Les-aïeux-et-les-effets-de-l-'assistance-Éducative and .. , 297 A -Placement chez les aïeux, p.297

.. La-délégation-sollicitée-par-les-parents-au-profit-des-aïeux, 306 a) Conditions de recevabilité 306 b) Conditions de fond, p.309

.. La-délégation-imposée-aux-parents-au-profit-des-aïeux, 312 a) Conditions de recevabilité 313 b) Conditions de fond, p.315

L. Aïeux-et-le-consentement and .. , 338 a. Cas dans lesquels les aïeux sont appelés à donner leur consentement, ., p.340

.. La-nullité-du-mariage, 343 a. Les nullités absolues, p.343