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G. , T. Bâtard, G. , and T. Bâtard, 797 CHARPENTIER Jehanne, op. cit., Page 87 Les enfans qui ont été exposés ne sont pas présumés Bâtards, pp.217-227

L. Anne and «. L. , enfant naturel dans l'ancien droit français, p.254

. Cf and . Yvonne, Histoire des mères du Moyen-Âge à nos jours De l'homme, de ses facultés intellectuelles et de son éducation, pp.1773-225, 1980.

P. Quant, R. Choderlos-de-laclos, B. De-la, and L. Thesmographe, cit., Page 226. 1240 DIDEROT, OEuvres philosophiques, op. cit., Page 560 Il est indiqué dans une introduction à la Réfutation que le commencement de cette oeuvre paru en 1783, quelques mois avant la mort du philosophe, et le texte intégral fut édité en 1875. 1241 DIDEROT, Réfutation de l'ouvrage d'Hélvétius, cité par RONSIN Francis, id, Proposé à toutes les Nations de l'Europe, pour opérer une Réforme générale des Loix, pp.1789-345, 1243.

. Rédigea-un-texte, en août 1791, dans lequel il fustigeait le célibat ecclésiastique, qu'il décrivait 1268 SAGNAC Philippe, op. cit., Pages, pp.278-279

. Cf and . Marcel, Pages 39-40. Des mariages avaient été contractés devant des juges de paix, des notaires, des huissiers

G. Marcel, Page 40 En 1803, le Conseil d'État statuant sur la portée de ce texte, arrêta que les mariages ainsi contractés avant 1792

B. Jean-cité-par and L. Anne, Page 398. 1313 HALPÉRIN Jean-Louis, L'impossible Code civil, p.363, 1992.

». Révolution, D. Pierre, and . Michel, Page 155 1452 Cité par BART Jean, « Les anticipations de l'an II dans le droit de la famille, p.115

. Cf and . Jacques-d-',-op, Pages 38 à 41 Cet auteur remarquait que les jurisconsultes les plus éminents de la fin de l'ancien droit, tels que Pothier, Domat, Lebrun et des spécialistes du sujet tels que Papon, Poullain-Duparc, Fournel, Bacquet, les philosophes et les encyclopédistes du dix-huitième siècle ne mentionnent point les critiques qu'auraient soulevé les procédés de notre ancienne jurisprudence. (?) il n'en est pas moins acquis que des protestations émanant d'hommes mêlés à la vie judiciaire de leur temps s

G. Marcel, Opinion et projet de décret sur les enfants naturels, 20 septembre 1792, cité par BOUDOUARD Laurence et BELLIVIER Florence, op. cit., Page 124. 1474 ROBIN, op. cit., cité par FORTUNET Françoise, « Sexualité hors mariage à l'époque révolutionnaire : les mères des enfants de la nature », op. cit., Pages 192-193. 1475 ROBIN, op. cit., cité par FORTUNET Françoise, « De l'égalité dans la différence : les enfants dans le droit révolutionnaire, pp.126-127

O. Philippe, Page 319. 1479 Pétition du citoyen MEUNIER, cité par RONSIN Francis, op. cit., Pages, pp.142-143

O. Albert and . Cit, Introduction dans ROBESPIERRE Maximilien de cité par MULLIEZ Jacques, op. cit., Page 393, note 67. 1532 OUDOT Charles-François, Exposé des motifs, p.133

V. Laurence and . Florence, Page 137. 1575 HALPÉRIN Jean-Louis, op. cit., Pages 255-256. 1576 HALPÉRIN Jean-Louis, op. cit., Page 257. 1577 JACQUEMINOT cité par HALPÉRIN Jean-Louis, op. cit définition restrictive de la paternité hors mariage initiée par le Tribunal de cassation, pp.333-60

. Cf and . Sicard-germain, « Les femmes devant la justice à Toulouse », dans Les femmes et la Révolution française, 1-Modes d'action et d'expression, Nouveaux droits-Nouveaux devoirs, Actes du colloque international, pp.12-13, 1989.

. I. Cf, . Tome, O. Jean-baptiste, and . Tome-cinquième, Page 79 1620 Supra Chapitre 1, Section 2 Pages 255-256. 1622 BURGUIÈRE André, « La Révolution et la famille », op. cit., Page 164. 1623 MAIGNET, Rapport au nom du Comité des secours publics, cité par FORTUNET Françoise, « Sexualité hors mariage à l'époque révolutionnaire : les mères des enfants de la nature », op. cit., Page 191. 1624 MAIGNET, op. cit., cité par FORTUNET Françoise, « Qui sont les mères de nos enfants?, pp.337-404, 1621.

. Sur-ce-sujet and . Lucien, Le rétablissement de l'adoption en France cité par GARAUD Marcel, op. cit., Page 97. 1658 HALPÉRIN Jean-Louis, L'impossible Code civil, op. cit., Page 120. 1659 AZEMA, Rapport et projet de décret sur l'adoption, Convention, Thèse droit, 1911.

«. Jacques and . Révolutionnaires, nouveaux pères? Forcément nouveaux pères! Le droit révolutionnaire de la paternité, p.386

«. Jacques and . Révolutionnaires, nouveaux pères? Forcément nouveaux pères! Le droit révolutionnaire de la paternité », op. cit., Page 376 ; MULLIEZ Jacques, « Droit et morale conjugale : essai sur l'histoire des relations personnelles entre époux », op. cit, 1662 Idem, Pages 206 et 236. 1663 SAGNAC Philippe Sexualité hors mariage à l'époque révolutionnaire : les mères des enfants de la nature », op. cit, pp.356-1664

. Il-expliqua-que-la-société-devait-protéger-les-mariages, Pour cela, il était indispensable que les 1672 HALPÉRIN Jean-Louis, L'impossible Code civil, op. cit, p.396

. Cf and . Éric, Regards de Portalis sur le droit révolutionnaire : la quête du juste milieu », dans Annales historiques de la Révolution française, pp.1827-478, 2002.

. Louis-augustin, Pages 151 à 155. 1727 Pour une étude détaillée de la jurisprudence, cf. FUZIER-HERMAN Ed., Répertoire général alphabétique du Droit Français, p.1895

. Cf, . Boyer-laurent, and I. Boyer-laurent, 1131 disposait : L'obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet Et l'article 1133 édictait : La cause est illicite quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes moeurs ou à l'ordre public. 1731 GARAUD Marcel, op. cit., Page 65 ; pour une étude détaillée de la jurisprudence, cf, Droit des personnes et de la famille : de 1804 au pacs (et audelà ...) », dans Pouvoirs note 12. cit., Page 1046. Selon les statistiques données par Carbonnier, vers 1850, pp.152-198, 1730.

. Sur-ce-point, . Simon-jules, and . Henri, Pages 76 à 78 Jules Simon décrivait notamment la situation de filles enceintes délaissées en ces termes : Les plus honnêtes et les plus heureuses échappent à la pire des corruptions en prenant un amant dans leur classe Elles trouvent rarement un mari Si ces pauvres filles isolées, qu'il est si facile de séduire à la première affection qui s'offre, tombent sur un mauvais sujet, elles ne tardent pas à être abandonnées. L'ouvrier qui n'aime plus sa maîtresse, qui la voit malade, sur le point d'accoucher, et qui craint d'avoir à la nourrir, elle et son enfant, s'enfuit lâchement, cherche de nouvelles amours. Que deviendra cette malheureuse qui vivait à peine quand elle n'avait qu'à penser à elle seule ? Où ira-t-elle avec son honneur perdu, sa santé détruite ? 1976 BLOQUEL Henri, op. cit., Pages 78 à 80. A propos des infanticides, l'auteur citait un rapport présenté, en 1880, par le garde des sceaux, sur l, Son ouvrage contribua à la polémique relative à la réforme, p.239, 1977.

. Thierry and . Eu-un-fort-retentissement-dans-la-presse, En l'espèce Eulalie M. fut séduite par un jeune homme, un enfant naquit de cette union qui dura six années, et Léon S. finit par les abandonner tout deux. La fille-mère entreprit une action en dommages-intérêts contre son séducteur et en paiement d'une rente. Elle obtint gain de cause : S. fut condamné à lui verser une rente annuelle de 365 francs, et la rente fut déclarée réversible, en cas de décès de la mère, sur la tête de l'enfant, à qui elle devait être payée jusqu'à sa majorité ; et S. fut, en outre, condamné à payer une somme de 5000 francs à la demanderesse, Idem, Pages 193 à 213. Il relatait une affaire jugée (sous la présidence du juge Magnaud), le 23 novembre 1898, pp.31-32, 1992.

P. Idem, Louis Devance analyse que peut-être Fourier n'était-il qu'en avance d'un siècle et demi et [que] ce qu'il proposait pourrait-il être mieux compris, voire suivi, à un stade plus avancé de la Société industrielle. Ce qui se vérifie, partiellement, de nos jours, dans l'évolution des moeurs des pays les plus anciennement industrialisés où la consommation des biens matériels a atteint le plus haut niveau et où les modèles traditionnels de la famille et du mariage sont le plus en crise ou remis le plus en question, BALZAC Honoré de, pp.245-246, 1909.

. Cf, L. Duchesne-maurice, C. Recherche-de-la-paternité, and . Jean, Selon Jean Carbonnier, la loi du 16 novembre 1912 reprenait les deux sources psychosociologiques de la filiation naturelle consacrées par l'article 8 de la loi du 12 brumaire an II, c'est-à-dire la volonté, revêtue ou non de forme, du père et de la mère, et la possession d'état. 2047 Les termes de la loi étaient les suivants : S'il est prouvée que, pendant la période légale de la conception, la mère était d'une inconduite notoire ou a eu commerce avec un autre individu. 2048 Les termes de la loi étaient les suivants : Si le père prétendu était pendant la même période soit par suite d'éloignement, soit par l'effet de quelque accident dans l'impossibilité physique d, 1914.

L. Peines-variaient-entre-un and . De-prison, 50 et 3000 francs d'amende, et allaient jusqu'à une interdiction de séjour de cinq à dix ans, CASSIN René, Note sous Cass. civ. 7 février 1922, dans Recueil Sirey, 1922.

M. and R. Georges, Traité pratique de droit civil français

. Cf and . Eugène, Jurisprudence française en matière de droit civil, Personnes et droits de famille », dans Revue trimestrielle de droit civil, pp.402-403, 1922.

. La-pensée-juridique-conservait-assez-largement-une-idéologie-conservatrice, Le concubinage, dans une thèse soutenue dans les années 1920, fut accusé de revêtir un caractère anti-social, par conséquent il fut même envisagé sous l'angle d'un fait illicite, 2083.

«. Anne-marie, . Concubinage, and . Illégitimité, Introduction, Les personnes, La famille, l'enfant, le couple, op. cit, Page 142. 2078 Idem, Page 149. 2079 BARD Christine, op. cit., Page 56. 2080 CARBONNIER Jean, Droit civil Le souci de l'enfance », op. cit., Page 316. L'auteur établit que de, pp.12-2077, 1935.

. Id, D. Page-10-dans, L. Bernard, and . Crom-jean-pierre, auteur analyse que la légitimité avantage les situations familiales régulières, les enfants légitimes, les couples mariés, sanctionne les « familles naturelles », expression soigneusement évitée par les juristes maîtres de la règle, pour qui il n'y a, stricto sensu, pas matière à famille. 2113 Sur cette question, cf. BONINCHI Marc, « Ordre moral et protection de la famille sous le régime de Vichy, Le droit sous Vichy, pp.130-131, 2006.

». Dans, P. Jacques, and R. Jean-pierre, Droit, Histoire et sexualité, Lille, L'espace juridique Pages 229 à 247. 2116 Les causes de divorce admises par la loi étaient : l'adultère de la femme (article 229), l'adultère du mari (article 230), la condamnation à une peine afflictive et infamante du conjoint (article 231) qui était la seule cause péremptoire de divorce, et les sévices ou injures de l'un envers l'autre, lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations résultant du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie conjugale, 1987.

L. Cyril, Vichy et les politiques de la sexualité, op. cit., Pages 106 à 108. 2120 Pour une vue d'ensemble de cette législation

. Sur-l-'élaboration-de-cette-législation and . Marc, Vichy et l'ordre moral, op. cit., Pages 88 à 95. 2121 Les articles 337 et 338 du Code pénal édictaient que l'épouse et son amant encouraient une peine de trois mois à deux ans de prison. 2122 Sur l'utilisation du sursis et des circonstances atténuantes par les juridictions, cf, pp.109-110

A. Rouast-Énonçait-qu-louis and S. François, union libre un mariage de second ordre, ce qui porterait préjudice au mariage lui-même, en favorisant dans l'opinion publique des situations qui demeureront malgré tout dangereuses à raison de leur instabilité. Seules les mesures qui constituent une charge, sans avantage correspondant pour les concubins, peuvent être acceptées sans hésitation. La formule législative en matière d'union libre ne doit pas être un parti-pris d'ignorance, mais une formule de combat. PLANIOL Marcel et RIPERT Georges, Traité pratique de droit civil français, 2ème édition, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1952.

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. Cf, . Emma, ». Les-familles-légitimes-non-fondées-sur-le-mariage, N. Dans, and . Roger, Mariage et famille en question, Tome 1, Éd. du CNRS, 1978, Pages 191-192. 2186 L'article 13 de la loi édictait : La personne qui vit maritalement avec un assuré social et qui est à sa charge effective, totale et permanente [?] a la qualité d'ayant droit de l'assuré pour l'ouverture du droit aux prestations en nature des assurances maladie et maternité, p.224

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