Évolutions récentes de l'agriculture française. Analyse géographique des tendances régionales et de la mise en place d'un nouveau dispositif d'aménagement du territoire, le Contrat Territorial d'Exploitation (C.T.E.)
Résumé
The recent transformations in French agriculture and the emergence of the concept of sustainable development in the last decade have pushed politicians to defining new measures, of which most concern agriculture. The analysis of agricultural systems leads nowadays to studies on interactions with the physical, economical or social environment. The subject of this thesis is related to this context. Firstly, we propose to analyze the recent evolutions in French agriculture, particularly in the last mandate during which the most radical transformations occurred. It is of particular interest to identify, besides the general situation of French agriculture, the differences in evolution between the regions, if those may exist, and the principal factors of influence and of mutation. The policies concerning agriculture determine agricultural activities in an important way; it is appropriate to present the major tendencies, especially the various policies of reform engaged and the instruments implemented. However, the main part of the research concerns a particular aspect of spatial planning: the "Contrat territorial d'Exploitation" (the territorial exploitation contract), or CTE. The CTE is resulting from the analysis of transformations in agriculture and their environmental and territorial consequences, as well as from political choices in favour of a multifunctional and sustainable agricultural activity. It attributes a multitude of functions to the farmer, which make of him a real spatial planner, taking care of the landscape and of the water resources. The CTE implies also numerous restrictions, which we'll identify firstly through the complicated implementation, then through the spatial application in the French regions. Between theory of action and their application, the differences are often significant. Finally, the CTE at a local level are examined. They concern two provinces of the Franche-Comté region: the provinces of Haute-Saône and Doubs. This analysis allows apprehending the complexity of the instrument and the various types of contracts that exist in the studied areas. It also offers an essential stage of reflection before examining the relations between agriculture and its territorial environment. The spatial organisation of the CTE is examined through a series of indicators, reflecting either the structure of exploitations or the actions subscribed to. This results in a general typology of exploitations concerned by a CTE, who represents, besides the global tendencies of the province, an enormous geographical diversity of localisation. Even when it has been impossible to follow the application of the CTE, the analysis brings up numerous questions concerning the effectiveness of the instrument and of its successor, the "Contrat d'Agriculture Durable" (Contract of Sustainable Agriculture), or CAD.
Les transformations récentes de l'agriculture française et l'émergence du concept de développement durable durant la dernière décennie ont conduit les dirigeants politiques à définir de nouvelles mesures d'action, notamment dans le domaine de l'agriculture. L'analyse des systèmes agricoles passe aujourd'hui par l'étude de leurs interactions avec l'environnement qu'il soit physique, économique ou social. C'est dans ce contexte que s'inscrit l'objet de cette recherche doctorale. Nous proposons tout d'abord de mener une réflexion sur les évolutions récentes de l'agriculture française, particulièrement sur la dernière période intercensitaire durant laquelle les transformations ont été les plus radicales. Il s'agit, au-delà d'un état général de l'agriculture française, d'identifier les différences d'évolution entre les régions, si elles existent, et d'en déterminer les principaux déterminismes et facteurs de mutation. La politique agricole joue un rôle non négligeable dans la dynamique de l'activité agricole ; il convient donc d'en présenter les principaux traits d'évolution, notamment les différentes réformes engagées et les instruments mis en place. Mais le coeur de la recherche est consacré à un dispositif récent de l'aménagement du territoire : le Contrat Territorial d'Exploitation (CTE), aboutissement d'une réflexion menée sur les transformations de l'agriculture et sur leurs conséquences environnementales et territoriales. Né d'une volonté politique de promouvoir une agriculture multifonctionnelle et durable, le CTE reconnaît à l'agriculteur de nombreuses fonctions qui font de lui un véritable " aménageur de l'espace ", traitant du paysage ou encore de la protection de la ressource en eau. Le dispositif recouvre aussi de nombreuses contraintes, que nous proposons d'identifier tout d'abord dans son processus de mise en oeuvre qui se révèle assez complexe, puis dans son application spatiale dans les régions françaises. Entre théorie d'action et application, les écarts sont parfois significatifs. Enfin, une étude des CTE à un niveau local plus fin est réalisée. Elle concerne deux départements franc-comtois : La Haute-Saône et le Doubs. Leur analyse permet de saisir la complexité de l'outil et les différents types de contrats existants dans les territoires d'étude. Elle constitue un élément de réflexion essentiel pour aborder les relations entre l'agriculture et le territoire. L'organisation spatiale des CTE est abordée suivant une série d'indicateurs, reflétant soit la structure des exploitations, soit les actions souscrites. Elle permet d'aboutir à une typologie globale des exploitations agricoles en CTE, qui présente, au-delà des grandes tendances départementales, une grande diversité géographique de localisation. Même si un suivi n'a pas été possible, l'analyse ouvre de nombreuses interrogations quant à l'efficacité de l'outil et de son successeur, le Contrat d'Agriculture Durable (CAD).
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