Les opérations de portage foncier pour préserver l’usage agricole. Une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2015

Land backing actions to preserve agricultural use. An analysis through coordinations, transactions and institutions

Les opérations de portage foncier pour préserver l’usage agricole. Une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions

Résumé

Land backing actions are initiatives which include different types of stakeholders among local authorities, agricultural professional organizations and non-governmental organizations. By acquiring land, they aim to control long-term agricultural use in areas threatened by urbanization by securing farmers’ access to land. Given the many available instruments for the preservation of agricultural land that the devolved public action has, the use of ownership brings up questions. Rooted in institutional economics, this PhD thesis analyses these initiatives at three levels. The first chapter focuses on the coordinations between the invested stakeholders, in order to determine the agreement's founding principles. Often founded on farming model and environment questions, land backing actions hardly ever broach only the subject of farmland preservation facing urbanization. With an evaluation of direct and indirect costs, the second analyses the effect of these actions on the land use access ease for farmers. It shows that this new land use access mode is more difficult to organize, but also much less uncertain. The third focus provides a historical analysis of the use-ownership relation, in order to see if the changes that land backing actions induce belong to an institutional order. It concludes that public action, giving back more place to private property in the use-ownership relation, lets the public interest outlines at the discretion of the local private dynamics, with a risk of inducing territorial inequalities.
Les opérations de portage foncier regroupent différents types d’acteurs parmi lesquels les collectivités locales, les organisations professionnelles agricoles et les associations. Elles visent, par une acquisition foncière, à maîtriser l’usage agricole à long terme dans des espaces soumis à la pression urbaine, en sécurisant leur accès pour les agriculteurs. Au vu des nombreux outils dont dispose l’action publique décentralisée pour la préservation du foncier agricole, ce recours à l’acquisition interroge. Ancrée dans l’économie institutionnelle, cette thèse analyse ces initiatives à trois niveaux. Le premier chapitre examine les coordinations entre les acteurs investis, afin d’identifier les fondements de leur accord. Ceux-ci relèvent souvent des questions de modèle agricole et d’environnement et reposent rarement sur la seule question de la préservation. Reposant sur une évaluation des coûts directs et indirects, le second chapitre étudie le niveau de facilité d’accès à la terre pour les agriculteurs dans le cadre de ces opérations. Il montre que cette nouvelle modalité d’accès est plus difficile à instaurer mais plus sécurisante. Le troisième produit une analyse historique du rapport usage-propriété afin de déterminer si les changements qu’elles induisent sont de dimension institutionnelle. Il conclut que l’action publique, permettant au droit de propriété privé de revenir en force vis-à-vis de l'usage, laisse les contours de l’intérêt général être déterminés au gré des dynamiques privées, au risque d’induire des inégalités territoriales.
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tel-02601901 , version 2 (26-11-2015)
tel-02601901 , version 1 (16-05-2020)

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Citer

C. Léger Bosch. Les opérations de portage foncier pour préserver l’usage agricole. Une analyse par les coordinations, les transactions et les institutions. Sciences de l'environnement. Doctorat en Sciences économiques, 2015. Français. ⟨NNT : 2015GREAE001⟩. ⟨tel-02601901v1⟩
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