A quiet revolution : justice of proximity and litigants in south of Freinet, from La Môle to Saint-Tropez (1773-1803)
Une révolution feutrée : justice de proximité et justiciables dans le sud de la vallée du Freinet, de La Môle à Saint-tropez (1773-1803)
Résumé
The law of August 16-24, 1790 led to a complete recomposition of the jurisdictional landscape in France. Local justice was thus completely overhauled: justice of the peace succeeded the seigniorial judiciary system. Through this microhistorical (the territory that forms the canton of Saint-Tropez) and transversal (1773-1803) approach to the relationship between local justice and those subject to trial, a relative distancing from justice was thus observed as early as 1791. On the other hand, a certain continuity is observed at the level of the judiciary professionals. The rare episodes of political tension that could disrupt the proper functioning of the court, reduced under the Ancien Régime to local considerations alone, now also reflect national issues. The proclamation of the principle of free access to justice also led to a significant increase in the number of legal proceedings. Simultaneously, the very use of justice is revolutionized: a large majority (69%) of the cases brought before the local court go to final judgment, compared to a small minority (18%) previously. This quiet revolution thus marks an immediate and lasting break with centuries old use of justice. The latter must be understood in the light of the plurality of modes of conflict treatment available to the litigant. Whereas accommodation seemed to be the predominant strategy of the litigants under the Ancien Régime, the revolutionary reforms allow the justice system to assert itself, in the eyes of the litigants, as a privileged means of resolving disputes. This is one of the consequences of the French Revolution, which affects the daily lives of the French.
La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une recomposition complète du paysage juridictionnel. La justice de proximité est ainsi entièrement refondue : aux justices seigneuriales, succèdent des justices de paix. À travers cette approche microhistorique (territoire qui forme le canton de Saint-Tropez) et transversale (1773-1803) de la relation entre justice de proximité et justiciables, est ainsi constaté dès 1791 un éloignement relatif de la justice. Une certaine continuité est en revanche observée au niveau des gens de justice. Les rares épisodes de tensions politiques qui pouvaient perturber le bon fonctionnement du tribunal, réduits sous l’Ancien Régime aux seules considérations locales, s’inscrivent désormais également dans des enjeux nationaux. La proclamation du principe de gratuité de la justice entraîne aussi une hausse importante du recours judiciaire. De façon simultanée, se dévoilant au gré de la lecture des procédures, l’utilisation même de la justice est révolutionnée : une large majorité (69%) des affaires portées devant le tribunal local va désormais jusqu’à son terme, contre une faible minorité (18%) auparavant. Cette révolution feutrée marque donc une rupture immédiate et pérenne avec des siècles d’usage de la justice. Ce dernier doit être appréhendé à l’aune de la pluralité des modes de traitement des conflits qui s’offre au justiciable. Alors que l’accommodement semblait prépondérant dans les stratégies des justiciables sous l’Ancien Régime, les réformes révolutionnaires permettent à la justice de s’affirmer, aux yeux des justiciables, comme une voie privilégiée de résolution des contentieux. C’est là une des conséquences de la Révolution française, qui touche le quotidien même des Français.
| Origine | Version validée par le jury (STAR) |
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