Une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux. Le cas du service d'épandage agricole des boues d'épuration et ses formes d'organisation territoriale - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2006

A new institutional approach to environmental services. The case of French sewage sludge's spreading service and its territorial organizational forms

Une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux. Le cas du service d'épandage agricole des boues d'épuration et ses formes d'organisation territoriale

Résumé

The PhD thesis develops a neo-institutional approach of the supply in environmental services and of the role played by authorities. The idea puts forward is the plurality of contractual arrangements likely to be efficient to supervise the supply of these services such as spot contracts, long-term contracts and administrated contracts. This thesis raises the question of the compared efficiency of these arrangements. Then, it develops a framework inspired from the transaction costs theory and confronts it with the empirical analysis of the following case: sewage sludge spreading service by farmers. The studied case shows the importance of the administered contract considering the service characteristics which are as follows: multiplicity of concerned stakeholders and difficulties in measuring sludge quality. Besides, it shows the interest of taking into account micro-institutional factors in the analysis.
La thèse développe une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux. Elle s'intéresse au cas du service d'épandage agricole des boues d'épuration et cherche à rendre compte de ses formes d'organisation territoriale. Pour éliminer les boues, sous-produits de l'assainissement collectif des eaux usées domestiques, riches en matière organique, les communes ont la possibilité de les incinérer, de les stocker en décharge mais aussi de les épandre sur des sols agricoles. Cette dernière solution présente un bilan énergétique favorable mais pose plusieurs problèmes causés par la possibilité qu'ont les boues de contenir différents polluants métalliques et organiques. L'Etat intervient alors pour fixer des normes de qualité des boues et des règles pour leur utilisation en agriculture dans l'objectif de réduire les différents effets négatifs suivants : nuisances olfactives, effets sur la qualité des eaux, des sols et des productions agroalimentaires. L'efficacité de cette intervention dépend ensuite de la capacité des préfets à faire appliquer la réglementation et l'adapter aux contextes locaux. L'application de la réglementation repose, dans chaque département, sur l'action de la Mission interservices de l'eau (MISE). L'adaptation de la réglementation est une prérogative du préfet dont les décisions doivent être prises avec l'accord du conseil départemental d'hygiène (CDH). Enfin, le préfet a la possibilité de mettre en place un dispositif additionnel financé par les agences de l'eau. Ce dispositif est composé d'un comité de concertation et d'un organisme indépendant chargé de vérifier la qualité des boues produites et d'informer les communes et les agriculteurs. La thèse montre alors que ce dispositif a un effet positif à la fois sur les performances administratives des services de l'Etat et sur les coûts de coordination des acteurs locaux. Son action contribue, d'une part, à lever les réticences des communes à investir dans des équipements spécifiques permettant d'améliorer la qualité des boues, d'autre part, à réduire les réticences des agriculteurs à s'engager sur le plus long terme.
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Identifiants

  • HAL Id : tel-02824778 , version 1
  • PRODINRA : 15335

Citer

Christophe Depres. Une approche néo-institutionnelle de la fourniture de services environnementaux. Le cas du service d'épandage agricole des boues d'épuration et ses formes d'organisation territoriale. Sciences de l'Homme et Société. Université de Bourgogne, 2006. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02824778⟩

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