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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

JUSTICE Compétence Aménagement du territoire Schéma directeur Légalité au regard de la réglementation nationale Erreur manifeste d'appréciation RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS Office du juge Intérêt à agir FINANCE ET FISCALITE Police spéciale Zonage Modification Intérêt général Légalité interne Droit de préemption ORGANISATION ADMINISTRATIVE Création Contrat avec une clinique Communication audiovisuelle Rapport de présentation CONSTITUTION Concurrence DOMAINE URBANISME Exercice de la profession Application anticipée Occupation du domaine public CONSTRUCTION Légalité Zone d'aménagement différé Contentieux Référé précontractuel ETABLISSEMENT DE SANTE Juridiction administrative Approbation Délai de recours MEDECINE Outre-mer THEORIE DU DROIT Police générale Révision Constitution Contrôle Etablissement public DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Passation ENVIRONNEMENT MARCHE PUBLIC Préjudice Généralités Contrôle du juge Qualité du demandeur Conseil d'Etat Contentieux des contrats Procédure ACTE UNILATERAL Motivation COMMUNICATION POS/PLU Police Champ d'application Elaboration Légalité au regard de la réglementation locale Responsabilité décennale Procédure administrative contentieuse Contenu Indemnisation RESPONSABILITE Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Recevabilité des recours Droit de l'Union européenne Zone d'aménagement concerté Enquête publique ENERGIE CONTENTIEUX Délégation de service public Plan d'occupation des sols Domaine public DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE Condition POLICE Permis de construire SERVICE PUBLIC Droits et libertés fondamentaux DROIT EUROPEEN Acte administratif Régime juridique de la police générale Communications électroniques COLLECTIVITE TERRITORIALE Demande CONTRAT ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE Enseignement supérieur Relations des collectivités avec l'Etat Lotissement Recevabilité Référé devant le juge administratif Responsabilité TRANSPORT