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CERDACFF

Le CERDACFF (Centre d'études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal) est une Unité Propre de Recherche (UPR 7267), relevant de l’Université Côte d'Azur, et dont les locaux sont situés à Nice, campus Trotabas (3e étage). Le CERDACFF réunit une quinzaine de chercheurs spécialisés dans les différentes spécialités du droit public, au service d’un projet quinquennal de recherche intitulé « L’État aujourd’hui et demain : permanence et mutations ». Les travaux sont orientés notamment vers l’État et l’exercice de ses missions régaliennes, dans un contexte profondément renouvelé, engendrant de nombreux défis (sécurité, justice administrative, modes de gouvernement, enjeux du numérique pour l’État, fiscalité, organisation administrative de l’État, diplomatie territoriale, enjeux constitutionnels de citoyenneté, laïcité, inclusion). Adhérent à la MSHS Sud-Est, le CERDACFF inscrit une partie de ses travaux dans une perspective pluridisciplinaire (science de gestion, science politique, histoire, informatique).

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Mots clés

Recevabilité des recours DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX Juridiction administrative COMMUNICATION ACTE UNILATERAL Lotissement SERVICE PUBLIC Enquête publique Constitution Contrat avec une clinique Aménagement du territoire Contrôle du juge Contentieux des contrats MEDECINE Contentieux Occupation du domaine public Droits Fondamentaux et Principes Generaux ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE POS/PLU Droit de préemption Elaboration Généralités Légalité Compétence Motivation Responsabilité THEORIE DU DROIT Intérêt général ENVIRONNEMENT Concurrence RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS CONSTRUCTION Communication audiovisuelle Communications électroniques Etablissement public Champ d'application URBANISME Droit de l'Union européenne Indemnisation Zone d'aménagement différé Office du juge Permis de construire CONSTITUTION Police spéciale MARCHE PUBLIC Contrôle Demande Révision Qualité du demandeur Exercice de la profession Délégation de service public Intérêt à agir Approbation Enseignement supérieur Modification Acte administratif Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Commune ENERGIE Droits et libertés fondamentaux Plan d'occupation des sols Légalité interne COLLECTIVITE TERRITORIALE FINANCE ET FISCALITE Zone d'aménagement concerté Référé devant le juge administratif Rapport de présentation Contenu Condition TRANSPORT ETABLISSEMENT DE SANTE Préjudice Procédure administrative contentieuse RESPONSABILITE DROIT EUROPEEN Passation Outre-mer Responsabilité décennale Schéma directeur Police CONTRAT Procédure Délai de recours Légalité au regard de la réglementation nationale Application anticipée Conseil d'Etat DOMAINE ORGANISATION ADMINISTRATIVE Recevabilité Police générale Zonage Relations des collectivités avec l'Etat Création CONTENTIEUX Domaine public Erreur manifeste d'appréciation POLICE JUSTICE Légalité au regard de la réglementation locale DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIE