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E. Audinet, X. Fenet, and T. Vii, 505 Respectivement Présentation au Corps législatif, séance du 11 frimaire an X, tome VII, p. 146 et Tribunat, séance du 3 nivôse an X, Fenet, tome VII, p. 325. 506 Respectivement Siméon, Rapport à l'assemblée générale du Tribunat (séance du 25 frimaire an X), Fenet, tome VII, p. 161 et Grenier, Tribunat, séance du 29 frimaire an X, Fenet, tome VII, p. 236. 507 Discours devant le Corps législatif, séance du 17 ventôse an XI, Fenet, tome VII, pp. 644 et 649. 508 Exposé des motifs devant le Corps législatif, séance du 6 ventôse an XI, Fenet, tome VII, p. 628. 509 Siméon, Fenet, tome VII, p. 156. 510 Pothier, Traité des personnes, 1 re partie, tit. II, sect, pp.43-203

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R. D. Civ and V. Nationalité, Civ. r. 14 mai 1834Droit civ.562, 138. 875 Rapport de Roederer sur le droit d'aubaine, Conseil d'État, séance du 24 thermidor an IX, Fenet, tome VII, p. 74. 876 Ibid. 877 Ganilh (Tribunat, séance du 1 er nivôse an X), Fenet, tome VII, p. 267. 878 Malherbe, Fenet, tome VII, p. 388. 879 Boissy d'Anglas (Tribuant, séance du 29 frimaire an X, Fenet, tome, VII, p. 227. 880 Saint-Aubin (Tribunat, séance du 9 nivôse an X), Fenet, tome VII, Présentation au Corps législatif, séance du 11 frimaire an X, pp.143-883

L. Appliquant-cette-manière-de-voir and . Cour, Français qui accepte les fonctions de conseiller aulique près la Cour de Russie, ne peut plus être considéré comme Français. S. 1834. I. 847. En l'espèce, le Français avait prêté serment de fidélité au souverain étranger. 897 Cass, 14 mai 1834, S. 1834. I. 847. 898 M. Jouot 931 Article 1315, Cod. Nap. ; Cass., 13 juin 1811, S. 1811. I. 290 ; Poitiers, 26 juin 1829, De Tenessu, D. 1830. 2.149. 932 Boulay, discussion devant le Conseil d'État, séance du 4 fructidor an IX, Fenet, tome VII, p. 126. 933 Lebrun, discussion devant le Conseil d'Etat séance du 4 fructidor an IX, pp.126-126

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T. Gary, Discours devant le Corps législatif (séance du 17 ventôse an XI), Fenet, tome VII, pp.651-652

T. Fenet and . Vii, 1032 Discussion devant le Conseil, Duchatel (séance du 6 thermidor an IX), Fenet, tome VII, p. 8. 1033 Discussion devant le Conseil, Regnaud de Saint-Jean-d'Angély (séance du 6 thermidor an IX), Fenet, tome VII, 1031 Camabérès, discussion devant le Conseil d'État, pp.25-34

I. Fructidor-an, T. Fenet, and . Vii, 1036 Tronchet, séance du 14 thermidor an IX, Fenet, tome VII, p. 31. 1037 Boulay, Présentation au Corps législatif, séance du 11 frimaire an X, Fenet, tome VII, p. 149. 1038 Treilhard, Exposé des motifs devant le Corps législatif, 1035 Discussion devant le Conseil, pp.127-135

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L. L. Sueur, . Eug, and . Dreyfus, Exposé des motifs devant le Corps législatif, séance du 6 ventôse an XI, Fenet, tome VII 1084 Discussion devant le Conseil d'État, séance du 14 thermidor an IX, Fenet, tome VII, Exposé des motifs devant le Corps législatif (séance du 11 frimaire an X), pp.222-223

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