L'élu et son double Cumul des mandats et construction de l'Etat républicain en France du milieu du XIX ème au milieu du XX ème siècle - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2003

The cumul des mandats and the building of the French Republican State from mid 19th to mid 20th century

L'élu et son double Cumul des mandats et construction de l'Etat républicain en France du milieu du XIX ème au milieu du XX ème siècle

Guillaume Marrel

Résumé

Using a socio-historical approach, this dissertation explores the rise of individual monopolisation of elective office holding during the Third Republic. That has long been taken for granted as a 'traditional' feature in French political culture, and considered as a sequel of a centralized political and administrative system. This research, which deals with the period from 1871 to 1940, copes both with the uses of the cumul by Parliament members, and with the discourses about the cumul. The cumul des mandats appears like a mean for rooting republicanism and radicalism. It was also used to minimize the chances of electoral competition, and to stabilize and lengthen political careers. Thus, it played an important part in the notabilary regulation of political profesionalization. But the fact that many Parliament members also held local offices means that they were accordingly able to shape the electoral process guidelines and rules. That also was a condition for the building of an effective centralized state bureaucracy, able to coordinate the growth of local public policies.
Depuis la fin des années 1970, le cumul des mandats électifs est à la fois un objet de recherche et un objet de réforme. Après avoir été appréhendé comme l’un des principaux leviers d’une révision du système politico-administratif, le phénomène apparaît comme un vecteur de la “ modernisation ” et de la “ moralisation ” de la vie politique française dans les années 1990. Les logiques corporatistes de l’auto-réglementation des cumuls, observées en 1985, favorisent l’essor d’une interprétation électorale et stratégique du phénomène en science politique. Celle-ci revient sur les explications fonctionnalistes proposées dans le système de régulation entre le centre et les périphéries. La démarche vise à explorer les logiques socio-historiques de la construction d’un phénomène de monopolisation des mandats représentatifs, réputé “ traditionnel ” et légitimé par les rigidités d’un système centralisé, dans les discours pratiques et savants. Favorisé par un régime d’incompatibilités très souple, le cumul s’institutionnalise en effet dans le cadre d’une compétition électorale libéralisée sous la Troisième République. La recherche repose sur une double enquête permettant de mettre en regard les usages du cumul parmi la population des parlementaires et les discours produits sur le phénomène dans l’arène législative essentiellement, de 1871 à 1940. L’enquête souligne à quel point le cumul des mandats est lié aux contraintes de la mise en place d’arènes électorales concurrentielles. A partir de 1871, il apparaît comme un instrument de contrôle des territoires d’implantation des partis républicains et radicaux, un outil de réduction de l’incertitude électorale et un facteur de la stabilisation des carrières. Il s’impose comme l’une des grandes variables de la régulation notabiliaire de la dynamique de professionnalisation politique. Le poids des élus locaux dans les Chambres influence, en effet, l’impossible codification du phénomène d’abord, mais également l’ensemble du travail de définition des règles du jeu politique. Le cumul des mandats s’impose alors comme une variable essentielle de la construction parlementaire de l’Etat Républicain pour ce qui concerne les conditions pratiques et réglementaires d’accès aux mandats (modes de scrutin et systèmes d’investitures), les conditions d’exercice des fonctions représentatives (calendrier des sessions, vote par procuration, durée et indemnité des mandats locaux), et la mise en place d’un appareil d’Etat centralisé capable de coordonner l’expansion de l’intervention publique. La démarche socio-historique permet en définitive de montrer comment la généralisation du cumul dans le régime parlementaire républicain contribue au processus de centralisation qui apparaît comme une des conditions de légitimation des monopoles électifs, à travers la figure fonctionnelle de l’intermédiaire, négociant à Paris les intérêts de sa municipalité ou de son canton.
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Identifiants

  • HAL Id : tel-01691408 , version 1

Citer

Guillaume Marrel. L'élu et son double Cumul des mandats et construction de l'Etat républicain en France du milieu du XIX ème au milieu du XX ème siècle. Science politique. Université Pierre Mendès France, Grenoble II; Institut d'études politiques de Grenoble, 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-01691408⟩
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