L’amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de a responsabilité en droit constitutionnel comparé et international - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2005

Amnesty for political leaders: contribution to the study of accountability in comparative and international constitutional law

L’amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de a responsabilité en droit constitutionnel comparé et international

Mathilde Philip-Gay
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 949958
  • IdRef : 092400914

Résumé

This thesis proposes to establish a general theory of the amnesty of political leaders, by considering the legal rules and the constitutional litigation of South Africa, Latin America, the United States, Europe, as well as the international law and where necessary the history of law. Amnesty is a constitutional instrument of intervention in the judicial function, controlled by the other powers. Studying it allows a better analysis of the responsibility of these leaders. The amnesty of political leaders can be the consequence of the inadequacy of their rules of responsibility but it can also be the direct source of their irresponsibility. In the latter case, the new instruments of international law relating to amnesty do not recognize the legal effects of amnesty for particularly serious crimes, because of the function of the leader at the time of the commission of the crime but also of the nature of the last.
Cette thèse se propose d'établir une théorie générale de l'amnistie des dirigeants politiques, en envisageant les règles juridiques et le contentieux constitutionnel d'Afrique du Sud, d'Amérique latine, des États-Unis, d'Europe, ainsi que le droit international et lorsque c'est nécessaire l'histoire du droit. L'amnistie est un instrument constitutionnel d'intervention dans la fonction judiciaire, contrôlé par les autres pouvoirs. L'étudier permet une meilleure analyse de la responsabilité de ces dirigeants. L'amnistie des dirigeants politiques peut être la conséquence de l'inadaptation de leurs règles de responsabilité mais elle peut également être la source directe de leur irresponsabilité. Dans ce dernier cas les nouveaux instruments de droit international relatifs à l'amnistie ne reconnaissent pas d'effets juridiques à l'amnistie de crimes particulièrement graves, en raison de la fonction du dirigeant au moment de la réalisation du crime mais aussi de la nature de ce dernier.
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These_Philip-Gay_Mathile_2005.pdf (5.02 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

tel-03260878 , version 1 (15-06-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03260878 , version 1

Citer

Mathilde Philip-Gay. L’amnistie des dirigeants politiques : contribution à l'étude de a responsabilité en droit constitutionnel comparé et international. Droit. Université Lyon 3 Jean Moulin, 2005. Français. ⟨NNT : ⟩. ⟨tel-03260878⟩

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