Dynamiques et pratiques foncières en territoires irrigués : vers des arrangements contractuels pour l’utilisation des terres ? (Cas du périmètre de Gaâfour, Nord-Ouest de la Tunisie) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

Land dynamics and practices in irrigated territories: towards contractual arrangements for land use? (Case of the perimeter of Gaâfour, North-West of Tunisia)

Dynamiques et pratiques foncières en territoires irrigués : vers des arrangements contractuels pour l’utilisation des terres ? (Cas du périmètre de Gaâfour, Nord-Ouest de la Tunisie)

Résumé

In irrigated areas, the rigidity of legal frameworks and formal rules of land management heavily weigh on farmers, both for private and public lands. Nevertheless, they are partly bypassed and land access practices are often carried out through informal land contracts that can pose sustainability problems. In our research on the irrigated scheme in Gaâfour (North-West,Tunisia), we studied the impact of land structures on the farm running and of indirect land tenure on farmers' strategies, as well as the consequences on their farms and the sustainability of the irrigated scheme. To carry out this work, exploratory interviews and detailed surveys were conducted among institutional agents and different types of farmers. Our results show that, facing with land tenure problems, and technical and financial constraints, a majority of farmers have recoursed to indirect tenure. Thus, we note important land dynamics and a diversity of land contracts (longterm rental agreements, rental contracts for a campaign, sharecropping contracts), bringing together diverse actors (landowners, beneficiaries of State allocations, tenants, sharecroppers, landless workers). All this is the mark of a changing land tenure system, moving to formulas adapted to the different power relations and the different land constraints (small plots, lack of land, fragmentation, increase in land prices) and financial constraints (absence of access to bank credits).The use of indirect farming, often through informal contracts, ensures the continuity of production on irrigated land, by farmers who have the financial capacity and the expertise to compensate for the absence of the State. Indirect farming thus allows the passage of land from owners or beneficiaries who have little aptitude for agriculture or who lack the necessary means, and therefore have a low productivity, as oppose to efficient farmers. Although indirect farming has taken an important place, its development in informal ways has negative effects on the sustainability of the scheme. It leads to low environmental performance and negative externalities (soil degradation, overexploitation of resources). These land tenure practices lead to a concentration of land for the benefit of the farmers who have the most financial means and a decrease in social equity. Exploitation of land through informal contracts and without land tenure security, also threatens the farms’ sustainability and their transmission to heirs. Indirect landholding should be better taken into account by the State, which could encourage landowners who are unable to exploit their lands, to lose them with long-term official contracts. These contracts may provide tenants with sufficient land security and guarantees allowing them to access to bank credits; this may incite them to invest more in agriculture in order to better valorize the use of available natural resources: land and water. Accompanying measures upstream, in terms of technical support, and downstream, in marketing chains, are also necessary.
Dans les périmètres irrigués, la rigidité des cadres juridiques et des règles formelles de gestion du foncier pèsent considérablement sur les agriculteurs, aussi bien pour les terres privées que pour les terres domaniales. Ils sont en partie contournés et les pratiques d’accès aux terres s’effectuent via des contrats fonciers qui peuvent poser des problèmes de durabilité. Dans nos recherches sur le périmètre de Gaâfour (Nord-Ouest, Tunisie), nous nous sommes intéressés à l’impact des structures foncières sur le fonctionnement des exploitations et à la place du faire-valoir indirect dans les stratégies des agriculteurs, ainsi qu’aux conséquences sur leur situation, et sur la durabilité du périmètre. Pour conduire ces travaux, des entretiens exploratoires et des enquêtes détaillées ont été menés auprès des agents institutionnels et de différents types d’exploitants. Nos résultats, montrent que, face aux contraintes, foncières, techniques et financières, une majorité d’exploitants ont recours au faire-valoir indirect. Ainsi, nous notons des dynamiques foncières importantes et une diversité des contrats fonciers (contrats de location de longue durée, contrats de location pour une campagne, contrats de métayage), qui mettent en relation des acteurs tout aussi divers (propriétaires, attributaires de l’État, locataires, métayers). Ceci est la marque d’un système foncier en évolution, à la recherche de formules adaptées aux différents rapports de force et aux différentes contraintes foncières (petitesse des superficies, manque de terres, morcellement, augmentation des prix fonciers) et financières (absence d’accès aux crédits bancaires).Le recours au faire-valoir indirect, même via des contrats informels, permet d’assurer la continuité de la production sur les terres irriguées par des exploitants qui ont les capacités financières et le savoir-faire pour pallier l’absence de l’État. Le faire-valoir indirect permet ainsi le passage des terres de propriétaires ou d’attributaires qui ont peu d’aptitudes pour l’agriculture, et ont une productivité faible, vers des exploitants plus performants. Bien que le faire-valoir indirect ait pris une place importante, son développement dans un cadre informel génère des effets négatifs sur la durabilité du périmètre. Il conduit, ainsi, à des performances environnementales faibles et des externalités négatives (dégradation du sol, surexploitation des ressources). Ces pratiques de faire-valoir indirect conduisent, d’autre part, à une concentration foncière au profit des exploitants qui possèdent le plus de moyens financiers et à une diminution de l’équité sociale. L’exploitation des terres, par des contrats informels et sans sécurité foncière, menace aussi la transmission des exploitations. Le faire-valoir indirect devrait être mieux pris en compte par l’État qui pourrait inciter les propriétaires qui sont dans l’incapacité d’exploiter leurs terres, à les céder en location avec des contrats de longue durée. Ces contrats devraient donner une sécurisation foncière suffisante aux locataires et surtout offrir des droits équivalents à un titre foncier en matière d’accès aux crédits bancaires. Des mesures à l’amont en termes d’accompagnement technique, et à l’aval de la production, au niveau des circuits de commercialisation, sont aussi nécessaires.
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Citer

Ines Gharbi. Dynamiques et pratiques foncières en territoires irrigués : vers des arrangements contractuels pour l’utilisation des terres ? (Cas du périmètre de Gaâfour, Nord-Ouest de la Tunisie). Agriculture, économie et politique. Institut National Agronomique de Tunisie, 2019. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03879883⟩
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