La politique migratoire de l'Union européenne à l'épreuve des droits fondamentaux - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2021

EU Migration policy to the test of fundamental rights

La politique migratoire de l'Union européenne à l'épreuve des droits fondamentaux

Résumé

The emergence of a common migration policy is recent, as the European Union tackles the issue of migration only belatedly. Common actions to regulate migration issues were implemented gradually from the 1970s, within a purely intergovernmental framework, then gradually within a common framework. This policy covers aspects relating to the entry and stay of third-country nationals on the territory of the European Union, the fight against irregular immigration and the control of external borders.The process of Europeanization of immigration and asylum rules has been a long and laborious one, and it remains unfinished due to states' attachment to their sovereignty. This is why the European Union's immigration and asylum policy is still a shared competence between the European Union and the Member States.The recent refugee crisis of 2015 not only highlighted the lack of solidarity between member states of the EU, but also revealed the weaknesses of the Common European Asylum System and the ineffectiveness of the Dublin Regulation, which places a greater burden on the countries of first entry.In addition, recent readmission agreements between the European Union and certain third countries, confirm the willingness of the EU and the Member States to outsource the management of migratory flows to countries with little concern of human rights, at the risk of violating the fundamental rights of asylum seekers.In our study, we are going to shed light on a common migration policy that is incomplete, and therefore not very united and sometimes oblivious to fundamental rights. The European Union, although a bearer of values seems to be moving away from them in the treatment of migrants.
L’émergence d’une politique migratoire commune est récente, car l’Union européenne ne se saisit de la question des migrations que tardivement. Des actions communes en matière de régulation des questions migratoires ont été mise en place graduellement à partir des années 70, dans un cadre purement intergouvernemental, puis progressivement dans un cadre communautaire. Cette politique englobe les volets relatifs à l’entrée et le séjour des ressortissants de pays tiers sur le territoire de l'Union européenne, la lutte contre l’immigration irrégulière et le contrôle des frontières extérieures.L’européanisation des règles de l’immigration et de l’asile a été un processus long et laborieux, il demeure inachevé en raison de l’attachement des Etats à leur souveraineté. C’est pourquoi la politique de l’Union en matière d’immigration et d’asile reste une compétence partagée entre l’Union et les Etats membres.La récente crise des réfugiés de 2015, a mis en lumière non seulement le manque de solidarité entre les Etats membres, mais elle a également révélé les faiblesses du régime d’asile européen commun et l’inefficacité du Règlement de Dublin, qui fait peser une charge plus importante sur les pays de première entrée.De plus, les récents accords réadmission entre l’Union et certains pays tiers, confirment la volonté de l’UE et des Etats membres de sous-traiter la gestion des flux migratoires à des pays peu soucieux des droits humains, au risque de porter atteinte aux droits fondamentaux des demandeurs d’asile.Dans notre étude, nous allons mettre en lumière une politique migratoire commune inachevée, et par conséquent peu solidaire et parfois oublieuse des droits fondamentaux. L’Union bien que porteuse de valeurs, semble s’en éloigner dans le traitement du migrant.

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Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03740462 , version 1 (29-07-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03740462 , version 1

Citer

Saida Kamouna. La politique migratoire de l'Union européenne à l'épreuve des droits fondamentaux. Droit. Université Bourgogne Franche-Comté, 2021. Français. ⟨NNT : 2021UBFCF004⟩. ⟨tel-03740462⟩
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