L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur - TEL - Thèses en ligne Access content directly
Theses Year : 2011

The pre-contract in author’s contract law

L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur

Claire Poitevin

Abstract

The study on the pre-contract in author’s contract law is about the period before the author’s contract itself; the pre-contracts can punctuated that period. This study is about the junction, during the pre-contract period, between the system of common law and the author’s contract law rules under which the contract will be written. It appears that the pre-contract period is completely subjected to the common law rules even though the author’s contract law has an indirect influence on the pre-contract, especially concerning the importance of certain duties. Thus, the pre-contract, which appears before the author’s contract, is subjected to the common law. However, the period of the pre-contract does not ignore the author’s contract law. It gives a legal framework to pre-contracts which can be concluded by the author. Pre-contracts allow contracts’ law rules to infiltrate the pre-contract period.
L’étude de l'avant-contrat en droit des contrats d'auteur est celle de la période précédant le contrat d'auteur, période de l'avant-contrat et des avant-contrats pouvant jalonner celle-ci. Cette étude s'intéresse à l'articulation, dans la période précédant la conclusion du contrat, entre les règles du droit commun et les règles du droit des contrats d'auteur auxquelles sera soumis le contrat préparé. Il apparait que la période de l'avant-contrat est, au delà de l'influence indirecte qu'exerce le droit d'auteur sur la justification d'un renforcement de certains devoirs, entièrement soumise au droit commun. L'avant-contrat précédant le contrat d'auteur est ainsi régulé par le droit commun. Le droit spécial des contrats d'auteur n'est cependant pas absent de la période de l'avant-contrat. Il intervient dans cette période en encadrant les avant-contrats pouvant être conclus par l'auteur, délimitant un cadre à l'intérieur duquel pourront s'épanouir ces contrats préparatoires. Les avant-contrats apparaissent alors comme le vecteur de l'infiltration des règles du droit des contrats d'auteur dans la période de l'avant-contrat.
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Dates and versions

tel-00944059 , version 1 (10-02-2014)

Identifiers

  • HAL Id : tel-00944059 , version 1

Cite

Claire Poitevin. L'avant-contrat en droit des contrats d'auteur. Droit. Université d'Avignon, 2011. Français. ⟨NNT : 2011AVIG2033⟩. ⟨tel-00944059⟩
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