La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2016

The protect shareholders during the capital increase of the joint stock companys : comparative study French and Iraqi law in order to improve Iraqi law

La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien

Husam Abdulateef Muhi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785640
  • IdRef : 22337508X

Résumé

Our study focuses on the protect shareholders during the capital increase of the joint stock companys - comparative study French and Iraqi law in order to improve Iraqi law. It focuses on the risks that may affect financial rights, political rights and the property rights of shareholders and their treatments. We note that the protect under French law seems more beneficial to shareholders that Iraqi law. We demonstrate that, although the protect of shareholders in Iraqi law includes strengths, it is not sufficient to guarantee their equal treatment. This protect can be improved by the Iraqi legislature on the basis of proposals which we reach the general conclusion of our research.
Notre étude porte sur la protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes - étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Elle se focalise sur les risques pouvant toucher les droits pécuniaires, les droits politiques et les droits patrimoniaux des actionnaires et sur leurs traitements. Nous remarquons que la protection en droit français paraît plus avantageuse pour les actionnaires qu’en droit irakien. Nous démontrons que, même si cette protection des actionnaires dans le droit irakien comprend des points forts, elle n’est pas suffisante afin de garantir leur égalité de traitement. Cette protection peut être améliorée par le législateur irakien en s’inspirant des propositions auxquelles nous arrivons dans la conclusion générale de notre recherche.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-01680852 , version 1 (11-01-2018)
tel-01680852 , version 2 (11-01-2018)

Identifiants

  • HAL Id : tel-01680852 , version 2

Citer

Husam Abdulateef Muhi. La protection des actionnaires à l’occasion de l’augmentation de capital des sociétés anonymes : étude comparée des droits français et irakien en vue d’une amélioration du droit irakien. Droit. Université Grenoble Alpes, 2016. Français. ⟨NNT : 2016GREAD007⟩. ⟨tel-01680852v2⟩
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