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A. Cpi, . Le-procureur-c.-lubanga, and . Dyilo,

, Au stade de la confirmation des charges, il n'est pas exclu que plusieurs modes de responsabilité soient retenus, à charge ensuite pour les juges de choisir le plus pertinent à un stade ultérieur de la procédure, CPI, le Procureur contre Dominic Ongwen

S. Cpi and . Au-kenya, décision relative à la requête du Procureur aux fins de délivrance de citations à comparaître à William Samoei Ruto, Henry Kiprono Kosgey et Joshua Arap Sang, 8 mars 2011, § 36. Repris in : CPI, Affaire le Procureur c. Ruto, Kosgey et Sang

L. Cpi, . Procureur-c.-thomas-lubanga, and . Dyilo, Jugement on the appeal of Mr Thomas Lubanga Dyilo against his conviction, 1 er décembre 2014, § 462, [traduction] avec emphase ajoutée : « À cet égard, la Chambre d'appel fait observer que, selon cette disposition, une personne peut être tenue pénalement responsable pour avoir commis un crime (alinéa a)) ou pour avoir contribué à la commission d'un crime par une ou plusieurs autres personnes de l'une des manières décrites aux alinéas b) à d

A. Cpi, . Le-procureur-c.-al, and . Mahdi, , pp.57-58, 2016.

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A. Tpir, . Le-procureur-c, and . Kamuhanda, ICTR-99-54-A, arrêt, 19 septembre 2005, § 75. Procureur c. Kordi? et consorts, IT-95-14/2-T, jugement, 2001.

, c) StCPI : « En vue de faciliter la commission d'un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime, Article, vol.25, issue.3

:. Stcpi, &. Diarra-d.-fatoumata, and . Pierre, « Article, vol.25, issue.3, p.822

. C'est, du moins l'hypothèse retenue par certaines juridictions internes, comme l'a rappelé le Tribunal pénal international pour le Rwanda dans son jugement Akayesu

. Akayesu, Voir aussi : CPI, Affaire le Procureur c. Sylvestre Mudacumura, Décision relative à la requête déposée par le Procureur en vertu de l'article, vol.483, 1998.

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&. Diarra-d.-fatoumata and . Pierre, Statut de Rome de la Cour pénale internationale : commentaire article par article. Pedone, Tome I, « Article, vol.25, p.824, 2012.

A. Cpi and . Le-procureur-c.-ntaganda,

, Ntaganda : i) a physiquement commis des crimes ; ii) a ouvertement tenu des propos dénigrants à l'encontre des Lendu, ) n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour empêcher et/ou réprimer de tels crimes

, 3 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide du 9 décembre 1948 vise « l'entente en vue de commettre le génocide

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, Notion de « preuves circonstancielles » ou « circumstancial evidence » in O'BRIEN Melanie, « The Ascension of Blue Beret Accountability: International Criminal Court Command and Superior Responsability in Peace Operations, Journal of Conflict and Security Law, issue.3, p.539, 2015.

A. Cpi, . Le-procureur-c.-bemba, and . Gombo, , pp.21-2016

, Aux fins du paragraphe 1, on entend par « acte d'agression » l'emploi par un État de la force armée contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre État, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations unies. Qu'il y ait ou non déclaration de guerre, les actes suivants sont des actes d'agression au regard de la résolution 3314 (XXIX) de l, 1974.

, dans le cas où un Membre des Nations unies est l'objet d'une agression armée, jusqu'à ce que le Conseil de sécurité ait pris les mesures nécessaires pour maintenir la paix et la sécurité internationales

, Entre la responsabilité internationale d'un État pour fait internationalement illicite découlant d'une violation d'une obligation internationale (agression, génocide) et la responsabilité pénale internationales des individus agents de l'État

J. Ohlin and . David, « The Doctrine of Legitimate Defense ». International Law Studies, vol.91, p.141, 2015.

;. David-eric, . Doria-josé, -. Hans, B. Peter, and . Cherif, The Legal Regime of the International Criminal Court. Essay in Honour of Professor Igor Blishchenko, « les crimes visés par le Statut sont souvent commis par des organes de l'État tels que les forces armées et les dirigeants politiques, vol.19, p.758

, Il est vrai que « [?] la contrainte exclut, par définition, toute idée d'intention ou de volonté propre de l'agent [?] » 1349 , puisqu'elle anéantit la mens rea de l'individu. En vérité, il semble que cette disposition renvoie à une autre forme d'état de nécessité 1350

, au nombre de quatre : l'existence d'une menace de mort imminente ou d'atteintes graves

, Si la jurisprudence de la CPI n'offre pas d'exemples notables et effectifs d'invocation de l'article 31(1)(d) de son Statut, il est possible d'étudier la réception qui en a été faite devant d'autres juridictions pénales

, Dans l'affaire Leki 1352 , les juges de la chambre d'instance ont été amenés à se prononcer sur une demande d'exonération de responsabilité pénale de l'accusé, membre de la milice armée

. Laksaur and . Fait-que-celui-ci-n, avait pas eu d'autres choix que de tirer sur la victime, car un autre milicien braquait une arme sur lui en proférant des menaces de mort à son endroit s'il refusait de l'exécuter 1353 . Après avoir pu démontrer, témoignages à l'appui, que l'intéressé avait effectivement agi sous la contrainte, la Cour a toutefois considéré que : 1349 DAVID Eric, Principes de droit des conflits armés. Bruxelles : Bruylant. 4ème éd, p.904, 2008.

, En l'espèce, Paul Touvier était chef régional de la Milice de 1943 à 1944. À la suite de l'assassinat du Ministre de l'information et de la propagande, Philippe Henriot, les autorités nazies auraient exigé l'exécution d'otages. Sur les trente exécutions prévues, sept avaient eu lieu. Mis face à ses responsabilités, Paul Touvier arguait que c'était par son intervention que 23 des otages avaient eu la vie sauve. In fine, que l'exécution d'un nombre inférieur d'otages inférieurs à celui initialement prévu était le moyen le plus adéquat et le plus raisonnable d'éviter la survenance d'une atteinte plus grave encore, vol.2

, Section 19(I)(d) du Statut du Tribunal pour le Timor oriental (chambres spéciales des tribunaux de district de Dili)

, The Prosecutor v, Dili District Court (Special Panel for Serious Crimes), p.512000, 2001.

. Idem, La défense souligne que l'accusé ne pouvait éviter le meurtre de Paulino Cardoso le second jour de l'opération. « Il n'a pas tiré volontairement, il avait un pistolet braqué sur la tête pour l'obliger à ouvrir le feu sur Cardoso », explique la défense dans sa déclaration terminale. La arguent que ce moyen de défense est peu adéquat en ce qui concerne les groupes paramilitaires 1366 GAETA Paola, « The Defence of Superior Orders: The Statute of the International Criminal Court versus Customary of International Law, European Journal of International Law, p.173

, Pour une étude détaillée du traitement de l'obéissance et de la désobéissance par le droit, consulter : OSIEL Mark, « Obeying Orders: Atrocity, Military Discipline, and the Law of War, California Law Review, vol.86, issue.5, pp.944-1129, 1998.

. Verhaegen-jacques and . Le, obéissance aux ordres manifestement criminels. Pour une procédure accessible aux subordonné, Revue internationale de la Croix-Rouge, vol.84, pp.35-37, 2002.

, Article 8 du Statut du TMI de Nuremberg : « le fait que l'accusé a agi conformément aux instructions de son gouvernement ou d'un supérieur hiérarchique ne le dégagera pas de sa responsabilité, mais pourra être considéré comme un motif de diminution de la peine

, décembre 1984 (résolution AGNU 39/46) : « L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture ». Voir aussi GAETA Paola, « The Defence of Superior Orders: The Statute of the International Criminal Court versus Customary of International Law », Voir : l'article 2(3) de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du, vol.10, p.187

, S/RES/1479 ; Résolution 1509 du Conseil de Sécurité des Nations unies du 19 septembre 2003 relative à la situation au Libéria, S/RES/1509 ; Résolution 1970 du Conseil de Sécurité des Nations unies du 26 février 2011, S/RES/1970. Pour une étude détaillée de la pratique du CSNU et de l'AGNU, Entre autres : Résolution 1479 du Conseil de Sécurité des Nations unies du 13 mai 2003 relative à la situation en Côte d'Ivoire

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A. Cpi, . Le-procureur-c.-bemba, and . Gombo, Arrêt relatif à l'appel interjeté par Jean-Pierre Bemba Gombo contre le Jugement rendu en application de l'article 74 du Statut par la Chambre de première instance III, 8 juin 2018, § 180 : « Lorsqu'un chef militaire établit une commission

. Rodenhäuser-tilman, Organizing Rebellion. Non-State Armed Groups under International Humanitarian Law, Human Rights Law, and International Criminal Law, p.117, 2018.

«. Pourra, car la victime dispose d'un droit d'option, lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de l'administration devant le Juge fautif ou la responsabilité de l'agent devant le Juge judiciaire. Voir : CE, Laruelle, vol.28

V. Ce and . Litzler, , 1954.

, Veuve Rezsetin. Toutefois, dans certains cas, la commission d'une infraction pénale n'est pas nécessairement constitutive d'une faute personnelle, lorsqu'il s'agit d'une infraction non intentionnelle, voir : CE, Thépaz, TC, 1935.

V. Ce and . Haffiane, , 1968.

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, XXVIII) du 3 décembre 1973 Principes de la coopération internationale en ce qui concerne le dépistage, l'arrestation, l'extradition et le châtiment des individus coupables de crimes de guerre, Résolution AGNU, vol.3074

, Notamment les juntes militaires

, Pour une vision intercontinentale du phénomène des amnisties post-conflits ou post-dictatures : ? France-Algérie, Accords d'Évian du 18 mars 1962, amnistie pour les crimes commis durant la Guerre d'Algérie

. ?-espagne-loi, , vol.46, 1977.

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, Les Etats-Unis menaçaient aussi quiconque s'en prendrait à son allié israélien

, Pour une étude détaillée des mesures entreprises, lire les travaux de recherche du Professeur Julian FERNANDEZ, La politique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale

. Pedone, pages, not. sur la radicalisation de l'opposition américaine postérieures au 11 septembre, pp.296-337, 2001.

, En tant que premier pourvoyeur de casques bleus, les États-Unis ont également poussé le Conseil de Sécurité des Nations unies à adopter des résolutions (résolution 1422 du 12 juillet 2002, résolution 1487 du 12 juin 2003 et 1497 du 1 er août 2003) assurant l'immunité de juridiction au personnel engagé dans des opérations de la paix et issus d'États non-parties au Statut de Rome. Ces résolutions n'ont pas été prolongées. Comme le soulignait le Secrétaire Général des Nations unies : « prolonger l'exemption une fois de plus contrediraient les efforts des Nations unies -y compris le Conseil -de promouvoir la primauté du droit dans des affaires internationales, La volonté d'instaurer un régime de protection à l'égard des personnels militaires américains ne s'est pas limitée à des AIB

, ANNEXE I : Proposition du gouvernement américain invoquant l'Article 98 et envoyée aux gouvernements

«. B. , Rappelant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998 par la Conférence diplomatique des ministres plénipotentiaires sur la création de la Cour pénale internationale réunie par les Nations unies vise à compléter et non à supplanter la compétence nationale en matière pénale

C. , Considérant que le gouvernement des États-Unis d'Amérique a exprimé son intention d'ouvrir, s'il y a lieu, des enquêtes et d'engager des poursuites lorsque ses agents, ses employés, les membres de ses forces armées ou d'autres de ses ressortissants sont accusés d'avoir commis des actes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale

. Fernandez-julian, La politique extérieure des États-Unis à l'égard de la Cour pénale internationale, pp.560-562, 2010.

, Sachant que le meilleur défenseur des droits humains est le Juge « civil » 1586 , il est plus cohérent d'y faire appel, que les auteurs des crimes internationaux soient membres de forces armées nationales ou des groupes armés « indépendants » voire des civils, majeurs comme mineurs 1587 , d'autant que les victimes sont généralement civiles 1588 . C'est d'ailleurs le conseil formulé par de nombreuses institutions internationales, voire par certains instruments juridiques régionaux 1589 . Le militaire devient ainsi un justiciable ordinaire, telles juridictions peuvent faire défaut 1583 . La difficulté est aussi d'identifier la qualité des auteurs de crimes internationaux 1584 , les civils ne devant pas dans la mesure du possible être jugés par des juridictions militaires 1585

. Giudicelli-delage-geneviève, « Juridictions militaires et tribunaux d'exceptions en mutation : perspectives comparées et internationales ». CNRS, pp.30-50, 2007.

, Il est difficile de trancher la frontière entre militaire et civil, lorsque des personnes civiles sont associés à la vie militaire ; c'est le cas du personnel civil auprès des armées, des éventuels cas de complicité par la participation spontanée et isolée de civils au conflit ou des SMP qui ont largement recours à du personnel civil, pp.109-117

, Examen des rapports présentés par les états parties en application de l'article 19 de la convention, Conclusions et recommandations du Comité contre la torture, 2005.

, En toutes circonstances, la compétence des juridictions militaires doit être écartée au profit de celle des juridictions ordinaires pour mener à bien les enquêtes sur les violations graves des droits de l'homme, telles que les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture, Conseil économique et social, Projet de principes sur l'administration de la justice par les tribunaux militaires, E/CN.4, vol.9, 2006.

, Examen des rapports soumis par les États parties en application du paragraphe 1 de l'article 8 du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, Observations finales, vol.16, pp.46-47

, Observation Générale n°13 du comité des droits de l'Homme, commentaire de l'article 14 du Pacte des droits civils et politiques, 21ème session, p.65, 1984.

, Adoptée à Belém do Pará, Brésil, le 9 juin 1994, 24ème session ordinaire de l'Assemblée Générale : « Article IX : Les auteurs présumés des faits constitutifs du délit de disparition forcée des personnes peuvent être jugés uniquement par les juridictions de droit commun compétentes dans chaque État, Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes

, En rompant avec cette « attribution utilitaire et segmentée de la qualité de sujet

, en créant des sujets partiels, entièrement dépendants du bon (et du mauvais) vouloir étatique » 1594 , la Cour pénale internationale et, plus largement la communauté internationale, en sortiraient gagnantes. Mieux connaître les acteurs armés non-étatiques, leur diversité, leurs motivations, les logiques politiques ou parfois criminelles qui peuvent s

, Au cours du schéma procédural, la Cour saisit des situations factuelles, impliquant divers acteurs, sans jamais établir de hiérarchie entre eux, en ne relevant jamais au-delà du nécessaire, le dualisme étatique/non étatique et ni sans jamais s'attarder sur des questions de légitimité. Cependant, son activité ne renforce pas le statut des acteurs armés non étatiques, il confirme l'existence d'une subjectivisation timide et parcellaire. Par nécessité, pourtant, il faudrait rejeter l'approche formelle de la personnalité juridique internationale au profit d'un statut établi sur le fondement de la participation des acteurs sur la scène internationale ou « policy-oriented approach », à l'instar de celle de la New Haven School of International Law 1595 , avec ses qualités comme ses imperfections 1596 . À cet égard, il faut d'ailleurs citer la Cour internationale de justice, dans son avis relatif à l'affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations, qui dès 1949, Par certains aspects, la Cour pénale internationale tend vers ce positivisme. La création de son Statut a permis de réunir les États, mais également les ONG, l'opinion publique et les médias autour d'un projet commun plaçant l'Homme et l'éradication des violences de masse du centre des débats internationaux, vol.24, pp.119-120, 2011.

R. W. Michael and R. Willard-andrew, The New Haven School: A Brief Introduction, vol.32, p.578, 2007.

, la difficulté essentielle demeure de s'affranchir de la distinction entre ce qui est de nature étatique et ce qui ne l'est pas, Voir : International Law Association, « Non-States Actors », final report, p.127, 2016.

. Enfin, cette sélection ne devrait pas être nécessairement dépendante des États sous peine de revenir au schéma classique, l'ordre westphalien versus l'ordre privé 1598

, Affaire de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, 11 avril 1949, avis, CIJ Recueil, p.148, 1949.

, hailed for having'individualized' the international legal order in that sense that individuals have become direct bearers of international legal duties who can be held accountable for committing the most horribly atrocious crimes. Nevertheless, the individuals concerned here are either state agents themselves (Boister 2003: 965) or are competing with the state for legitimate rule over a particular territory. They are, in that sense, not genuinely private in nature, Comme certains auteurs le rappellent : « Pure international criminal law is often, and rightfully, p.236, 2013.

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, Table des matières

. .. Remerciements,

. .. Droits-d'auteurs,

. .. Sommaire,

, §2. Les définitions de l'organisation armée

.. .. §4,

, Des organisations armées comme commettantes

I. Titre, La commission de crimes internationaux belliqueux par des organisations armées devant la CPI

, Chapitre 1 : La prise en compte de l'implication d'organisations armées dans la réalisation du crime de guerre par la CPI

, 46 §1. L'opposition entre collectivités armées constitutive d'un conflit armé non international devant la CPI, Section 1 : La caractérisation du conflit armé par les juges de la CPI dépendante d'une opposition entre des organisations armées

I. , exclusion statutaire des troubles et tensions internes de la qualification de conflit armé interne indépendamment des acteurs impliqués

A. , exclusion du champ belliqueux de certaines formes de violences, p.49

B. , L'évaluation déterminante de l'intensité

, La qualification de conflit armé non international dans le Statut de la CPI, p.53

A. Le, conflit armé ne présentant pas un caractère international au sens de l'article, vol.8

B. Le, conflit armé ne présentant pas un caractère international au sens de l'article, vol.8

, Les caractéristiques du conflit armé ne présentant pas un caractère international au sens de l'article 8(2)(f) du Statut de la CPI

, )(f) du Statut de la CPI, L'extension à l'opposition entre groupes armés organisés entre eux constitutive d'un conflit armé interne au sens de l'article, vol.8

, 65 I. Le conflit armé de type inter-étatique devant la CPI, §2. L'opposition entre forces armées constitutive d'un conflit armé international devant la CPI

A. Les-difficultés-de-reconnaissance-d'un and . .. Cpi,

B. , La reconnaissance des conflits armés internationaux à l'occasion de situations d'occupation militaire devant la CPI

. Ii, . Le, and . .. Cpi, 'internationalisation du conflit armé interne par l'intervention directe ou indirecte d'organisations armées étrangères

B. , internationalisation du conflit armé interne par l'intervention de forces de maintien de la paix ?

, La summa divisio établie par le Statut de la Cour pénale internationale entre les organisations armées, La diversité des organisations armées devant la Cour pénale internationale, vol.2

, La notion de « groupes armés organisés » au sein du Statut de la Cour pénale internationale

A. , Des critères d'identification du groupe armé organisé principalement dégagés par la jurisprudence

L. , une liste de critères d'identification issue de la jurisprudence pénale internationale

L. and .. .. , , vol.87

B. , Des caractéristiques communes permettant potentiellement d'englober tout type d'organisation armée

, L'extension de la qualification de groupes armés organisés aux réseaux terroristes devant la CPI

, Les limites aux critères d'identification du groupe armé organisé établis par les juridictions pénales internationales

, La notion de forces armées dans le Statut de la Cour pénale internationale, p.92

A. , La notion de forces armées renvoyant à un conglomérat hiérarchisé de combattants devant la CPI

B. , Le caractère nécessairement étatique des forces armées devant la CPI, p.95

, 98 I. L'emploi de qualificatifs précis dans la jurisprudence la Cour prélude à l'établissement d'une typologie des acteurs armés ?, §2. La caractérisation accrue des organisations armées devant la Cour pénale internationale

A. , Le recours à une typologie des organisations armées

B. , Le recours nécessaire à une classification des organisations armées, p.102

A. , indifférence du juge pénal international pour la légalité des combattants appartenant à des organisations armées

B. , Le recours à la distinction entre civils et combattants

C. .. La, 110 Section 1 : L'implication des organisations armées dans l'approche classique du crime d'agression adoptée à Kampala, La prise en compte de l'implication d'organisations armées dans la réalisation du crime d'agression par, vol.2

I. L. , action collective au sein des actes constitutifs du crime d'agression, p.116

A. , approche collective du crime d'agression envisagée à l'article 8bis paragraphe 2 du Statut de la CPI

B. , implication de corps collectifs à la réalisation des actes constitutifs du crime d'agression

, 120 A. L'entité armée comme seul moyen de réalisation des actes constitutifs du crime d'agression

B. , Une entité armée nécessairement dirigée par un individu exerçant de hautes fonctions politiques ou militaires

, État dans la réalisation des actes constitutifs du crime d'agression au sens de l'article 8bis du Statut de la CPI, §2. La prépondérance notable des forces armées d'un

I. , Les forces armées principalement associées au crime d'agression

, A. Le recours à la force impliquant des forces armées étatiques dans le Statut de la CPI

B. , Les limites de la notion de « forces armées appartenant à un État » contenue à l'article 8bis du Statut de la CPI

, La notion de forces armées appartenant à un État contenue à l'article 8bis du Statut de la CPI d'acception plus restreinte ?, II. L'expression « forces armées appartenant à un État » au sens de l'article 8bis du Statut de la CPI

B. , La théorie de l'attribution en renfort de la preuve d'un lien entre les forces armées et l'État

, 'approche incluant d'autres entités armées dans la réalisation des actes constitutifs d'agression devant la CPI, Section 2 : L'implication d'organisations armées non étatiques dans les actes constitutifs du crime d'agression devant la

I. , 'implication résiduelle d'autres entités armées reconnue par l'article 8bis du Statut de Rome

A. , Les spécificités des différentes entités armées visées à l'article, vol.8

C. .. Statut-de-la,

B. , Le lien étatique des entités armées tacitement établi par l'article 8bis (3)(g) du Statut de la CPI

. Ii and . La, nature des actes commis par des entités armées constitutifs du crime d'agression selon l'article 8bis StCPI

A. , La commission d'actes assimilables à ceux de forces armées d'une gravité égale à celle des actes énumérés aux alinéas (a) à (f) de l'article 8bis du Statut

B. , 'apport substantiel des entités armées aux actes constitutifs du crime d'agression

. §2.-l'hypothèse-d, un élargissement du crime d'agression aux entités armées autonomes devant la CPI

I. Le and .. .. Dans-le-statut-de-rome,

A. , Le refus d'étendre la qualification de crime d'agression dans le Statut de la CPI à raison de la seule présence d'acteurs armés non étatiques autonomes 146

B. , La théorie classique pouvant potentiellement être remise en cause par les activités agressives de certains acteurs armés non étatiques contre des États 149

B. , Les apports politiques et idéologiques d'une répression des actes constitutifs d'agression commis par des acteurs armés non étatiques devant la CPI, p.159

I. I. Titre, 170 Chapitre 1 : La prise en compte de l'implication d'organisations armées dans la commission des crimes contre l'humanité par la CPI, La commission de crimes « accessoires » à l'activité belliqueuse des organisations armées devant la CPI

C. .. Le-statut-de-la, La possible connexité des crimes contre l'humanité avec un contexte de conflit armé, Section 1 : L'état de belligérance comme point de rencontre possible avec le crime contre l'humanité dans

I. , L'influence du conflit armé sur la définition du crime contre l'humanité, p.176

A. , Le recours aux lois et coutumes de la guerre comme fondement juridique du crime contre l'humanité

B. , 'analogie entre les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité dans la philosophie du droit de Nuremberg

, Le crime contre l'humanité entre autonomie et subordination à l'existence d'un conflit armé dans l'ère post-guerre froide

A. , Une décontextualisation difficile du crime contre l'humanité devant les TPI

B. , Une reconnaissance de l'autonomie du crime contre l'humanité vis-à-vis des conflits armés

, §2. Les risques d'assimilation du crime contre l'humanité comme le fait d'organisations armées par les emprunts terminologiques manifestes au vocabulaire de la guerre

I. La and ». .. , , p.187

A. , La conception large de l'attaque lancée contre toute population civile, p.187

B. and .. .. ,

, La référence ambiguë à la notion de « population civile »

A. , exclusion des combattants dans l'interprétation du caractère civil de la population au sens de l'article 7 du Statut de la CPI ?

B. , Le cas particulier des forces de maintien de la paix

, caractère systémique des crimes contre l'humanité, Section 2 : L'exigence d'une politique d'État ou d'une organisation pouvant inclure des groupes armés organisés

I. , 'orientation politique des crimes contre l'humanité dans le Statut de la CPI203

A. , La détermination de l'existence d'une politique

B. and .. .. ,

.. .. Du-statut-de-rome, II. La capacité des organisations armées non étatiques à adopter une politique au sens de l'article, vol.7

A. Une-politique-d'origine-publique-confirmée and .. .. ,

B. , Une extension prenant en compte les capacités politiques des organisations armées non étatiques

, §2. La qualification du groupe armé non étatique au titre d' » organisation

I. , 'examen des structures pouvant revêtir l'appellation d'organisation par la

A. Le, une similitude structurelle entre le « groupe organisé » au sens du droit des conflits armés et l' » organisation, p.214

, B. Les justifications au rejet du réemploi des critères organisationnels propres aux groupes armés

. Ii, . La, and C. .. Dans-le-statut-de-la,

A. , Une approche « très » extensive de la notion d'organisation devant la CPI

B. , Une approche « trop » extensive de la notion d'organisation devant la CPI ?

, 228 Section 1 : Le degré de participation des organisations armées au génocide en l'absence d'élément contextuel dans le Statut de la CPI, La prise en compte de l'implication d'organisations armées dans la réalisation du crime de génocide par la CPI, vol.2

. §1, exclusion de tout nexus entre le crime de génocide et l'existence d'un conflit armé dans le Statut de la CPI

I. , 'implication génocidaire potentielle d'organisations armées

A. Le-génocide-en-temps-de-paix-reconnu-implicitement-par-le-statut-de-la and C. .. ,

B. , usage de la force publique par des organisations armées en temps de paix constitutif de génocide

. Ii, 'implication génocidaire d'organisations armées en temps de guerre, p.243

A. , Le seul recours à la force armée non constitutif d'un génocide au sens de l'article 6 StCPI ?

B. .. Cpi,

. §2.-l'hypothèse-d, éléments contextuels développés en marge du Statut de Rome permettant de tenir compte de la contribution d'organisations armées

I. , Une série d'actes similaires ou analogues pouvant être commis par des entités armées

A. , interprétation donnée à l'expression « série manifeste d'actes analogues » permettant d'englober les actes perpétrés par des organisations armées, p.249

B. , Le cas problématique des opérations militaires qualifiées de nettoyage ethnique, p.251

. Ii, hypothèse d'un élément politique tacite excluant la commission d'un génocide par des organisations armées non étatiques

A. L'existence-d'un-Élément-politique-implicite-en-matière-de-crime-de-génocide and .. .. ,

L. .. Justifications-À-l'existence-tacite-d'un-Élément-politique, 259 a) Les justifications découlant de l'observation des circonstances de commission du crime de génocide

, Les justifications liées au processus d'élaboration et au contenu de la Convention sur le génocide de 1948

L. Justifications-d'ordre-pratique and .. .. ,

, Un caractère étatique excluant l'hypothèse de génocides commis par des organisations non étatiques autonomes

B. , exclusion de toute référence à l'existence d'un élément politique au sein du Statut de Rome

, Le strict respect des termes de l'article 6 du Statut relatif au crime de génocide par les juges face au cas Al Bashir

, Les conséquences de l'exclusion de l'élément politique sur l'implication des organisations armées non étatiques au crime de génocide devant la CPI

, La démonstration de l'existence d'une intention spécifique de détruire par l'implication d'entités armées devant la CPI, La prise en compte des organisations armées au regard des autres éléments constitutifs du crime de génocide, vol.2

I. , enjeu de la démonstration de l'intention génocidaire devant la Cour pénale internationale

A. , Une démonstration de l'intention génocidaire des auteurs tributaire des normes de l'administration des preuves contenues dans le Statut de la CPI, p.270

B. , Une démonstration de l'existence d'une intention génocidaire en l'absence d'éléments explicites par l'obtention de preuves par déduction

, La démonstration de l'existence d'une intention génocidaire par la contribution significative d'organisations armées

A. , La preuve du caractère planifié du génocide grâce à l'implication d'organisations armées devant la CPI

B. , Les éléments de preuve découlant de modes opératoires spécifiques mis en oeuvre par des organisations armées

C. , Les éléments de preuve découlant de l'étendue, de l'échelle ou encore du caractère généralisé des attaques menées par les organisations armées, p.279

D. , Les éléments de preuves d'autre nature pouvant potentiellement renvoyer à l'implication d'organisations armées

, La segmentation des groupes humains par le recours à une stigmatisation verbale

, Les atteintes physiques récurrentes faites à certaines catégories d'individus

, §2. Les organisations armées au regard des groupes protégés reconnus à l'article

C. .. Du-statut-de-la,

, I. Les opportunités et les limites liées à la caractérisation du groupe devant la Cour pénale internationale

A. , La tentative d'une approche mixte du groupe protégé devant la CPI, p.286

B. , Les risques engendrés par l'appartenance des individus à de multiples groupes devant la CPI

, 'éventuelle protection de l'organisation armée en tant que corps collectif rassemblant des membres d'un groupe protégé devant la CPI, II. L'organisation armée face à la reconnaissance du statut de victime du crime de génocide devant la CPI

B. , La question de la protection de l'organisation armée en tant qu'interface du groupe protégé devant la CPI

I. .. Titre, Conclusion générale du

I. .. Conclusion-générale-de-la-partie,

, Seconde partie : Des organisations armées comme répondantes

, Titre I : L'adoption d'une responsabilité pénale ignorant les organisations armées devant la Cour pénale internationale

, 312 Section 1 : Une expression différenciée des modes de participation à l'infraction permettant de saisir l, Chapitre 1 : La responsabilité pénale de l'individu membre d'une organisation armée au sens de l'article 25 du Statut de la CPI, p.314

, Une pluralité de mode de participation à l'infraction, §1

I. , éventuelle existence d'une hiérarchie entre les différents modes de participation à l'infraction

.. .. Ii.-l-'absence-d'échelle-de-gravité,

. §2 and .. .. Le,

I. , Les enjeux de l'approche différenciée au regard des caractéristiques structurelles des organisations armées

. Ii and .. .. Les,

, Section 2 : Les modes de participation à l'infraction permettant d'engager la responsabilité pénale des membres d'organisations armées aux termes de l, p.25

. .. Stcpi, 'engagement de la responsabilité pénale individuelle à titre de commettant principal devant la CPI

I. , Les formes de participation directe aux crimes visées par l'article 25(3)(a) du Statut de la Cour pénale internationale

B. , La commission conjointe ou coaction dans le Statut de la CPI

, Les formes de participation indirecte aux crimes visées par l'article, vol.25

. .. Stcpi, La commission par l'intermédiaire d'une autre personne ou perpétration indirecte

, L'extension de la qualification de « personne » aux organisations, p.330

, Les critères permettant d'établir la responsabilité de l'auteur principal du fait des actions des autres membres de l'organisations

B. ;. , L'existence d'un quatrième mode de responsabilité reposant sur la commission conjointe et par l'intermédiaire d'une tierce personne, p.335

, Un mode de responsabilité d'origine prétorienne

L. and .. .. ,

C. .. §2.-l'engagement-de-la-responsabilité-pénale-individuelle-À-titre-de-complice-devant-la,

I. L-;-b)-stcpi, :. Fait-d'ordonner, and ». .. De-solliciter-ou-d'encourager, , vol.25

A. L-;-«-le-fait-d'ordonner and ». .. , , vol.25

, La position d'autorité tenue par l'accusé

L. , instruction débouchant sur la commission effective de crimes internationaux

B. L. , )(b) StCPI : « le fait d'encourager ou de solliciter », vol.25, p.346

L. and .. .. ,

, L'effet direct ou influence causale requis en matière d'encouragement et de

.. .. Statut-de-la-cour-pénale-internationale,

A. , c) StCPI : « le fait de faciliter la commission d'un crime », vol.25

B. , StCPI : « le fait de contribuer de tout autre manière par un groupe agissant de concert », vol.25

, La responsabilité pénale des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques contenue à l'article 28 du Statut de la CPI, vol.2

. .. Rome,

I. , article 28 du Statut de Rome vis-à-vis des autres modes de responsabilité

A. , existence de deux fondements distincts en fonction de la qualité des accusés

B. , La confirmation d'un mode de responsabilité sui generis par la CPI, p.365

. Ii and . Le, possible cumul des responsabilités contenues dans le Statut de Rome, p.366

A. Le and .. .. ,

B. , Les intérêts propres à l'article 28 du Statut justifiant un non-cumul de responsabilités

, §2. Les critères établissant la responsabilité pénale d'un individu sur le fondement de l'article 28 StCPI

I. .. , , p.369

A. , La commission de crimes par des subordonnés condition nécessaire à la mise en oeuvre de l'article 28 StCPI

, L'applicabilité de l'article 28 du Statut à tous les crimes contenus dans le Statut

, L'indifférence des juges en matière d'identification des subordonnés appartenant au groupe

B. and .. .. ,

.. .. Le-contrôle-de-droit-ou-contrôle-de-jure, 374 a) Le cas des membres appartenant à un état-major

, Les cas des individus bénéficiant d'un pouvoir dans le domaine militaire découlant de leur fonction politique

.. .. Le-contrôle-de-fait-ou-contrôle-de-facto,

C. L'existence-d'un-lien-de-causalité-entre-la-défaillance-de-contrôle,

.. .. Ii.-l'existence-de-différentes-normes-de-connaissance,

A. , Le chef militaire ou le supérieur hiérarchique civil savait

B. Le and .. .. ,

C. Le and .. .. ,

. .. , 386 §1. Les justifications à une remise en cause de l'article 28 du Statut de Rome, p.386

I. L'établissement-d'un-mode-de-responsabilité-contraire-À-l'esprit-du-statut-de-rome and ?. .. ,

A. ;. , Un article à contre-courant des missions directrices de la CPI ?, p.387

B. , Un article en inadéquation avec le dol spécial requis en matière de génocide ?

I. , La reconnaissance d'un seuil de minorité pénale dans le Statut de la CPI, p.410

A. , exclusion des personnes mineures du champ répressif de la CPI, p.410

B. , La prise en compte des personnes mineures devant la CPI

. Ii, 'inopposabilité des immunités ou la non-pertinence de la qualité d'officiel devant la

A. , La confirmation d'une lex specialis

B. , Les obstacles à la mise en oeuvre de l'article 27 StCPI

, La reconnaissance des motifs d'exonération de responsabilité pénale applicables aux membres appartenant à des organisations armées, §2

I. , Les causes d'exonérations reposant sur une modification volontaire du comportement de l'individu prévues par le Statut de la CPI : l'article 31 StCPI

A. .. Stcpi, La reconnaissance de l'état légitime défense comme cause d'exonération de responsabilité pénale : l'article, vol.31

B. , , vol.31

, la loi) en tant que cause d'exonération de responsabilité pénale individuelle : l'article 33 StCPI

A. Une-rupture-statutaire and .. .. ,

B. , Une exception statutaire permettant de tenir compte des situations de combat

.. .. Stcpi, La théorie de la responsabilité criminelle des personnes morales au regard des spécificités des organisations armées, Section 2 : L'exclusion délibérée d'une responsabilité pénale des personnes morales posée à l'article, vol.25

I. , La théorie de la responsabilité pénale des personnes morales face à l'organisation armée

A. , Une extension possible de la responsabilité des personnes morales aux organisations armées

B. ;. , L'inadéquation d'une telle extension aux organisations armées, p.439

, La confrontation de ces théories au regard des spécificités des organisations armées

B. , Une responsabilité saisissant pleinement les spécificités des sociétés militaires privées

, §2. L'intégration d'une responsabilité des personnes morales au sein du Statut de Rome : entre inadéquations et opportunités

I. , La nécessaire instauration de sanctions pécuniaires

A. , Une inadéquation de la sanction pénale à la gravité des infractions commises

B. , Des sanctions non privatives de liberté à titre complémentaire

. Ii, apport éventuel des sanctions patrimoniales dans la réparation des préjudices subis par les victimes de crimes internationaux

A. , Des sanctions s

B. , Des incertitudes quant au prononcé de sanctions patrimoniales

, 454 Section 1 : Les opportunités répressives découlant de la complémentarité de la CPI face à l'activité criminelle internationale des organisations armées, La difficile répression des crimes internationaux impliquant des organisations armées, vol.2

, §1. L'apport du principe de complémentarité dans la répression des crimes commis par des organisations armées

I. , Une répression prioritaire des crimes commis par des organisations armées devant les juridictions pénales nationales en vertu du principe de complémentarité

A. and C. .. ,

, Un principe contenu découlant des articles 17 et 19 StCPI

B. and .. .. ,

. L'incapacité-ou-le-manque-de-volonté and . Des, États face aux spécificités des organisations armées

, La capacité judiciaire des organisations armées non étatiques justifiée par leur reconnaissance en droit international, aux juridictions pénales établies par des organisations armées non étatiques

B. , Le témoignage des membres d'organisations armées

, Les garanties découlant du statut de témoin

, La sanction des témoins par la Cour pénale internationale, entre risques d'auto-incrimination et atteintes à l'administration de la justice

I. .. Titre, Conclusion générale du

I. .. Conclusion-générale-de-la-partie,

. .. Conclusion-générale,

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