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P. A. Colloque-sur-la-responsabilité-professionnelle and .. , 11 juill TABLE DES MATIÈRES Les chiffres renvoient aux numéros de pages INTRODUCTION, 2001.

.. La-libération-des-apports-en-numéraire, 50 § 2. La libération du capital social par compensation, p.53

B. Distinction-entre-les-apports-et-le-bien-rémunéré-par-un-avantage-particulier and .. , 67 § 2. Le montant du capital social face aux apports, p.69

.. La-méthode-d-'évaluation-des-apports-en-nature, 84 § 2. L'évaluation des apports en nature par un expert, p.86

L. Modalités-des-sociétés-À-risque-limité and .. , 118 § 2. La réalisation de l'augmentation de capital social, p.122

L. Réduction and .. Découlant-de-la-sortie-d-'un-associé, 134 a) La réduction résultant de l'obligation légale de rachat 134 b) La réduction suite au droit de retrait de l'associé, p.137

.. Le-principe-de-fidélité, 153 B. Les principes de régularité et de sincérité

L. Fonds-investis-sans-contrepartie-de-titres and .. , 219 a) Les inconvénients des avances en compte courant 219 b). Les inconvénients des prêts participatifs, p.221

L. Fonds-investis-en-contrepartie-de-titres and .. , 223 a) Les inconvénients des titres subordonnés à durée indéterminée, 223 b). Les inconvénients des obligations remboursables en actions ............. 225

L. Règlements-consacrant-le-capital-au-sein-des-nouvelles-sociétés and .. , 241 § 2. L'adoption par les Etats membres des textes communautaires sur le capital social, p.245

.. Risque-limité, 259 A. L'influence limitée de la jurisprudence communautaire, p.260

S. La-conséquence-du-maintien, 275 § 2. L'extension de la libération immédiate aux apports en numéraire, p.277

.. Leur-Évaluation, 290 B. Leur libération selon le principe de libération échelonnée, p.293

L. Mesures and A. , 311 § 2. Le fonds assurant les rémunérations : l'acompte sur dividende et la valeur d'amortissement du capital, p.314

A. Les-commerce and .. , 361 B. La sanction des souscriptions fictives, L225-206 du Code de, p.366

A. Les-sanctions-de-l-'associé-défaillant and .. , 374 B. La sanction des personnes en charge des affaires sociales, 377 § 2. Condamnation à libérer le capital social en période de procédure collective 382 A. L'exigibilité du capital social en phase de liquidation, p.383

.. La-qualité-d-'associé-résultant-de-la-détention-des-titres-de-capital, 449 § 2. La qualité d'associé déconnectée de l'apport en capital, p.453

L. 'annulation-proportionnelle-des-titres and .. , 488 § 2. Le capital social comme moyen d'attribution des droits, p.492

.. De-proportionnalité, 514 § 1. Le capital social présent en dépit de la dépossession temporaire des droits de vote, Sous-section 2. Le capital social connecté aux dérogations au principe, p.514

.. Le-droit-À-l-'intégration-fiscale, 558 § 2. Le capital social comme premier critère de déclenchement d'imposition d'une obligation, p.561