Essai sur l’émergence du concept de marché public en droit administratif (1789-1964) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2012

Essay on the concept’s emergence of « public market » contract in french administrative law ( 1789-1964 )

Essai sur l’émergence du concept de marché public en droit administratif (1789-1964)

Résumé

The challenge of this study is to highlight the transition from a notion of public market in the post-revolutionary legal context, to a concept of public market in administrative law in the second half of the twentieth century. The dichotomy between notion and concept is essential to understand the emergence process of public market using by the french administration since 1964. The public market concept was born by interaction between the public works legal maturity of the monarchical administration, and other post- revolutionary process. On these foundations, a conceptual built will take place around a dynamic of increasing abstraction of the administrative contract, serving as a central spring in gestation and birth in the specific french concept of public market.
L’enjeu de cette étude est de mettre en évidence la transition entre une notion de marché dans le contexte juridique postrévolutionnaire, et un concept de « marché public » en droit administratif de la seconde moitié du XXe siècle. La dichotomie notion/concept est essentielle, afin de mettre en lumière le processus d’émergence des marchés publics que l’on connaît en tant qu’administrativistes modernes. Sur cette base conceptuelle historique, cristallisée par la maturité juridique de la passation des travaux publics de l’Administration monarchique, des fondements conceptuels postrévolutionnaires principaux et d’autres complémentaires interagissent dans cette émergence. Sur ces fondements, une construction conceptuelle va s’opérer autour d’une dynamique d’abstraction théorique croissante du contrat administratif, servant de ressort central dans la gestation, puis dans la naissance du concept administrativiste de « marché public ».
Fichier principal
Vignette du fichier
Thèse %22Essai sur l'émergence du concept de marché public en droit administratif%22 par Aloys Sarlandie de La Robertie.pdf (3.74 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Loading...

Dates et versions

tel-02943581 , version 1 (19-09-2020)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02943581 , version 1

Citer

Aloys Sarlandie de La Robertie. Essai sur l’émergence du concept de marché public en droit administratif (1789-1964). Droit. Université de Perpignan Via Domitia, 2012. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-02943581⟩

Collections

UNIV-PERP
731 Consultations
428 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More