Four Essays on Tax Transition Reform in Developing Countries - TEL - Thèses en ligne
Thèse Année : 2021

Four Essays on Tax Transition Reform in Developing Countries

Quatre essais sur la transition fiscale dans les pays en développement

Résumé

During recent years, most developing countries have been faced with the need to reconcile twoimperatives: on the one hand, a strong social demand that requires additional public resources,and on the other, tariff dismantling following trade opening policies, which deprives them fromtheir major budgetary revenues. Hence, it urges for these countries to ensure a transition in thestructure of their public revenues, i.e. to transfer the fiscal pressure from international tradeto domestic taxation. This thesis focuses on this issue and aims to study the conditions forsucceeding such transition through four empirical essays.The first essay concerns the role of value-added tax (VAT) and excise duties in a first waveof transition. Since VAT is a neutral tax with a very broad tax base, it has been suggestedto countries as a major tool for successfully transferring public resources from border taxes todomestic taxation, and to complement the VAT effect with excise duties taxation. Our empiricalinvestigations support this theoretical assertion and show that the pair VAT-excise does play ameaningful role as a substitute for border taxes, which have almost decreased following tariffsdismantling in developing countries. Nevertheless, the supporting role of VAT and excise dutiesis limited above a certain threshold of decline in border taxes, which also reflects the fact thatthe potential for tax revenue mobilization by VAT and excises is limited in these countries anddeserves close attention.In the second essay, we analyze the second generation tax transition scheme based on directtaxes (incomes and property taxes). We find that direct taxes are not operational for tax transitionin developing countries. However, we find that financial development is an undeniablemediator for a successful second wave tax transition reform based on direct taxes. Financialdevelopment would allow to recoup informations on taxpayers’ incomes and produce paper trailsfor tax administrations. This would help enforce incomes taxes and secure additional direct taxrevenues in this transition process.In the third essay, we examine the effect of the implementation of a tax transition reform on theefficiency of revenue collection by conducting a case study for the West African Economic andMonetary Union (WAEMU). Our results support the affirmative, in the sense that the reform increasesoverall revenue collection efficiency in the WAEMU zone. This efficiency would also leadto an improvement in tax-oriented business climate in the zone, following the implementationof the reform.10Finally, we conclude this thesis with a last essay that examines the distributional and povertyimpacts of VAT-based tax transition reform for the case of Togo. Although the results show aregressive impact of the reform on households’ income, a redistribution through spending wouldhave the merit of mitigating the social incidence of the reform on households’income at thiscountry level.
Ces dernières années, la plupart des pays en développement sont confrontés à la nécessité de concilier deux impératifs : d’une part, une demande sociale forte qui nécessite un besoin de ressources publiques supplémentaires, et d’autre part le désarmement tarifaire consécutif aux politiques d’ouverture commerciale, qui les prive de la majeure partie de leurs recettes budgétaires. D’où l’impérieuse nécessité pour ces pays d’assurer une transition dans la structure de leur prélèvement public c’est à dire de transférer la pression fiscale du commerce extérieur vers la fiscalité domestique. Cette thèse s’intéresse à cette problématique et vise à étudier les conditions de réussite d’un tel phénomène dans les pays en développement au travers de quatre essais empiriques. Le premier essai concerne le rôle de la TVA et des droits d’accises dans une première vague de transition. La TVA étant un impôt neutre et à très large assiette fiscale, cette dernière a été suggérée comme outil majeur pour réussir le transfert des ressources publiques du cordon douanier vers la fiscalité domestique et en complémentarité avec les droits d’accises. Nos investigations empiriques soutiennent cette assertion théorique et montrent que le couple TVA-accise joue bien ce rôle de substitut aux recettes de porte en quasi baisse suite au démantèlement tarifaire dans les pays. Néanmoins le rôle d’appui de la TVA et des droits d’accises est limité à partir d’un certain seuil de baisse des recettes de porte, qui traduit aussi le fait que le potentiel de mobilisation fiscale par la TVA dans ces pays est limité et qu’il faudra s’en préoccuper. Dans le second essai nous analysons la transition de seconde génération basée sur les impôts directs (impôts sur les revenus et impôts fonciers). Nous trouvons que les impôts directs sont des outils pauvres de transition fiscale dans les pays en développement. Pourtant, nous trouvons que le développement financier est un médiateur certain et incontestable à une politique de transition fiscale de seconde génération basée sur les impôts directs, car permettant de recouper l’information sur les revenus des contribuables et de générer des traces documentaires à l’administration fiscale, qui permettent d’envisager une mise à fiscalisation des contribuables, gage de recettes fiscales directes supplémentaires dans les pays. Dans le troisième essai, nous nous intéressons à l’effet de la mise en place d’une réforme de transition fiscale sur l’efficience dans la collecte des recettes en menant une étude de cas pour l’union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA). Nos résultats supportent l’affirmative, en ce sens que la réforme accroit globalement une mobilisation efficiente des recettes dans la zone UEMOA. Cette efficience entrainerait par ailleurs avec elle une amélioration du climat des affaires dans la zone, suite à la mise en place de cette réforme. Enfin nous terminons cette thèse par un quatrième essai qui interroge quand à lui les impacts distributifs et de pauvreté d’une réforme de transition fiscale basée sur la TVA. Quoique les résultats montrent une incidence régressive de la réforme sur le revenu des ménages, une redistribution par la dépense aurait le mérite d’atténuer l’incidence sociale de cette stratégie de réforme sur le revenu des contribuables.
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Origine Version validée par le jury (STAR)

Dates et versions

tel-03895887 , version 1 (13-12-2022)

Identifiants

  • HAL Id : tel-03895887 , version 1

Citer

Kodjo Adandohoin. Four Essays on Tax Transition Reform in Developing Countries. Economics and Finance. Université Clermont Auvergne, 2021. English. ⟨NNT : 2021UCFAD022⟩. ⟨tel-03895887⟩
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