Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2015

The judicial pluralism in family law

Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille

Résumé

When, within a family recourse to justice becomes necessary, the specificity of family law, the various interests involved suggest a particularism, judicial pluralism. This judicial pluralism is valued as the coexistence of several courts in the same family justice system. So could be made, the family court judge, the juvenile court judge, the guardianship judge, the Court of First Instance. We wondered if this plurality was justified. Generally judicial pluralism in family law seems to be conditioned by the search for the best application of the rule of law to people. Judicial pluralism and reflects the adaptation of the law to the evolution of the family. It is the translation of the development of pluralism in lifestyles family. Therefore judicial pluralism allows different ways to apply the rule of law to all family members and provided more specific protection to the child.
Lorsqu’au sein d’une famille le recours à la justice devient nécessaire, la spécificité du droit de la famille, les différents intérêts en présence laissent entrevoir un particularisme, le pluralisme juridictionnel. Ce pluralisme juridictionnel est apprécié comme la coexistence de plusieurs juridictions dans un même système de justice familiale. Ainsi, pourront intervenir, le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, ou encore le Tribunal de grande instance. Nous nous sommes demandé si cette pluralité était justifiée. D’une manière générale le pluralisme juridictionnel en droit de la famille paraît être conditionné par la recherche de la meilleure application de la règle de droit aux personnes. Le pluralisme juridictionnel traduit ainsi l’adaptation de la loi à l’évolution de la famille. Il est la traduction de l’évolution du pluralisme des modes de vie en famille. Dès lors le pluralisme juridictionnel permet différentes manières d’appliquer la règle de droit à l’ensemble des membres de la famille et réserve une protection plus spécifique à l’enfant.

Domaines

Droit
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-01363890 , version 1 (12-09-2016)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01363890 , version 1

Citer

Magali Lardeux. Le pluralisme juridictionnel en droit de la famille. Droit. Université de Toulon, 2015. Français. ⟨NNT : 2015TOUL0096⟩. ⟨tel-01363890⟩
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