Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2011

The review of constitutionality of anti-terrorism legislation comparative study of French, Italian and Spanish experiences

Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne

Résumé

The constitutionnal judge is at the heart of the question of conciliation between order and liberty. Terrorism interferres with the issue, as it strikes the State in its very essence and provokes normative reactions wich restrict liberties. The comparative analysis of the review of constitutionality of antiterrorist legislation reveals the exercice of a tailor-made review of legislation constructed in a specific manner.
Le juge constitutionnel est au cœur de la problématique de la conciliation de l'ordre et de la liberté. Cette problématique est bouleversée par le terrorisme, qui frappe l'État dans son essence et provoque des réactions normatives plus restrictives pour les libertés. L'analyse comparée du contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste révèle l'exercice d'un contrôle sur la mesure d'une législation construite comme un droit parallèle.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-00694035 , version 1 (18-05-2012)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00694035 , version 1

Citer

Karine Roudier. Le contrôle de constitutionnalité de la législation antiterroriste : Étude comparée des expériences espagnole, française et italienne. Droit. Université de Toulon, 2011. Français. ⟨NNT : 2011TOUL0065⟩. ⟨tel-00694035⟩
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