Characterization and management of fuel poverty in France : an institutionalist economic analysis
Qualifications et prises en charge de la précarité énergétique : une analyse économique institutionnaliste
Résumé
This thesis focuses on the energy access difficulties some households experience. Sometimes referred to as « fuel poverty », sometimes « energy poverty », these difficulties to access energy are complex to grasp by a single term. The co-existence of several terms echoes the diversity of themes which energy access refers to, in particular those of environmental inequalities and social justice. Does « energy access » stand for a purely technical issue related to production, distribution and supply activities ? But in this case, how can we interpret the implementation of public action that does not relate to these activities ? What about the notion of fuel poverty, currently used in France to allude to part of the public action ? Fuel poverty has been defined in France since the Grenelle II law of 2010 as a situation in which a person is unable « to obtain the energy supply necessary to satisfy their basic needs due to the inadequacy of their resources or housing conditions ». This definition is rooted in an older institutional framework which was formed in the 1970s and 1980s and could be seen as one of the symptoms of the transition from Fordist capitalism to neoliberal capitalism. Is fuel poverty a particular category of social action or a new category at the crossroads of social and ecological issues ?This thesis questions the processes by which the difficulties of households in terms of energy access are enhanced into a collective problem on the social and ecological levels. Relying on academic, professional and legislative literature, we first show that resorting to fuel poverty as a category of public action is a way of materializing a collective response to certain difficulties of access to energy for households. However, it is insufficient to understand the structure of collective action. Indeed, it refers either to a collection of measures in several categories of actions (energy supply; access to rights and the fight against exclusion; housing renovation), or to a situation of risk that is incompletely defined. We set to enrich this notion of fuel poverty with that of vulnerability in order to consider of the situations of households with difficulties in accessing energy as a continuum from which risks are assessed and qualified as fuel poverty situations for households. We rely on the work of Olivier Godard and Robert Salais to understand, on the one hand, the links between the forms of coordination used to define and take charge of a social and environmental problem, and on the other hand, to express the articulation of different institutional and economic actors. Based on the analysis energy and financial living conditions of households, carried out with the tools of the European Union Statistics on Income and Living Conditions (EU-SILC) of 2017, we show that there are forms of insecurity for households, which are then (re)qualified at the institutional level. This plurality of institutional situations of households is examined using the analysis of semi-structured interviews conducted with institutional and economic actors claiming to be involved in the « fuel poverty policy ». We ultimately show that there are two forms of coordination from which institutional and economic actors evaluate households' access to energy, dispatch households among themselves according to their tools to take care of the so-qualified « fuel poor » households, and organize their economic activities. The logics of these two forms are based on a market-civic compromise based on the figure of the solvent consumer and on an industrial-civic compromise based on the figure of the responsible consumer.
Cette thèse porte sur les difficultés de certains ménages à accéder à l'énergie. Tantôt dénommées « précarité énergétique », tantôt « pauvreté énergétique », ces difficultés d'accès à l'énergie se laissent difficilement saisir par un seul terme. La co-existence de plusieurs termes fait écho à la diversité des thématiques auxquelles l'accès à l'énergie renvoie, en particulier celle de la justice sociale et des inégalités environnementales. S'agit-il de désigner par « accès à l'énergie » une question purement technique en lien avec les activités de production, distribution et fourniture ? Mais dans ce cas, comment interpréter le déploiement d'une action publique ne portant pas seulement sur ces activités ? Que penser de la notion de précarité énergétique, actuellement mobilisée en France pour désigner une partie de l'action publique ? La précarité énergétique est définie en France depuis loi Grenelle II de 2010 comme une situation dans laquelle une personne ne parvient pas « à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat ». Elle s'enracine dans un ensemble institutionnel plus ancien qui se structure dans les années 1970-1980 et qui est l'un des symptômes du passage du capitalisme fordiste au capitalisme néolibéral. La précarité énergétique est-elle une catégorie particulière d'action sociale ou une nouvelle catégorie au croisement des questions sociale et écologique ?Cette thèse interroge les processus par lesquels les difficultés d'accès à l'énergie des ménages sont « mis en problème » sur les plans social et écologique. En nous appuyant sur la littérature académique, professionnelle et législative, nous montrons dans un premier temps que recourir à la précarité énergétique comme catégorie d'action publique constitue une façon de matérialiser une réponse collective à certaines difficultés d'accès à l'énergie pour les ménages. Elle est cependant insuffisante pour comprendre l'organisation de l'action collective. En effet, elle renvoie soit à une collection de dispositifs dans plusieurs catégories d'actions (fourniture d'énergie ; accès aux droits et lutte contre l'exclusion ; rénovation du logement), soit à une situation de risque définie de manière incomplète. Nous proposons d'enrichir la notion de précarité énergétique avec celle de vulnérabilité afin de penser les situations des ménages avec des difficultés d'accès à l'énergie comme un continuum à partir duquel les risques sont évalués et les situations qualifiées de « précarité énergétique ». Nous nous appuyons sur les travaux d'Olivier Godard et de Robert Salais, pour comprendre d'une part les liens entre les formes de coordination pour définir et prendre en charge un problème social et environnemental, et pour exprimer d'autre part l'articulation des différents acteurs institutionnels et économiques. À partir de l'analyse des conditions énergétiques et financières d'existence des ménages, opérée avec les outils de la statistique sur l'enquête Statistiques Ressources et Conditions de Vie (2017), nous montrons qu'il existe des formes d'insécurité pour les ménages, insécurités (re)qualifiées sur le plan institutionnel. Cette pluralité des situations institutionnelles des ménages est examinée à partir de l'analyse d'entretiens semi-directifs réalisés auprès d'acteurs institutionnels et économiques se réclamant de la « lutte contre la précarité énergétique ». Nous montrons qu'il existe deux formes de coordination à partir desquelles les acteurs institutionnels et économiques évaluent les difficultés d'accès à l'énergie des ménages, se distribuent les ménages qu'ils qualifient de « précaires énergétiques » et organisent leurs activités économiques. Les logiques de ces deux formes reposent sur un compromis marchand-civique fondé sur la figure du consommateur solvable et sur un compromis industriel-civique fondé sur la figure du consommateur responsable.
| Origine | Version validée par le jury (STAR) |
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