Les modes de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique Analyse des cas de la Brenne et du bassin du Tepalcatepec
Résumé
This thesis analyses the processes of regulation of natural area uses in France and Mexico. Such processes imply nationally-defined legal rules of allocation and protection of space and natural resources, but also rules established locally. In this perspective the conceptual framework of Institutional Regim of Natural Resources has been mobilised. This framework has the major interest of combining an analysis of property rights and public policies. Two situations have been analised: the Brenne des étangs, wetland in Région Centre (France) and the Cuenca del Río Tepalcatepec in the State of Michoacán (Mexico). This analysis stresses the importance of local processes of production rules. We highlight two main elements. On the one hand the application of legal rules needs elaboration of local rules of adaptation and adjustment. On the other hand, collective arrangements exist and govern the use of spaces and the resources they contain.
Ce travail de recherche analyse et questionne les processus de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique. Ces processus mettent en jeu des règles juridiques définies nationalement concernant l'allocation et la protection de l'espace et des ressources naturelles, mais aussi les règles produites localement. Dans cette perspective le cadre conceptuel des régimes institutionnels de ressources naturelles (RIRN) a été mobilisé. Ce cadre présente l'intérêt de combiner analyse des droits de propriété et analyse des politiques publiques. L'analyse de deux situations de régulation des usages a été menée : la Brenne des étangs en Région Centre (France) et la Cuenca del Río Tepalcatepec dans l'Etat du Michoacán (Mexique). Cette analyse a permis de mettre en évidence l'importance des processus locaux de production de règles. Nous avons montré qu'une part que l'application des règles juridiques nécessite la production de règles locales d'adaptation et d'ajustement, et d'autre part qu'il existe des arrangements collectifs régissant l'utilisation de l'espace et de ses ressources.