L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

Recognition of Foreign Administrative Decisions in the European Union : A Transnational Administrative Law Study

L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational

Résumé

Legal literature has shown that the administrative decisions adopted by national administrations within the scope of EU law may have extraterritorial effects. By challenging the principle of territoriality of public law, this phenomenon opens a new field of study whose object is the transnational dimension of administrative activity. Through the study of administrative cooperation between Member States, this work explores the establishment of a system of recognition of administrative decisions in the European administrative space.
La littérature juridique a montré que les décisions administratives adoptées par les administrations nationales dans le champ d’application du droit de l’Union européenne peuvent avoir des effets extraterritoriaux. En remettant en cause le principe de territorialité du droit public, ce phénomène ouvre un nouveau champ d’étude qui a pour objet la dimension transnationale de l’activité administrative. A travers l’étude de la coopération administrative entre Etats membres, ce travail explore la mise en place d’un système de reconnaissance des décisions administratives dans l’espace administratif européen.
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Dates et versions

tel-02408333 , version 1 (13-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02408333 , version 1

Citer

Damien Elkind. L’efficacité des décisions administratives étrangères dans l’Union européenne : Étude de droit administratif transnational. Droit. Université de Bordeaux, 2018. Français. ⟨NNT : 2018BORD0358⟩. ⟨tel-02408333⟩
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