L'ouvrage public et le droit international - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2015

Public works and international law

L'ouvrage public et le droit international

Résumé

The study aims to analyse the various interactions between international law and the State's right to use its land, granted by its territorial sovereignty. The study provides numerous examples of these interactions (construction of public works by a riparian State of an international watercourse, legal effects attached to the construction of such public works under the UN Convention of the Law of the Sea, rights and obligations of multilateral development banks, etc).
L'étude se propose d'analyser les rapports dialectiques entre le droit de tout Etat de procéder à l'aménagement de son territoire au moyen de la construction d'un ouvrage public et le droit international. L'accent est mis à la fois sur les rapports de structuration induits par le droit international (l'exercice unilatéral de souveraineté territoriale doit s'accommoder des droits et intérêts des Etats tiers) ainsi que sur la soumission de l'ensemble des opérations administratives conduites par l'Etat au droit international (expropriations, etc).
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2015NICE0042.pdf (6.35 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-01424232 , version 1 (02-01-2017)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01424232 , version 1

Citer

Werner Hoeffner. L'ouvrage public et le droit international. Droit. Université Nice Sophia Antipolis, 2015. Français. ⟨NNT : 2015NICE0042⟩. ⟨tel-01424232⟩
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