L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

The trade facilitation agreement and the sustainable development of small islands developing states : a case study for Mauritius

L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice

Résumé

The development of a country cannot now be seen only from the economic point of view, the social and environmental aspects must also be considered. The various trade conventions and decisions must promote and enable sustainable development. The thesis examines the link between the articles of the Trade Facilitation Agreement (TFA) and the seventeen Sustainable Development Goals (SDGs) of Small Island Developing States (SIDS). TFA is the last major agreement of the World Trade Organization, its purpose is to make trade in goods more fluid through an efficient import, export and transit system among others. The agreement will help less developed countries to participate more actively in international trade. The substantive articles of the TFA are critically studied in the light of sustainable development but also the articles which deal with the mechanism of implementation of the TFA. The latter is very particular and innovative because it adapts to the level of development of the country. The SDGs most affected by the implementation of the TFA have been identified. In addition, this thesis considers the context of the SIDS which are countries with particularities specific to them and Mauritius is studied as a case study to allow a critical analysis of the subject. Recommendations for the WTO and SIDS are made for effective implementation of the AFE.
Le développement d’un pays ne peut désormais pas être considéré que du point de vue économique, l’aspect social et environnemental doit aussi être considéré. Les différentes conventions et décisions commerciales doivent promouvoir et permettre un développement durable. La thèse étudie le lien entre les articles de l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et les dix-sept objectifs du développement durable (ODD) des Petits états insulaire en développement (PEID). L’AFE est le dernier accord majeur de l’Organisation Mondial du Commerce, il y a pour but de rendre le commerce des marchandises plus fluide à travers un système d’importation, d’exportation et de transit efficace entre autres. L’accord aidera les pays moins développés à participer plus activement au commerce international. Les articles substantiels de l’AFE sont étudiés de façon critique à la lumière du développement durable mais aussi les articles qui traitent du mécanisme de mise en œuvre de l’AFE. Ce dernier est très particulier et innovateur car il s’adapte au niveau de développement du pays. Les ODD les plus affectés par la mise en application de l’AFE ont été identifiés. De plus cette thèse considère le contexte des PEID qui sont des pays avec des particularités propres à eux et l’Ile Maurice est étudiée comme cas d’étude pour permettre une analyse approfondie du sujet. Des recommandations pour l’OMC et les PEID sont finalement faites pour une mise en application efficace de l’AFE
Fichier principal
Vignette du fichier
2020PA100113.pdf (4.89 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03232656 , version 1 (21-05-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03232656 , version 1

Citer

Vittiyaiye Teeroovengadum. L’accord sur la facilitation des échanges et le développement durable des petits états insulaires en voie de développement : un cas d’étude sur l’Ile Maurice. Droit. Université de Nanterre - Paris X, 2020. Français. ⟨NNT : 2020PA100113⟩. ⟨tel-03232656⟩
313 Consultations
396 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More