Le droit de la prévention à l'aune des sciences du travail : droit et régulation du travail réel - TEL - Thèses en ligne Accéder directement au contenu
Thèse Année : 2022

Prevention law in the light of labor sciences : law and regulation of real work

Le droit de la prévention à l'aune des sciences du travail : droit et régulation du travail réel

Résumé

Our thesis is interdisciplinary: it is based on both fields of Law and ergonomics. This research outlines the prevention Law for labor health. This legal field has been developed in parallel and consubstantially while taking into account the scientific facts, in particular those designed by occupational ergonomics, a discipline which is based on the principle of adapting work to the worker (fitting work to the human), by developing individuals, collectives, and organizations. Also, prevention Law defines a set of spaces concerning expression on work, articulated with spaces for decision-making time. The use of these resources carries the potential of a real democratic process for decision-making, regulating the organization, at the most appropriate scale in company or branch. In this, this right allows to go beyond the relationship of subordination characterizing the working relationship, and this, by giving the development of workers and organizations as an objective. For an efficient use of these resources, supporting the actors of prevention – without dispossessing them of their roles – is often a challenge. The expertise based on the enabling intervention is of interest for this implementation. In addition, prevention law is being renovated thanks to at least three paths: the doctrinal debate conveying the different scientific approaches, case law which adapts the prescribed law according to reminders of reality, and the process of pre-legislation which is inspired by real uses.
Notre thèse présente un caractère interdisciplinaire : son assise se situe dans le champ du droit, tout en s’inscrivant dans celui de l’ergonomie. Cette recherche met en lumière les contours du droit de la prévention de la santé au travail. Cette matière se développe parallèlement et consubstantiellement à la précision des faits scientifiques, en particulier ceux forgés par l’ergonomie de l’activité, discipline qui se fonde sur le principe de l’adaptation du travail à l’Homme, par le développement des personnes et des organisations. Aussi, le droit de la prévention définit un ensemble d’espaces d’expression et de délibération sur le travail, articulés avec des temps de prises de décision. L’usage de ces ressources porte le potentiel d’un réel processus démocratique pour la prise de décision, régulant les contours de l’organisation, à l’échelle la plus idoine dans l’entreprise ou la branche. En cela, ce droit invite à dépasser la relation de subordination caractérisant la relation de travail, et ce, en se donnant comme objectif le développement des personnes et des organisations. Pour un usage efficient de ces ressources, accompagner les acteurs de la prévention ‒ sans les déposséder de leurs rôles ‒ relève souvent d’un enjeu. L’expertise fondée sur l’intervention capacitante présente un intérêt pour cette mise en place. Par ailleurs, le droit de la prévention se rénove grâce, au moins, à trois vecteurs : le débat doctrinal véhiculant les différentes approches scientifiques, la jurisprudence qui adapte le prescrit du droit en fonction des rappels du réel, et le processus de prélégislation qui s’inspire des usages réels.
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2022ULILD002.pdf (4.57 Mo) Télécharger le fichier
Origine : Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03889906 , version 1 (08-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03889906 , version 1

Citer

Nadia Bouldi. Le droit de la prévention à l'aune des sciences du travail : droit et régulation du travail réel. Droit. Université de Lille, 2022. Français. ⟨NNT : 2022ULILD002⟩. ⟨tel-03889906⟩
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