La responsabilité médicale en droit public libanais et français - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2012

The medical liability in lebanese and french public law

La responsabilité médicale en droit public libanais et français

Résumé

Because of modern scientific progress in medical field, many problems, concerning the hospital public service liability, have been established as a consequence of the use of modern scientific methods in medicine. The French administrative judge has been and is a central point of rules evolutions in the field of hospital public service liability. This is not the situation of administrative jurisdiction in Lebanon. But several legislative reforms have been enacted in Lebanon since 1996. This research permit to discuss solutions of positive French and Lebanese laws, and to know why medical liability, in Lebanon, is rarely in service. Although Lebanon has the same rules and principles of France.
Du fait des progrès scientifiques modernes dans le domaine médical, ont été soulevés de nombreux problèmes concernant la responsabilité du service public hospitalier à cause de l'utilisation des méthodes scientifiques modernes en médecine. Le juge administratif français a été et est le moteur de l'évolution des règles en matière de responsabilité du service public hospitalier. Ce n'est pas le cas de la juridiction administrative au Liban. Mais plusieurs réformes législatives ont été adoptées au Liban depuis 1996. La thèse permet de confronter les solutions du droit positif français et du droit positif libanais et de rechercher les raisons d'une responsabilité médicale rarement mise en œuvre au Liban alors que les principes juridiques posés sont proches du système français.
Fichier principal
Vignette du fichier
29944_ISSA_2012_archivage.pdf (2.55 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)
Loading...

Dates et versions

tel-00831491 , version 1 (07-06-2013)

Identifiants

  • HAL Id : tel-00831491 , version 1

Citer

Ahmad Issa. La responsabilité médicale en droit public libanais et français. Droit. Université de Grenoble; Université Libanaise, 2012. Français. ⟨NNT : 2012GREND003⟩. ⟨tel-00831491⟩
1455 Consultations
5599 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More