Le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939 - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2018

The electoral dispute in Corsica from 1815 to 1939

Le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939

Résumé

The subject of this thesis is to study the electoral dispute in Corsica from 1815 to 1939. This scientific paper is about observing the evolution of litigation, or more exactly of the electoral behavior of the island voters which could actually lead to litigation.It seems obvious that the electoral habits appear from the beginning of the studied period. The maneuvers become recurrent while adapting to the legislative evolution. These more or less fraudulent maneuvers are the combined result of local customs and techniques implemented to get around the legislation. In fact, they are not often penalized and neither are elections canceled. During the census period, the habit is very quickly taken in each family to transfer all taxes on the name of one of its members, in order to allow him to become an elector of course, but also, if possible, to make him eligible. The tax level required being too high for the Island, the constitution of the lists was a complicated matter.The litigation relating to the formation of lists will continue until today. All attempts were made to prevent the participation of rival supporters, including by having them removed from the lists or threatened or even kidnapped. The number of electors would encourage the greed of the candidates. Pressure and corruption will be the necessary part of any election campaign. It is often difficult to distinguish which clan committed the most irregularities. With the Third Republic, the legislation is still precise and frauds that had been hitherto gross, become less obvious, more refined and "institutionalized". The polling booth will hardly be accepted.
Cette thèse se propose d’étudier le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939. Il s’agit d’observer l’évolution du contentieux, ou plus exactement le comportement électoral des électeurs insulaires qui pouvait entrainer un contentieux.Il paraît évident que les habitudes électorales apparaissent dès le début de la période étudiée. Les manoeuvres deviennent récurrentes tout en s’adaptant à l’évolution législative. Ces manoeuvres plus ou moins frauduleuses sont le résultat combiné des moeurs locales et des techniques imaginées pour contourner la législation. Elles ne sont d’ailleurs pas souvent sanctionnées pénalement ou par l’annulation des élections. Pendant la période censitaire, l’habitude est très vite prise dans chaque famille de transférer tous les impôts sur le nom de l’un de ses membres, afin d’en faire bien sûr un électeur mais aussi si possible un éligible. Le cens étant trop élevé pour l’Île, la constitution des listes fut une opération compliquée.Le contentieux relatif à la formation des listes se poursuivra jusqu’à nos jours. Tout était tenté pour empêcher la participation des partisans concurrents, y compris en les faisant rayer des listes ou par les menaces, voire leur séquestration. Le nombre des électeurs attisera la convoitise des candidats. La pression et la corruption seront les passages obligés de toute campagne électorale. Il est souvent difficile de démêler lequel des clans a commis le plus d’irrégularités. Avec la IIIème République, la législation se précise toujours et les fraudes encore jusque-là grossières, s’affinent, deviennent moins évidentes et «s’institutionnalisent ». L’habitude de l’isoloir s’acquerra difficilement.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03476691 , version 1 (13-12-2021)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03476691 , version 1

Citer

Michèle Moracchini. Le contentieux électoral en Corse de 1815 à 1939. Droit. Université Pascal Paoli, 2018. Français. ⟨NNT : 2018CORT0013⟩. ⟨tel-03476691⟩
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