La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2022

Civil prescription : a comparative study of french law and kuwaitan law

La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien

Résumé

Given the importance of time in the life of human in general, and its impact on rights in particular, we have been led to deal with the limitation period, which exists in all branches of law, but which finds predilection in civil law. Insofar as Kuwaiti law is largely inspired by French civil law, and following the consequent legislative amendment made by the French legislator with the law of June 17, 2008, by which it simplifies time limitation, it is interesting to see how French and Kuwaiti lawmakers have attempted to relax the limitation period in order to extend contractual freedom to the parties. There have been attempts to unify the limitation period system on the basis that all limitation is based on the influence of the combined forces of appearance and time on subjective rights. However, the time limitation system is still dual, acquisitive and extinctive, thus creating differences with similar systems, as is the case with foreclosure, pre-fixed time limits and presumptive time limits. In the two legal systems compared, there is also a similar mechanism but which is at the same time different, inparticular in terms of the role played by the judge. Time limitation directly affects rights, whether they acquire or extinguish. The Kuwaiti legislator still has some way to go to be equal to French law and to provide effective legal security to Kuwaiti law.
Compte tenu de l’importance du temps dans la vie de l’homme en général, et de son impact sur les droits en particulier, nous avons été amené à traiter du délai de prescription, qui existe dans toutes les branches du droit, mais qui trouve prédilection en droit civil. Dans la mesure où le droit koweïtien s’inspire largement du droit civil français, et, suite à l’amendement législatif conséquent opéré par le législateur français avec la loi du 17 juin 2008, par lequel il simplifie la prescription, il est intéressant de voir comment les législateurs français et koweïtiens ont tenté d’assouplir le délai de prescription afin d’étendre la liberté contractuelle aux parties. Il y a eu des tentatives d’unification du système du délai de prescription à partir du constat selon lequel, toute prescription est fondée sur l’influence des forcesconjuguées de l’apparence et du temps sur les droits subjectifs. Toutefois, le système de prescription est toujours dual, acquisitif et extinctif, créant ainsi des différences avec les systèmes similaires, comme c’est le cas de la forclusion, des délais préfix et des délais présomptifs. Dans les deux systèmes juridiques comparés, il existe également un mécanisme semblable mais qui est en même tempsdifférent, notamment au niveau du rôle joué par le juge. La prescription affecte directement les droits, qu’elle acquiert ou éteint. Le législateur koweïtien a encore du chemin à parcourir pour être égal au droit français et apporter une sécurité juridique efficace au droit koweïtien.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03685436 , version 1 (02-06-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03685436 , version 1

Citer

Latifa Alzamel. La prescription civile : étude comparée droit français et droit koweïtien. Droit. Université de Bordeaux, 2022. Français. ⟨NNT : 2022BORD0141⟩. ⟨tel-03685436⟩
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