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Thèse Année : 2021

PUBLIC OWNERSHIP AT THE TEST OF ENVIRONMENTAL ISSUES IN FRENCH-SPEAKING BLACK AFRICA

LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE À L’ÉPREUVE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE

Résumé

It is true that in the face of the dangers posed by economic exploitation on the dependencies of the public domain, many have doubted the ability of public ownership to assume its ordinary roles of protecting the public domain. In reality, the classic rules and principles of this regime (inalienability among others) suffer setbacks every time they confront the devastating activity of operators especially regularly installed, in the name of the partial alienability of the public domain. Of course, beyond the damage suffered by state dependencies stricto sensu, the public ownership regime has become virtually powerless to play its part in terms of the conservation of state ecological elements. Environmental losses are becoming significant, as public ownership is itself tested. Meanwhile, a contemporary environmental law is taking shape in the French-speaking world of Africa, whose rules will help irrigate and close the gap. In short, the present study has made it possible to realize that contrary to what one might think, the public state, qualified as an exorbitant and rigid regime, shows an almost inexhaustible faculty of renewal. It is exactly thanks to this faculty that it has managed to "update" itself under the imposing influence of the panoply of environmental rules.
Il est vrai que face aux dangers que fait peser l’exploitation économique sur les dépendances du domaine public, nombreux sont ceux qui ont douté de la capacité de la domanialité publique à assumer ses rôles ordinaires de protection du domaine public. En réalité, les règles et principes classiques de ce régime (l’inaliénabilité entre autres) essuient des revers chaque fois qu’ils se confrontent à l’activité dévastatrice des exploitants surtout régulièrement installées, au nom de l’aliénabilité partielle du domaine public. Bien entendu, au-delà des dégâts que subissent les dépendances domaniales stricto sensu, le régime de domanialité publique est devenu pratiquement impuissant à jouer sa partition en matière de conservation des éléments écologiques domaniaux. Les pertes environnementales deviennent importantes, la domanialité publique étant elle-même éprouvée. Pendant ce temps, prend corps un droit de l’environnement contemporain dans l’espace francophone d’Afrique dont les règles vont contribuer à irriguer et à colmater la brèche. La présente étude a permis de se rendre compte que contrairement à ce que l’on pouvait donc penser, la domanialité publique, qualifiée de régime exorbitant et rigide, fait preuve d’une faculté de renouvellement presque inépuisable. C’est exactement grâce à cette faculté qu’elle est parvenue à se « mettre à jour » sous l’imposante influence de la panoplie de règles environnementales.
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Nafiou BASSABI, La domanialité publique à l'épreuve des enjeux environnementaux, Th., droit public, Univ. Lomé, 20 oct. 2021 point final...pdf (4.89 Mo) Télécharger le fichier
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  • HAL Id : tel-03768400 , version 1

Citer

Nafiou Bassabi. LA DOMANIALITÉ PUBLIQUE À L’ÉPREUVE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX EN AFRIQUE NOIRE FRANCOPHONE. Droit. Université de Lomé (Togo), 2021. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03768400⟩
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