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Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice.  Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités  Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences 

Mots clés

Déclaration des créances Procès équitable Administration de la preuve Responsabilité et sanction Accès concret et effectif à un tribunal Tromperie Cour de cassation Procédure Réforme DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Créancier Liquidation judiciaire Prescription Principe du contradictoire Préjudice Redressement ou liquidation judiciaire Appel Expulsion Durée raisonnable Banqueroute Procédure d'insolvabilité Infraction Droit des contrats Bien PUBLICITE COMMERCIALE Associé Délai Démarchage à domicile Produit alimentaire Compétence APPEL CIVIL Sauvegarde Des Entreprises Droit et Liberté Fondamentaux Composition Consommation Cour européenne des droits de l'homme CASSATION Durée FRAUDE ET FALSIFICATION Revendication Vie privée Délai raisonnable Droit de la défense Délit de presse Droit européen des droits de l'homme Procédures collectives Procédure civile Divorce REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Principe directeur du procès Action publique Contestation EXPROPRIATION Traitement inhumain ou dégradant Contrôle Environnement Convention européenne des droits de l'homme DEMARCHAGE Procédure Civile Plan de sauvegarde Liberté d'expression Cour d'assises SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Propriété Détention provisoire Avocat PROCEDURE CIVILE Liberté et sûreté Redressement judiciaire Elément constitutif Preuve Champ d'application Saisine Pourvoi en cassation PEINE Contrat en cours Loyauté de la preuve PROCEDURE PENALE Droit pénal BAIL COMMERCIAL Régime Expertise Admission des créances Tribunal impartial et indépendant Détention Garde à vue DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE CONSOMMATION Sauvegarde Prison Abus de biens sociaux Constitution de partie civile Droit pénal de la consommation Dirigeant social Vie familiale SOCIETE Juge-commissaire Enquête Recevabilité Droit

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