La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

The human rights corporate responsibility

La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme

Résumé

The human rights corporate responsibility (HRCR) has emerged due to the near-impunity for corporate abuses. This responsibility is new within the different legal systems as it is difficult to adapt traditional legal techniques to the globalization of economic relations. The paradox of human rights corporate responsibility is that it should not imply the creation of new obligations since States already have the necessary tools to ensure that human rights are respected by companies under their jurisdiction. In a globalized economy, corporate responsibility issues must necessarily be considered in a global perspective to be effectively addressed. Indeed, the increasing complexity of groups' structures, their internationalization and the development of supply chains caracterized by an increasing number of subcontractors lead to connections with more than one legal order.
La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme (REDH) a émergé face à la quasi-impunité des violations commises par les entreprises. Cette responsabilité est nouvelle au sein des différents ordres juridiques en raison de la difficulté d'adapter les techniques traditionnelles du droit à la globalisation des relations économiques. Le paradoxe de la REDH tient à ce qu'elle ne devrait pas impliquer la création de nouvelles obligations car les États disposent déjà des outils nécessaires au respect des droits par les entreprises sous leur juridiction. Dans une économie mondialisée, les questions liées à la responsabilité des entreprises doivent nécessairement être envisagées de manière globale pour être réglées efficacement. En effet, la complexification des structures des entreprises, l'internationalisation de celles-ci et le développement des chaînes d’approvisionnement marqué par un nombre croissant de sous-traitants aboutissent à des rattachements juridiques multiples.

Domaines

Droit
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Origine Version validée par le jury (STAR)
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Dates et versions

tel-02057594 , version 1 (05-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : tel-02057594 , version 1

Citer

Tennessee Soudain. La responsabilité des entreprises en matière de droits de l'Homme. Droit. Université de Strasbourg, 2018. Français. ⟨NNT : 2018STRAA005⟩. ⟨tel-02057594⟩
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