L’État composé membre de l'Union européenne - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2020

The composite member State of the European Union

L’État composé membre de l'Union européenne

Résumé

The internal regionalisation and European integration place compound Member States in a special relationship with the European Union. These two processes confront national authorities with obligations from different, and sometimes seemingly contradictory or irreconcilable, sources. This confrontation has led to a process of adaptation of the compound States to their status as members of the European Union. Not without tensions, their adaptation is proving to be sufficiently successful so that it is no longer possible to describe their participation in the European Union without taking into account the role of their constituent communities. At the same time, European Union law has gradually taken account of the composite form of these Member States. Regional self-government is now part of the national identity, the respect of which is an obligation for the Union. However, there is still room for improvement in adapting it by taking better account of the regional dimension of the composite Member States. The articulation of relations between the European Union and the States in question reveals a particular structuring which can be described and understood through an emerging legal figure: the composite State which is a member of the European Union.
La régionalisation interne et l’intégration européenne placent les États membres composés dans une relation particulière avec l’Union européenne. Ces deux processus confrontent les autorités nationales à des obligations de sources distinctes, et parfois à première vue contradictoires ou inconciliables. Cette confrontation a entraîné un processus d’adaptation des Etats composés à leur statut de membre de l’Union européenne. Non exempte de tensions, leur adaptation s’avère suffisamment aboutie de sorte qu’il n’est plus possible de décrire leur participation à l’Union européenne sans prendre en compte le rôle des collectivités qui les composent. Parallèlement, le droit de l’Union européenne a progressivement pris en considération la forme composée de ces États membres. L’autonomie régionale est aujourd’hui insérée dans l’identité nationale dont le respect est une obligation pour l’Union. Toutefois, son adaptation demeure perfectible par une meilleure prise en considération de la dimension régionale des États membres composés. L’articulation des rapports entre l’Union européenne et les États en cause révèle une structuration particulière qui peut être décrite et comprise à travers une figure juridique émergente : l’État composé membre de l’Union européenne.
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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03716998 , version 1 (08-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03716998 , version 1

Citer

Léa Meloni. L’État composé membre de l'Union européenne. Droit. Université de Bordeaux, 2020. Français. ⟨NNT : 2020BORD0069⟩. ⟨tel-03716998⟩
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