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Theses Year : 2003

L'accès du public aux espaces naturels, agricoles et forestiers et l'exercice du droit de propriété : des équilibres à gérer

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Abstract

The countryside is a place of outdoor recreation for many. It is also made up of private land. The
landowners have to make do with the presence of these numerous visitors, though many of them
disapprove of it. They try to protect their land with fences and signs explaining that their land is
not public.
Balance between access demand and exercise of property emerges from many tacit negotiation
processes : between landowners and users, between landowners and local communities, between
local communities and associations, etc. We have studied the place and the role of these
negotiations and we show their importance and their efficiency in solving those interest conflicts.
The relational processes make landowners' and users' interests closer. A sustainable management
of access to the countryside would thus need to maintain the right conditions that make efficient
these processes of negotiation.
De multiples usages récréatifs sont pratiqués sur les espaces naturels, agricoles et forestiers : VTT, randonnées, 4X4, escalades, rave party, etc. Or ces espaces sont gérés par des propriétaires et des collectivités pour des fins souvent différentes : agricoles, sylvicoles, cynégétiques. Ces titulaires d'un droit d'usage lié au droit de propriété doivent ainsi faire face à des fréquentation diverses qu'ils n'ont pas forcément choisi d'accueillir. Des équilibres s'établissent localement entre l'accès du public et l'exercice de la propriété à la suite de multiples ajustements qui s'articulent à plusieurs échelles de gestion du territoire : entre accédants et titulaires à l'échelle des lieux, entre les élus locaux et les habitants à l'échelle des communes, entre les services des collectivités locales et les acteurs des sports et loisirs aus autres échelles des territoires. Ces ajustements ressemblent souvent à des processus de négociations. Si on veut intervenir sur les questions d'accès et anticiper ou répondre aux situations conflictuelles, il est aussi nécessaire de rendre ces ajustements plus performants en termes de négociation et d'organiser, quand cela devient nécessaire, des cellules de consultation et de concertation réunissant les différents acteurs intéressés : accédants, titulaires, collectivités locales, et autres gestionnaires.
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Dates and versions

tel-00007570 , version 1 (01-12-2004)

Identifiers

  • HAL Id : tel-00007570 , version 1

Cite

Charlotte Michel. L'accès du public aux espaces naturels, agricoles et forestiers et l'exercice du droit de propriété : des équilibres à gérer. Autre [q-bio.OT]. ENGREF (AgroParisTech), 2003. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00007570⟩
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