A. Avoir, impact de la construction européenne sur la souveraineté nationale et sur la souveraineté de l'Etat, il faut désormais se pencher sur l'autre axe qui modifie les rapports de souveraineté, et qui est celui de la décentralisation

. Si, Etat maîtrise davantage les conséquences de la décentralisation que celles de la construction européenne, il n'en reste pas moins que cette diversité interne de structures conduit l'Etat à se repositionner. La décentralisation a également des incidences sur le concept de souveraineté

L. Conseil and D. , état a remis en cause sa jurisprudence qui reconnaissait aux décisions applicables en vertu de la loi sur l'état de siège, le caractère d'acte de gouvernement, 1887.

. Laurent, Dol RDP 1919 p. 338 ou GAJA, 12 ème édition, n° 36 dans lequel le juge administratif observe la situation de fait avant d'estimer que le décret est légal, il ne se contente pas de faire référence à l, 1919.

E. Cette-thèse-est-notamment-soutenue-par and . Dubout, in les règles ou principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France : une supraconstitutionnalité ? et suiv. La doctrine majoritaire reste toutefois globalement réservé sur cette supraconstitutionnalité. Voir nos développements n° 659 à 663, pp.451-1237

L. Voir-en-ce-sens and . Favoreu, constitution Bis ou constitution révisée, le figaro 21 avril 1992 ou le contrôle de constitutionnalité du Traité de Maastricht et le développement du droit constitutionnel international, RIDP 1993, n° 97, p. 49. Voir également F. Chaltiel qui évoque le changement de nature progressif de la Constitution, « la Constitution française et l'Union européenne, p.228, 1999.

L. Voir-en-ce-sens and . Guilloud, révision constitutionnelle et intégration européenne, l'insoutenable légèreté de la constitution, p.414, 2000.

C. Respect, Etat apparaît également plus spécifiquement dans le cadre du droit de la Convention européenne des droits de l'homme. Ainsi, on retrouve également dans la jurisprudence de la Cour de Strasbourg des décisions qui révèlent une forme de respect des droits de l'Etat et qui tend à démontrer que l'Etat en tant que puissance n'est pas frontalement remis en question lorsqu

. La-jurisprudence-de-la, Cour traduit également un respect à l'égard de la dimension nationale de l'Etat. En effet, la Nation n'est pas ignorée par les instances européennes qui par l'affirmation de droits politiques assurent une existence permanente à cette dernière 1259, 1254.

. Req, N° 5029/71

. Autrement, du dogme de la souveraineté absolue de l'Etat se constate aujourd'hui mais ce n'est peut-être qu'une étape supplémentaire dans l'organisation institutionnelle mondiale

. Ainsi, Union européenne dotée d'une personnalité juridique, d'un parlement européen constituant à lui seul un pouvoir législatif, d'une Constitution et d'une force militaire et policière pour devenir une Union puissance, il pourrait être envisagé qu'elle supplante les Etats, ce qui transformerait définitivement l'organisation mondiale. Faute de disposer de l'ensemble de ces moyens, l'Union ne peut être en mesure de concurrencer l'Etat ce qui implique nécessairement un maintien de l'Etat puissance ainsi qu

C. De-malberg, Contribution à la théorie générale de l'Etat, 1922, Réédition CNRS, 1962.

A. Staatslehre, Cité in Contribution à la théorie générale de l'Etat TII, p.147

B. Président-de-la-république, homme de la Nation, in que reste-t-il de la Nation dans la Constitution, édition Cujas, 2007.

C. Cevipof and C. , le vote de tous les refus, presses de sciences po COLLOQUE ICES -« Proudhon, l'ordre dans l'anarchie ? », éditions Cujas, 2003.

S. Rapport, Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre, 2006.

P. République-décentralisée-de and J. Raffarin, -la loi organique relative à l'expérimentation par les collectivités territoriales, pp.188-1716, 2003.

-. Schengen, ». Maastricht, and . Rfda, -souveraineté et supraconstitutionnalité, revue Pouvoirs, n° 67, p. 83. -abrégé de l'histoire des droits de l'homme en France depuis 1789, pp.179-639, 1992.

V. Jurisprudence, Conseil constitutionnel Décision n° AR 16 du 23 avril 1961, « article 16 de la Constitution

. Cass and . Civ, 1 ère, 11 décembre 1984, Bureau central français c/ fonds de garantie automobile et autres, Bull I p, p.281

C. Civ, Selim Abdeli, revue Europe, 2010.

X. .. Cour-constitutionnelle-polonaise, relatif à l'adhésion de la Pologne à l'UE. Trybuna Konstytucyjny, 2005.

. Loi, « répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, p.215, 1983.

. Loi, 86-16 du 6 janvier 1986, « organisation des régions et modalités de fonctionnement des conseils généraux, p.367, 1986.

. Loi, 86-17 du 6 janvier 1986, « transfert de compétences en matière d'aides sociales et de santé, p.372, 1986.

. Loi, du 3 février 1992, « conditions d'exercice des mandats locaux », codifiée aux articles L 2123-1 et suiv., articles L 3123-1 et suiv, pp.92-108

. Loi-constitutionnelle, « portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire unique, modifiant la régime de l'inviolabilité parlementaire, et abrogeant les dispositions relatives à la communauté, p.11744, 1995.

. Loi, « relative à l'expérimentation législative par l'assemblée de Corse, p.1503, 2002.

. Loi-constitutionnelle-n°, « organisation décentralisée de la République, pp.5568-661, 2003.

. Loi-organique-n°, « relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution, p.21379, 1523.

D. Loi and I. Les-chiffres-renvoient-aux-numéros-de-pages, TABLE, réforme des collectivités territoriales, p.22289, 1563.

.. Une-disparition-dans-l-'etat, 22 une conception unitaire de la souveraineté absolue menacée, ., vol.22, p.24

.. La-souveraineté-absolue,-une-conception-française-fondée-sur-un-lien-indéfectible-entre-le-souverain-et-l-'etat, 24 Section 1 : Le triomphe de la souveraineté absolue avant 1789 25 § 1. De l'existence d'une souveraineté antérieure au concept juridique 26 § 3. De la confirmation de la théorie de la souveraineté absolue : la pratique institutionnelle française avant 1789, p.34

.. La-mise-en-avant-du-souverain, 35 § 1. L'émergence d'un nouveau souverain dans la théorie du XVII siècle, Section 2 : La souveraineté absolue confrontée à la question de son titulaire 38 § 5. L'impact du changement de souverain dans la pratique institutionnelle française après 1789, p.40

L. Souveraineté-nationale-et-le-lien-avec-l-'etat-souveraineté-absolue and .. , 42 § 1. La prééminence de la souveraineté nationale en droit français, 45 § 3. L'existence d'un lien indéfectible entre la souveraineté nationale et l'Etat ...... 48

.. La-souveraineté-absolue-fédéraux, . Etat, and .. La-nation, 51 Section 1 : La contestation de l'absolutisme de la souveraineté fondée sur l 52 § 1. L'Ecole de l'Isolierung : une redéfinition de la souveraineté de l 52 § 2. La doctrine française et l'intégration des théories allemandes : une fragmentation des titulaires de la souveraineté, 55 § 3. La permanence des critères de la souveraineté absolue malgré l'influence des doctrines allemandes, p.59

L. Souveraineté-juridique-et-la-remise-en-cause-de-l-'absolutisme........., 63 § 1. La mise en cause de l'existence même du concept de souveraineté politique, Section, vol.2, p.63

.. De-la-souveraineté-juridique, Les incidences de la souveraineté juridique : un potentiel sans précédent de fragmentation de la souveraineté, p.66

A. La-souveraineté, 70 § 2. L'apparition dans les faits d'Etats, Section, vol.3, p.76

:. Etat-et-la-souveraineté-nationale and .. , 80 L'échec de la souveraineté absolue à la française : une fracture entre la souveraineté de l 80 Section 1 : L'atteinte au lien Etat/Nation : une fragilisation de la souveraineté absolue 81 § 1. Le couple Etat/Nation : le divorce est-il juridiquement et politiquement possible ?, 81 § 2. L'impact de la rupture Etat/Nation sur le concept de souveraineté, p.86, 1958.

.. Le-déclin-de-la-démocratie-représentative-et-l-'unité-de-la-souveraineté-menacée, 88 § 1. La crise de la représentation : une désaffection majeure de la fonction politique, Section, vol.2, p.97

U. Absolu-en-cause, :. Et-de-la-nation, and .. , 109 la fin de l'indivisibilité de l'Etat républicain, p.111

D. Un, 112 § 1. L'Etat sommet fondé sur le mythe de l'indivisibilité 112 § 2. La fiction de la personnalité morale : l'Etat sommet, Section, vol.1, p.119

.. Un-centre-juridiquement-concurrencé, La reconnaissance administrative des collectivités locales : l'Etat, une institution politique divisible) : vers une division politique des pouvoirs ? 125 § 3. La consécration constitutionnelle des collectivités locales : l'Etat, 122 § 2. Le statut législatif de décentralisation......................... 128 § 4. Le renouveau des revendications fédérales en, p.130, 1982.

.. Un-centre-débordé-par-ses-extérieurs, 132 § 1. La fin de la colonisation et l'admission d'un droit de sécession 133 § 2. L'évolution vers de nombreux statuts particuliers pour les territoires d'outre mer 136 § 3. Le recentrage de la réforme constitutionnelle : la nouvelle diversité des statuts d'outre-mer, 139 § 4. La généralisation des statuts particuliers : vers un fédéralisme potentiel, p.141

.. La-mise-en-cause-de-l-'indivisibilité-de-la-nation and .. Comme-nation, 145 Section 1 : L'unité et l'indivisibilité du peuple français : des principes contestés 146 § 1. Le principe d'indivisibilité du peuple français 146 § 2 Une première brèche dans l'unité et l'indivisibilité : le débat sur la notion de peuple corse 149 § 4. La consécration de la notion de populations d'outre-mer : l'apparente préservation de l'unité du peuple français, ., p.153

U. Absolu-en-cause and :. , 166 la fin d'un pouvoir omniscient et suprême 168 Section 1 : L'Etat souverain absolu et la difficile conciliation avec les théories de l 169 § 1. La souveraineté royale : un pouvoir absolu ignorant la soumission au droit malgré les lois fondamentales 169 § 2. L'affirmation de l'existence de droits naturels et l'émergence d'une limitation du pouvoir souverain, 172 § 3. L'impact des théories de l, p.180

.. La-souveraineté-nationale-au-droit and .. Un-symbole-du-pouvoir-constituant-non-soumis-au-droit, 184 § 2 186 § 3. L'émergence de théories de la supraconstitutionnalité : une reprise moderne de la théorie des droits naturels par l'affirmation d'une portée intangible de certains droits constitutionnels, SectionEtat français confronté aux engagements internationaux, vol.2, issue.1, 0191.

P. Conclusion-1ère, 225 L'absolutisme de la souveraineté nationale : vers un nouveau mode d'exercice des souverainetés, p.225

P. Pouvoir-À-qualifier and .. , 227 L'Etat français : entre souveraineté relative et puissance sans concurrence 229 L'Etat dépassé par la construction européenne : 229 l'émergence d'une souveraineté relative ?, p.231

.. Le-morcellement-de-laindivisibilité-abolie, 231 Section 1 : Le processus de transferts de compétences et le partage de la souveraineté 232 § 1. Les traités fondateurs de l'Union : l'acceptation du principe de transferts de compétences étatiques et de l'intégration européenne, p.233

. Le-retour-de-la-féodalisation-du-territoire-un-etat-fragilisé-par-le-pouvoir-local....... and .. Etat-et-le-maintien-du-contrôle-sur-les-structures-locales, 318 § 1. Les contrôles administratifs de l'Etat : une autonomie des collectivités mal assumée, 323 § 3. Un maintien indirect du lien hiérarchique par la tutelle technique et les dotations, p.327

.. Un-contrepouvoir-Électif-et-démocratique,-source-de-résistance, 340 § 1. Le choix des élections locales : un facteur de contrepouvoir inconstant contre l, Section 3 : Les collectivités territoriales, p.348

P. La-contrainte, 363 § 1. Les caractéristiques premières de la puissance dans la théorie juridique : la force et l 364 § 2. La puissance militaire : un maintien du sens premier de l'Etat conçu comme puissance, Section, vol.2, p.370

P. Un-concept, 385 Section 1 : L'intégration des exigences démocratiques : une définition évolutive de l'Etat 386 § 1. L'Etat puissance, un sens distinct suivant l'adoption ou non d'un régime démocratique 386 § 2. La limitation du pouvoir et le respect de droits : coeur de définition de l'Etat puissance, 388 § 3. L'Etat démocratique : une puissance régulatrice légitimée par une assise, p.390

.. Identité-spécifique-et-noyau-dur-de-compétences, 395 § 1. Le contenu matériel du pouvoir de l'Etat : une analyse en terme de compétences 396 § 2. L'identité constitutionnelle et les compétences de l'Etat dans l'Union européenne, 399 § 3. L'Etat dans l'ordre juridictionnel international : une puissance encadrée ....... 403

P. Un-avenir, 405 § 1. La souveraineté : un concept qui continue à démontrer son utilité 406 § 2. La qualification par le puissance : une source d'obsolescence de la souveraineté, Section, vol.3, issue.3, p.410