The minor victime in international criminal law : a passive object to an active subject in the International Criminal Court - Archive ouverte HAL Access content directly
Theses Year : 2016

The minor victime in international criminal law : a passive object to an active subject in the International Criminal Court

L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale

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Abstract

This thesis deals with the involvement of the minor victim in international criminal law. The child is one of the main victims of international crimes such as genocide, war crimes, crimes against humanity and the crime of aggression. In its role of fighting impunity, the International Criminal Court has the responsibility to investigate, prosecute and judge those responsible for these crimes. Now the child is not a victim like all the others; It is specific. The crimes committed on a child are of its time because of the fragility of the child. It is also subject to specific forms of use, such as child soldier. However, many forms of use are unknown. This thesis takes stock of the different uses by proposing a rearrangement of the Rome Statute in order to match the law to factual and contemporary realities.Moreover, when a child is a victim, his voice is not heard very much by this international court. Otherwise, this thesis explains the shortcomings of international procedural law while proposing adjustments and solutions in order to allow the child to be heard, listen and above all to be repaired. As the child victim develops numerous physical and psychological traumas, it will then be necessary to treat and repair it through reparation programs implemented by the Court and its organs.
Cette thèse porte sur l’implication du mineur victime en droit international pénal. L’enfant est l’une des principales victimes des crimes internationaux tels le génocide, le crime de guerre, le crime contre l’humanité et le crime d’agression. Dans son rôle de lutte contre l’impunité, la Cour pénale internationale a la charge d’enquêter, poursuivre et juger les principaux responsables de ces crimes. Or l’enfant n’est pas une victime comme toute les autres ; il est spécifique. Les crimes qui sont commis sur un enfant s’inscrivent dans le long terme en raison de la fragilité de l’enfant. Par ailleurs, il est également sujet à des formes d’utilisations spécifiques comme l’enfant soldat. Cependant, force est de constater que de nombreuses formes d’utilisations sont inconnues. Cette thèse fait l’inventaire des différentes utilisations en proposant un réaménagement du Statut de Rome afin de faire correspondre le droit aux réalités factuelles et contemporaines. Par ailleurs, lorsqu’un enfant est victimes, sa voix n’est que peu entendue par cette juridiction internationale. Ainsi, cette thèse explique les lacunes du droit processuel international tout en proposant des aménagements et des solutions afin de permettre à l’enfant d’être entendue, écouter et surtout d’être réparer. L’enfant victime développant de nombreux traumatismes physique et psychologique, il appartiendra alors de le soigner et le réparer par l’intermédiaire de programmes de réparation mise en œuvre par la Cour et ses organes.
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tel-01545988 , version 1 (23-06-2017)

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  • HAL Id : tel-01545988 , version 1

Cite

Pierre-Olivier Manceau. L'implication du mineur en droit international pénal : d'un objet passif à un sujet actif devant la cour pénale internationale. Droit. Université de Limoges, 2016. Français. ⟨NNT : 2016LIMO0069⟩. ⟨tel-01545988⟩
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