Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2019

The adversarial principle and the juvenile judge : to the test of practice

Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique

Résumé

At the moment, when the adoption of the penal justice code and the anniversary of the 20 november 1989 children’s rtights international convention underwent, child protection is a major issue in our society and the investigation of a topic related to children's judge appears to be crucial. Main actor of the childhood protection, the children's judge sees his attributions lie at the border of civil law and criminal law. Thus, it appears interesting to study his role, which has been in constant evolution since its creation in 1945. Torn between protection and repression, it is tricky for this magistrate to ground his intervention. While maintaining a full protection for children, the magistrate must comply with procedural principles, which govern our French law. Hence, the adversarial principle, one of the principles, appears as an unavoidable principle in the children's judge everyday routine. However, if the importance of the respect of this principle is not to contest, its definition is sometimes blurry in the legal texts, and its application makes sometimes the child protection difficult. Thus, the juvenile magistrate sees himself trapped in an everyday questioning to make a compromise between the respect of the adversarial principle and ensuring protection. This everyday exercise brings us to highlight that the application of the adversarial principle is peculiar when it is taken into account by the children's judge. Unclear definition,specific application, the subject relating to the implementation of a principle of procedure before the juvenile judge seems very complex. Nevertheless, it is from this aspect that all its interest derives.
Au moment de l’adoption du Code de la justice pénale des mineurs et de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, la protection de l'enfant est un enjeu majeur de notre société et le traitement d'un sujet relatif au juge des enfants apparaît essentiel. Acteur principal de la protection de l'enfance, le juge des enfants voit ses attributions se situer aux confins du droit civil et du droit pénal. Il convient alors de s'interroger sur son rôle, en constante évolution depuis sa création en1945. Entre protection et répression, il est particulier pour le juge des enfants de situer son intervention. Tout en assurant la protection de l'enfant, ce magistrat doit respecter les principes de procédure qui régissent notre droit français. Le contradictoire, un des principes directeurs, apparaît ainsi comme incontournable dans le quotidien du juge des enfants. Toutefois, si la nécessité du respect de ce principe n'est pas à contester, sa définition est parfois imprécise dans les textes, et son application rend la protection de l'enfant compliquée. C'est ainsi qu’au quotidien, le magistrat de la jeunesse se doit de trouver un compromis entre le respect du contradictoire et la protection. Cet exercice nous conduit ainsi à mettre en exergue que l'application du contradictoire est particulière lorsqu'il est pris en compte devant le juge des enfants. Définition imprécise, application spécifique, le sujet relatif à la mise en œuvre d’un principe de procédure devant le juge des enfants paraît bien complexe. Néanmoins, c'est de cet aspect que découle tout son intérêt.
Fichier principal
Vignette du fichier
dHuart_Angelique_2019_ED101.pdf (2.74 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03193191 , version 1 (08-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03193191 , version 1

Citer

Angélique d'Huart. Le principe du contradictoire et le juge des enfants : à l'épreuve de la pratique. Droit. Université de Strasbourg, 2019. Français. ⟨NNT : 2019STRAA023⟩. ⟨tel-03193191⟩

Collections

STAR SITE-ALSACE
186 Consultations
829 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More