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Thèse Année : 2009

Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques

Résumé

As mentioned in the title, this research aims at deciphering the organisation and the way of functioning of seigneurial jurisdictions located in Anjou and Maine at the end of the Middle Ages. After having long being depicted as ineffective, incompetent, biased and even greedy, seigneurial justices have since then undergone a historiographical revision. Law history, which is currently booming, has also given rise to new and original issues that we mean to partially address. Based on an exhaustive research in the archives of judicial practice, the study attempts to approach case and fine records both in a quantitative and qualitative way, while widely addressing the customary law that was in force in these two provinces of the realm of France. This research's goal is also to examine the way the hearing was organised (time and place of justice), the personnel that it required (law practitioners and justice auxiliaries), but also the daily activity of seigneurial courts (civil gracious and contentious justice, but also criminal justice) through the followed procedure, the type of cases that were judged and pronounced condemnations, while attempting to figure out the “models” that are likely to have influenced the carrying out of judicial practice in this region and at this institutional level. Beyond these strictly legal and judicial aspects, the study lastly attempts to outline the profile of the litigants, the way they used justice, and more widely, the place and the role assigned to justice towards the population falling under this jurisdiction and seigneurial authority.
Comme son intitulé l'indique, cette recherche s'attache à décrypter l'organisation et le fonctionnement des juridictions seigneuriales situées en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen Âge. Longtemps dépeintes comme inefficaces, incompétentes, partiales et même âpres au gain, les justices seigneuriales ont depuis lors fait l'objet d'une révision historiographique. L'histoire de la justice qui est en plein essor a ainsi mobilisé des problématiques nouvelles et originales que nous entendons en partie faire nôtres ici. Fondée sur le dépouillement exhaustif d'archives de la pratique judiciaire, l'étude tente une approche à la fois quantitative et qualitative des registres d'affaires et d'amendes, tout en faisant une large place au droit coutumier en vigueur dans ces deux provinces du royaume de France. Cette recherche se propose ainsi d'examiner la manière dont l'audience s'organise (temps et lieux de justice), le personnel qu'elle mobilise (praticiens du droit et auxiliaires de justice), mais également l'activité quotidienne des tribunaux seigneuriaux (justice civile grâcieuse et contentieuse mais aussi criminelle) à travers la procédure suivie, le type d'affaires jugées et les condamnations prononcées ; le tout en essayant de dégager les « modèles » susceptibles d'avoir influencé la conduite de l'exercice judiciaire dans cette région et à ce niveau institutionnel. Au-delà de ces aspects strictement juridique et judiciaire, l'étude tente enfin d'appréhender le profil des plaideurs, la manière dont ils usent de la justice, et plus largement la place et le rôle assignés à cette dernière vis-à-vis des justiciables et de l'autorité seigneuriale.
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Dates et versions

tel-00467929 , version 1 (29-03-2010)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00467929 , version 1

Citer

Isabelle Mathieu. Les justices seigneuriales en Anjou et dans le Maine à la fin du Moyen âge : institutions, acteurs et pratiques. Histoire. Université d'Angers, 2009. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-00467929⟩
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