Recherche sur le statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient : application de leur droit au retour comme règlement juste pour une paix durable
Résumé
This research is firstly interested in the legal status of Palestinian refugees in the Middle East as it has been recognized by international law, namely an individual and provisional status resulting from UN resolutions, and those of Arab League. The specificity of the status of Palestinian refugees is characterized by the exclusion of these General Status of Refugees established by the Geneva Convention (1951). It is noted that according to the host countries (Jordan, Syria, Egypt, Lebanon, West Bank and Gaza) the articles attributed to Palestinian refugees are varied, but generally weak, and are conditioned by the expectation of the application of their right to return. While in the occupied territories, refugees, as the original inhabitants have suffered discriminatory and repressive regime imposed by the Israeli occupation. Since the establishment of autonomy in these areas by the Oslo Accords, the refugees transitional status pending a final settlement. This study shows the need for law enforcement back to put an end to these precarious status. The right of return has actually been recognized by the international law of human rights and the special international law. Thus, resolution 194 (III) of 1948 of the General Assembly is one of the legal basis of the claim of the application of the right of return of Palestinian refugees. Application however continually rejected and scorned by the state of Israel although he had accepted upon admission to the UN. Moreover, neither the peace agreements with Arab countries or those with Palestinian Oslo and negotiations are expected successor have the resolution of this issue of the return. However, it appears that only the application of the right of return can lead to a just and lasting peace.
Cette recherche s'intéresse tout d'abord au statut juridique des réfugiés palestiniens au Proche-Orient tel qu'il a été reconnu par le droit international, à savoir un statut particulier et provisoire résultant des résolutions de l'ONU, et de celles de la Ligue arabe. La spécificité du statut des réfugiés palestiniens se caractérise par l'exclusion de ceux-ci du statut général des réfugiés établi par la Convention de Genève (1951). On observera que selon les pays d'accueil (Jordanie, Syrie, Egypte, Liban, Cisjordanie et bande de Gaza) les statuts attribués aux réfugiés palestiniens sont variés, mais généralement précaires, et sont conditionnés par l'attente de l'application de leur droit au retour. Tandis que dans les territoires occupés, les réfugiés, comme les habitants originaires, ont subi un régime discriminatoire et répressif imposé par l'occupant israélien. Depuis l'instauration de l'autonomie dans ces territoires par les Accords d'Oslo, les réfugiés ont un statut transitoire dans l'attente d'un règlement définitif. Cette étude montre donc la nécessité de l'application du droit de retour afin de mettre un terme à ces statuts précaires. Le droit de retour a effectivement été reconnu par le droit international des droits de l'homme et par le droit international spécial. Ainsi, la résolution 194 (III) de 1948 de l'Assemblée générale constitue l'un des fondements juridiques de la revendication de l'application du droit de retour des réfugiés palestiniens. Application cependant continuellement rejetée et bafouée par l'état d'Israël bien qu'il l'avait acceptée lors de son admission à l'ONU. De plus, ni les Accords de paix avec les pays arabes ni ceux d'Oslo avec les palestiniens et les négociations y ayant succédé n'ont prévu le règlement de cette question du retour. Il apparaît toutefois que seule l'application du droit de retour puisse aboutir à un règlement juste et à une paix durable.