La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925) - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

The formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order (1914-1925)

La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925)

Résumé

The local law in Alsace-Moselle is a distinctive legal system in effect in the Bas-Rhin, Haut-Rhin and Moselle French departments. Covering a heterogeneous group of topics, the local law became in 2011 a constitutional principle (known as « principe fondamental reconnu par les lois de la République »).In 1914, after the outbreak of the First World War, France started to anticipate a potential return of Alsace-Lorraine to the French rule. The preparation of the « désannexion » of the area annexed by the German Empire after the Franco-Prussian War ended in the temporary upholding of the legislation in force in the « recaptured provinces », in 1919. Between 1920 and 1925, the carrying out of the « désannexion » of this territory brought about the institutionalization of an Alsace-Moselle special legal system, and then its consolidation.Therefore, the formalization of the local law in Alsace-Moselle within the French legal order seems to appear as an indirect consequence of the « désannexion ».
Depuis 2011, le droit local alsacien-mosellan est un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Il est un droit particulier applicable ratione loci dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Ratione materiae, il régit un ensemble hétérogène de matières. En 1914, alors que la Première Guerre mondiale vient de débuter, la France commence à anticiper une éventuelle réintégration de l’Alsace-Lorraine sous la souveraineté nationale. La préparation de la désannexion du territoire cédé à l’Empire allemand après la guerre franco-prussienne conduit au maintien provisoire, en 1919, de la législation applicable dans les « provinces reconquises ». De 1920 à 1925, la réalisation de la désannexion entraîne ensuite l’institutionnalisation d’un droit alsacien-mosellan, puis sa consolidation. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français semble dès lors apparaître comme une conséquence indirecte de la désannexion.
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  • HAL Id : tel-02120864 , version 1

Citer

Emilien Rhinn. La formalisation du droit local alsacien-mosellan dans l’ordre juridique français (1914-1925). Droit. Université de Strasbourg, 2018. Français. ⟨NNT : 2018STRAA020⟩. ⟨tel-02120864⟩
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