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Thèse Année : 2005

STATE AND RISKS OF COMPANIES

L'ÉTAT ET LES RISQUES DES ENTREPRISES

Résumé

Les entreprises sont soumises à des risques qui dépassent les aléas inhérents aux activités économiques. Ils sont anormaux, exceptionnels et déjouent les prévisions raisonnables des entrepreneurs. Ils peuvent être d'ordre sanitaire (ESB, Pneumopathie), naturel (inondations, tempêtes), technologique (pollutions, explosions), économique (choc pétrolier, concurrence déloyale) ou humain (terrorisme, infractions). Certains d'entre eux sont caractérisés par une forte incertitude et constituent des menaces potentiellement catastrophiques pour ceux qui y sont soumis. Répondant à une demande croissante d'intervention provenant des opérateurs, les pouvoirs publics prennent en charge de tels risques et tentent de les prévenir, de les prévoir, de les faire cesser et de réparer leurs conséquences dommageables. Ce faisant, ils tiennent nécessairement compte de la spécificité de la situation de chaque entreprise en adaptant les outils classiques que leur offre le droit public et en adoptant divers outils spécifiques issus de l'analyse économique. Cette prise en charge, apparemment paradoxale dans un contexte d'économie libérale, demeure toutefois soumise à un certain nombre de contraintes dont la liberté d'entreprendre constitue la principale illustration. Elle suppose en effet que l'intervention publique ne vise pas à remplacer l'entrepreneur dans la gestion de son activité, mais se limite à combler ses lacunes et à répondre aux seuls besoins exprimés. Cette subsidiarité tend aujourd'hui à être battue en brèche par une tendance contemporaine visant à exiger de l'Etat qu'il prenne en charge intégralement, en amont comme en aval, l'ensemble des risques subis. L'accueil favorable qui semble être accordé à cette demande invite à s'interroger sur les relations qu'entretiennent désormais les pouvoirs publics et les entreprises et à repenser l'opposition entre interventionnisme économique et libéralisme.
Companies are subject to risks that exceed the risks inherent in economic activities. They are abnormal, exceptional and thwart the reasonable expectations of entrepreneurs. They can be sanitary (BSE, pneumopathy), natural (floods, storms), technological (pollution, explosions), economic (oil shock, unfair competition) or human (terrorism, offenses). Some of them are characterized by high uncertainty and pose potentially catastrophic threats to those who are subject to them. Responding to a growing demand for intervention from operators, the public authorities take responsibility for such risks and try to prevent them, to anticipate them, to stop them and to repair their harmful consequences. In doing so, they necessarily take into account the specificity of the situation of each company by adapting the conventional tools that public law offers them and by adopting various specific tools resulting from the economic analysis. This assumption, which is apparently paradoxical in a context of liberal economics, nevertheless remains subject to a certain number of constraints of which freedom of enterprise is the main illustration. It assumes that public intervention is not intended to replace the entrepreneur in the management of his activity, but is limited to filling its gaps and responding to the needs expressed. This subsidiarity tends today to be undermined by a contemporary tendency to require the State to take full responsibility, upstream and downstream, all the risks suffered. The favorable reception that seems to be granted to this request invites us to question the relations now held by public authorities and companies and to rethink the opposition between economic interventionism and liberalism.
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tel-02101432 , version 1 (16-04-2019)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02101432 , version 1

Citer

Charles-André Dubreuil. L'ÉTAT ET LES RISQUES DES ENTREPRISES. Droit. Université Paris II (Panthéon-Assas), 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02101432⟩
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