Du péché à l'ordre civil, les unions hors mariage au regard du droit (XVIe-XXe siècle) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2011

From sin to the civil order, unions outside of marriage under the law (XVI-XX century)

Du péché à l'ordre civil, les unions hors mariage au regard du droit (XVIe-XXe siècle)

Résumé

The aim of this thesis is to understand the legal status of unmarried couples, over a period of time extending for nearly five centuries. The canon law of marriage relegated cohabitation to a permanent state of sin, and in the sixteenth century, the council of Trent prescribed severe penalties to punish cohabitation. The fathers of the council enacted rules governing the celebration of marriage. Secular authority then gradually arrogated jurisdiction in matrimonial matters by means of laws and jurisprudence. The line between marriage and cohabitation was now strictly drawn. Although the old law did not consider cohabitation as a crime, it castigated children born outside of wedlock by subjecting them to an inferior status. During the Revolution, the secularization of marriage did not call into question the traditional form of the marital union; however, legislators granted rights to recognized natural children. In 1804, the question of cohabitation was totally absent from the civil Code. Marriage represented the foundation of the family, and illegitimate children were once again the victims of the rule of lawful union. By the mid-nineteenth century, the rigor of the Code toward the natural family was mitigated by a current of progressive ideas. Then, in the early twentieth century, official recognition of cohabitation was brought about by a series of legally-binding legislative measures, and the path to legal pluralism in family matters found an opening.
Cette thèse vise à appréhender la condition juridique des couples non mariés, à travers près de cinq siècles. Le droit canonique du mariage relégua le concubinage à un état permanent de péché, et, au XVIe siècle, le concile de Trente prescrivit des sanctions sévères à l'encontre des concubinaires. Les pères du concile édictèrent des règles encadrant la célébration du mariage. Puis, l'autorité séculière s'arrogea peu à peu la compétence en matière matrimoniale, par les lois et par la jurisprudence. La frontière entre mariage et concubinage était dorénavant strictement établie. Si l'ancien droit ne regarda pas le concubinage comme un délit, il fustigea les bâtards en les soumettant à un statut d'infériorité. Sous la Révolution, la sécularisation du mariage ne remit pas en cause la forme traditionnelle de l'union conjugale, toutefois, les législateurs accordèrent des droits aux enfants naturels reconnus. En 1804, le Code civil ignora absolument le concubinage. Le fondement de la famille était le mariage ; et, les enfants naturels furent, de nouveau, les victimes de la prééminence de l'union légitime. Dés le milieu du XIXe siècle, la rigueur du Code envers la famille naturelle fut atténuée grâce à un courant d'idées progressistes. Puis, au début du XXe siècle, la reconnaissance officielle du concubinage fut opérée par une série de mesures législatives lui conférant des effets juridiques, et la voie vers un pluralisme juridique des modèles familiaux se trouva ouverte.
Fichier principal
Vignette du fichier
these_A_DUVILLET_Amandine_2011.pdf (3.87 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)
Loading...

Dates et versions

tel-00697010 , version 1 (14-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00697010 , version 1

Citer

Amandine Duvillet. Du péché à l'ordre civil, les unions hors mariage au regard du droit (XVIe-XXe siècle). Droit. Université de Bourgogne, 2011. Français. ⟨NNT : 2011DIJOD004⟩. ⟨tel-00697010⟩
711 Consultations
5502 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More